INTRODUCTION
La cotnptabilité publique sensu lato est Tensemble des règles, de nature législative, réglementaire ou couUimière, qui président à la gestion des iinances publiques : prévision et autorisation des recettes et dépenses, engagement et acquittement des dépenses, recouvrement des recettes, maniement des fonds et des matières, contrôle.
Sources. — Ln. France est le premier pays qui ait codifié les règles sur la comptabilité publique. Il y a eu des codifications partielles sous la Révolution etsousla Restauration. — La première codification com/;/è^e est celle opérée par V ordonnance roxjale du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique. — A l'heure actuelle, le texte en vigueur est le Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique (883 articles). — En 1878, une Commission fut nommée (décret du 31 janvier 1878) pour préparer la révision du décret de 1862; et en 1888, cette Commission fut réor^'anisée (décret du 2J juin 1888). Les travaux de la Commission ont été interrompus sans que la revision ait été effectuée.
Le texte du dccret de 1862, avec les modifications jusqu'en 1887, a été édité par A. Lanjalley et G. Rénaux, Recueil des modifications au décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique, Paris, Berger- Le vrault, 1887. — Une édition plus récente du décret de 1862 et de ses modifications est celle de G. Voguet, Règlement généi^al sur la co?nptabilité pablique, Bcrger-Levrault, Paris, 1912. — A consulter aussi Bélot et Lepetit, Table des circulaires de la direction générale de la comptabilité publique, Berger-Levrault, 2^ vol. 1910.
De nombreux pays ont suivi l'exemple de la France, en s'inspirant plus ou moins du modèle français. A signaler, en particulier :
1'' La Belgique : loi sur la comptabililé publique du 15 mai 1846 ; règlement général sur la comptabilité de l'Etat du 10 décembre 1868.
2" L'Espagne : loi de comptabilité du 25 Juin 1870.
3» L'Italie ; Texte unique des lois sur l'administration et sur la comptabilité générale de l'Etat. 17 février 1884, n" 2016 (série 3), public en vertu de la loi du 8 juillet 1883, no 1455 (3« série) ; Texte unique du Règlement pour l'administration et la comptabilité générale de l'Etat, 4 mai 1885, n» 3074 (678 articles).
4*» La Prusse : Loi relative au budget de l'Etat, 11 mai 1898, Il n'existe pas de loi analogue pour l'Empu^e allemand ; en fait, on suit les principes inscrits dans la loi prussienne *. — Cpr. les articles 63 à 69 {très iînportants) de la Constitution prusienne du 30 novembre 1920 ; et les articles 85, 86 et 87 de la Constitution CCEmpire du M août 1919.
o« La Russie (avant la Révolution de 1917) : Règlement du 22 mai 1862 ; oukase du 8 mars 1906.
0" La Suisse : /Règlement de comptabilité du 19 février 1877,
1. Dans d'autres Etats allemands, on trouve des codifications : Hesse, loi du 14 juin 1S79 ; Bade, lois des 22 mai 188-2 et 24 juillet 1888; Saxe, loi du l" juillet 1904.
Jèze, Comptabilité. 1
2 LA C03IPTABILITÉ PUBLIQUE
7° La Turquie : loi du 24 mai 1910 (66 articles) ; en grande partie, copiée sur le Décret français de 1862.
Il est à remarquer que ni V Angleterre, ni les Etats-Unis de l'Amé?ngue du Nord n'ont de texte général sur le système budgétaire et la comptabilité. En Angleterre il y a la loi de 1865 (on 47 articles), Exchequer and Audit Department Act, et le Treasury Minute du 2 mars 1867. — Aux Etats-Unis, le Congrès fédéra! a voté, le 29 inai 1920, la loi dite The budget and accounting Act, à laquelle le Président a opposé son veto (4 juin 1920) à raison de l'inconstitutionnalité d'une disposition secondaire. Il paraît certain que la loi sera votée à nouveau par le Congrès.
Bibliographie sur le Budget et la comptabilité publique. —
I. Ouvrages généraux. — Ce n'est qu'à une époque récente que l'on a écrit d'une manière systématique sur le budget et la comptabilité : ScHROTT, Lehrbiidi der Verrechnungsioissenschaft, Vienne, 1881 (traduit en italien par Sperotti, en 1882) ; — Seidler^ Grundsaetze der allgemeiyien Verrec/mungslehre ; Grundsaetze das Staatsrechnungsund Kontrolewesens, Vienne, 1886 ; — R. Stourm, Le Budget, (lie édit., 1889; 6e édit., 1909, 653 pages).
Parmi les auteurs qui ont publié des ouvrages importants ou consacré des développements sur le budget et la comptabilité publique en général, il faut citer : A. Wagner, Science des finances (édition française Vouters, coll. Jèze), tome I", Paris^ 1909. — Max von IIeckel, Das Budget, Leipzig, 1898^ 354 pages. — E. Gagliardi, llbilancio dello Stato, Ïoriao,"l908 ; la 1" partie du 1" volume (p. 1 à 217) contient un bon exposé de la comptabilité budgétaire, mais les points de vue constitutionnel et juridique sont négligés. — G. JÈZE, Le Budget, Paris, 1910 (570 pages). — G. Vitagliano, // contenuto giuridico délia legge del bilancio, Rome, 1910 (442 pages).
