Rapport, op. cit.., p
5. Cpr.. sur ce point, Gagi.iaîidi, Il bllancio dello Slaio. I, p. 104 ei s. ; — G. Rossi, Il bilancio finanzaro, 1901, Chapitre IX ; — Viïagliano, Il contenuto giuridico delta, legge del bilancin, 1910, p. 231 et s. ; — de Cupis, op. cit., II, p. 22 et s. — Message of the Président of the United States transmitting.. . the budget... for 1923 and the Report of the Director of the bureau of the budget, Washington, 1921, p. 22 et s. Supra, p. 137 et s.
partie des recettes prévues et autorisées pour une période budgétaire est recouvrée pendant cette période.
En ce qui concerne le budget des dépenses, le problème ne présente d'intérêt que pour les dépenses de travaux d'exécution d'un programme s'élendant sur plus d'une année. Pour les traitements, soldes, pensions, réparations ordinaires, service de la Dette, etc., budget de compétence et budget de caisse très ordinairement coïncident.
Dans les cas où les deux choses ne se confondent pas, le meilleur système est celui qui combine le budget de compétence et le budget de caisse.
L'utilité juridique et politique du budget est que les ministres Xiengagent pas des dépenses pour des objets et pour des sommes non autorisées par le Parlement. L'utilité financière du budget est que des ressources suffisantes soient aménagées pour faire face aux paiements à faire pendant l'année budgétaire. Le budget doit, à la fois, autoriser le gouvernement à mettre à exécution un programme de dépenses, et lui prescrire la cadence à laquelle cette exécution devra avoir lieu : cette cadence est marquée par les paiements autorisés.
Un budget de dépenses qui serait exclusivement de compétence ou exclusivement de caisse ne répondrait pas à ce double objet.
La combinaison du budget de compétence et du budget de caisse n'est pas sans danger. L'inconvénient en a été mis en relief par un ministre des finances, M. Doumer, dans son projet de budget pour 1922 : « Faut-il signaler Timprudence avec laquelle on accepte, à la faveur de la médiocre importance des sacrifices qu'elles imposent d'abord, les lois dites de programme ou les réformes dont l'application doit se reporter sur plusieurs exercices ? Par l'effet de la plus naïve des illusions, il semble qu'une dépense échelonnée sur plusieurs années cesse d'être redoutable pour les finances. Tel programme qui coûte des centaines de millions serait, sur le seul énoncé d'un pareil chiffre, dès l'abord écarté ; mais si, pour la première année, on se borne à demander quelques millions, les objections tombent. Comme si les difficultés financières de l'exercice considéré devaient être les seules que réserve l'avenir, et comme si demain devait, sans efforts, nous apporter les ressources supplémentaires qui nous manquent aujourd'hui! Ainsi, chaque année, se trouve-t-on en présence d'augmentation de dépenses dont le caractère inévitable peut être' trop facilement démontré » *.
Pour écarter ce danger, il convient, dans les étçits de prévision soumis au Parlement, de mettre en pleine lumière le coût total probable du programme, les sommes qui ont été déjà dépensées, les sommes
1. Exposé des motifs du projet de budget pour 1922, 8 juillet 1921, B. S. L. F., juillet 1921, p. 6 et 7.
