III . — Belgique f Italie, Prusse

I. — En Belgique *, le travail préparatoire du budget a lieu comme pour les autres projets de loi. — Chacun des projets de budget estex aminé, à la Chambre, par les six sections qui sont composées et renouvelées chaque mois par tirage au sort. Chaque section nomme son président. Après avoir étudié le budget qui lui est soumis, elle nomme un rapporteur à la majorité absolue. Les six rapporteurs se réunissent ensuite, sous la présidence du président de la Chambre ou de l'un des vice-présidents, en une section centrale, qui nomme à la majorité absolue un de ses membres pour faire le rapport écrit à la Chambre (Règl. art. 62 et s.).

Pour le Sénat, il y a des règles différentes. 11 existe, au Sénat, autant de Commissions quïl y a de départements ministériels. A l'ouverture de la session, on répartit les sénateurs entre les diverses commissions par vote secret au scrutin de liste (R. Sénat, art. 51). Chaque budget est, en principe, soumis à l'exan^en de la Commission compétente pour les affaires du département qu'il concerne. — Depuis J907 (Règl. art. 55), les membres du Sénat peuvent assister et être entendus, mais sans voix délibérative, aux réunions des Commissions dont ils ne font point partie ». Cette règle n'existe pas à la Chambre.

Pour le cas où le budget serait présenté non pas en projets de lois distincts, comme c'est la pratique actuelle, mais en un projet de loi unique, les règlements des Chambres belges prévoient une procédure spéciale d'examen préparatoire (Règlement de la Chambre, art. 67, et règlement du Sénat, art. 51, §3, 53, § 3 etsuiv.).

1. Message of the Président of the U. S. trânsmitiinq the budget for 1923, op. cit., p. 20ets.; R. S. L. F., 1922.