BUDGKT DE COMPÉTENCE ET DE CAISSE

d'affaires en 1921. La Commission des finances du Séual no consentait tout d'abord qu'à une prévision de 2 milliards. Sur les instances du Ministre des lînances, elle a consenti à élever successivement cette prévision à 2 milliards 700 millions, puis à 2 milliards 900 millions de francs. Le produit de 1921 atteindra péniblement 1 milliard 900 millions, soit 1 milliard de moins que les prévisions que nous avions déjà réduites » *. — Le môme rapport constatait une grossière exagération des droits de douane à l'importation ^ : « Par deux méthodes de calcul différentes, nous sommes arrivés à établir que les évaluations gouvernementales sont supérieures, dans le premier cas, d'un peu plus de 1 milliard de francs et, dans le deuxième cas, de 920 millions en nombre rond... Un détail suffira, du reste, à prouver avec quelle exagération on a procédé dans les évaluations. La récolte de blé de la campagne 1920 (pénultième année) était gravement déficitaire. La récolte de 1922 est, au contraire, très abondante. Or, dans les calculs du gouvernement, on a supposé que nous introduirions en 1922 autant de blé qu'en i920, déduction faite des 20 0/0 que le gouvernement a appliqués à cette ligne de recettes » *. — De même, pour les prévisions relatives aux produits des droits sur les sucres et sur la saccharine, le rapporteur général de la Commission sénatoriale des finances constatait que « les prévisions inscrites au projet de budget sont trop élevées de 80 millions... » \ etc. — Les faits ont justifié ces critiques.

Ces gonflements de recettes ont toujours été pratiqués en France.

A ces errements, il n'y a aucune excuse. Les sceptiques se bornent à observer que c'est la tradition :

Les ministres des finances — quoiqu'ils en disent — n'ont pas le sentiment de leur responsabilité envers le pays ; à vrai dire, ils ne trouvent aujourd'hui aucun appui dans la Chambre. Le Sénat est à peu près le seul à protester.

Que faut-il comprendre dans les évaluations ?

Faut-il comprendre le montant intégral des créances qui naîtront pendant Tannée, au profit du Trésor ; ou bien seulement les encaissements qui auront lieu au cours de cette période ? — le montant intégral des dettes qui seront etigagées pendant Tannée ; ou seulement les paiements probables ?

Dans le premier cas, on a un budget de compétence juridique-, dans le deuxième cas, on a un budget décaisse où budget des encaissements et des paiements ^.

I. — Observons tout d'aboid que la question ne se pose pas sérieusement pour les recettes. Le budget des recettes est ordinairement à la fois un budget de compétence et un budget de caisse. La plus grosse