Op, cit., p. 26 et

p. 258). Il n'est pas possible, dit-on S que la commission plénière du budget examine tous les détails des propositions de dépenses de chacun des ministères. Au lieu de s'en remettre à peu près discrétionnairement à un rapporteur spécial, il y aurait avantage à répartir la besogne entre plusieurs sous-commissions s'occupant exclusivement de quelques ministères analogues (guerre et marine, travaux publics, agriculture, commerce, travail, alFaires étrangères, colonies, etc.). Il serait plus facile de réunir les sous-commissions ; la commission plénière, n'ayant plus à statuer que sur des questions de première importance, serait sans doute plus souvent en nombre. Le travail y gagnerait en efficacité, en autorité et aussi en rapidité.

Il ne faut pas se faire illusion sur l'efficacité de ces mesures proposées. V Italie connaît ce mécanisme ; il n'y a guère réussi. — La réforme capitale serait que les commissions des finances se renferment strictement dans leurs attributions d'examen préparatoire et n'usurpent pas sur les attributions du Gouvernement et des Chambres. Les membres des commissions des finances ne devraient pas se considérer comme les rivaux et héritiers du ministre des finances en fonctions et ne pas jouer le rôle de naufrageurs du ministère. Mais quel est le texte de loi ou de règlement capable de modifier la nature humaine ?

Il faut, ici comme toujours, se résigner à certains inconvénients, même très graves, si les avantages l'emportent. Or, à mon avis, malgré tout, les avantages de l'examen préparatoire par une commission des finances sont supérieurs aux inconvénients. Néanmoins, on comprend que les hommes d'Etat britanniques, en présence des résultats de la France et de Tltalie, hésitent à instituer une commission des finances du type français ou italien (v. supra, p. 254 et s.).

5° La Commission des finances est investie, de plus en plus, d'une mission de contrôle financier en cours d'exécution.

On a beaucoup discuté, en France, sur le point de savoir si des Commissions des Chambres devaient surveiller l'exécution du budget^. Pendant longtemps, on a résolu la question par la négative. Aujourd'hui, cette conception aurait peut-être plus de chances d'être adoptée de manière générale, après les irrégularités scandaleuses signalées aux Chambres ^. En 1921, le Sénat*, où le contrôle parlementaire d'exécu-

1. Rapport de M. Charles Laurent, ancien premier président de la Cour des comptes, cité dans le Rapport général du prof. G. Jèze, aa nom de la Commission extrapariemenlaire de 1914, op. cit., J. O., 27 novembre 1917, annexe, p. 285.

2. A propos du contrôle de l'exéoutiou du budget, cette question sera reprlae et examinée en détail.

3. Voyez les rapports de M. Bokanoswky, à la Chambre, le 22 novembre 1921, a» 3381 ; de M. Ghéron au Sénat, 30 novembre 1921 (J. 0., Sénat, Débats, p. 2000j, la proposition de loi de M. Louis Marin, Ciiambre, 28 novembre 1921, a" 419 adoptée par la ^, Chambre le 28 décembre 1921. Cpr. Jèze, Les crédits additionnels dans l'Action natio- fâ nale, 25 décembre 1921 ; — A. Rose, Les crédits additionnels, R^S. L.F., 1921, p. 610 '^' et s. ' 1922.