I. — Le système français

I. — En France, les Chambres ne commencent la discussion qu'après avoir été saisies des rapports de leur Commission de finances. La procédure est la suivante : discussion générale, examen des chapitres du budget des dépenses et des articles de la loi de finances, vote sur l'ensemble.

Il arrive parfois que la Chambre des députés ne procède pas à une discussion générale, afin d'aller plus vite. C'est, à mon avis, une faute capitale ; on méconnaît que le rôle essentiel du budget est d'être un programme politique et financier.

Léon Say estimait qae la discussion générale est la seule nécessaire et qu'une fois les grandes lignes admises, la majorité n'a pas à s'attarder à la discussion des détails. C'est une exagération en sens contraire.

« Il n'y a, en réalité, disait-il, que l'idée même du budget, son principe et son objet d'une part, et d'autre part la méthode d'exécution à employer pour réaliser les combinaisons financières, qui devraient faire l'objet d'une discussion immédiate devant toute la Chambre après l'exposé du ministre. Les députés, quand ils sollicitent des électeurs le mandat de représentant, doivent posséder une éducation politique suffisante pour pouvoir émettre immédiatement leur opinion sur les grandes lignes d'un budget, sans qu'il soit nécessaire de pâlir pendant des mois sur des documents administratifs et sur les épreuves typographiques de leurs in quarto. S'ils no sont pas capables d'avoir une opinion etae la développer sur l'heure, il leur faut entrer à l'Ecole des sciences politiques au lieu d'entrer ou Parlement. Ils se sont trompés de porte. —Quand un ministre a obtenu un vote approbatif des principes de son budget, il doit rester au pouvoir pour diriger ce qu'on peut appeler sa majorité, et cette majorité n'a pas à s'attarder à des détails qu'il faut laisser au ministre le soin de régler puisqu'il a la confiance du Parlement. Si on ne réforme pas les vieilles formules et les vieilles méthodes, si on continue à discuter les budgets toujours trop tard, on se traînera de mois en m.ois dans des difficultés au milieu desquelles le Parlement perdra nécessairement, de plus en plus, la notion même du budget. Les fin;mces du pays seront livrées au hasard et le hasard est de nature à ne jamais fonder l'équilibre pas plus qu'à consolider le crédit » 2.

IL — Il n'y a, en France, qu'w?2e seule lecture dans chacune des deux Chambres.

IIL — Le vote est public et non secret. Le vote public a des adver-

1. JÈZE, Rapport général au nom de la Commission extraparlementaira de 1914, J. O., 27 novembre 1917, Annexe, p. '286 ; — Jèze, Les retards dans le vote du budget et les remèdes proposés dans la Revue de Se. et de lég. fin. 1911, p. 72 et s. Voyez en particulier la proposition Abei Ferry., 20 février 1911, p. 80 et 3. et le rapport favorable de M. Métin (23 mars 1911, n» 854) '