LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

Annexe, p. 279 à 290 ; — de Méreuil, Le Budget de la fin de l'Ancien régime à la Restauration, 1912.

Grèce. — Une adaptation aux institutions grecques du Cours de Science des finances du prof. Gaston Jèze a été faite par M/B. Georganta, sous le titre TA AHM02IA OIKONOMIKA KAI H EAAHNIKH OIKONOMIKH NOMO0E21A.

3 volumes, Alhènes, 1915.

Hongrie. — Klimes, das Rechnungs-und Kontrollwesea des Ungarischen S tuâtes, Berlin, 1910.

Italie. — De Gupis, Legge suit' a??iministrasi07ie del patrimonio dello stato, 3e édit., 1910, en 2 volumes (ouvrage excellent). — A. Graziani, // bilancio e le spese pubbliche, dans Primo Traltato completo di diritto amministraiivo italiano, dirigé par Orlando, t. IX, Milano, 1908, p. 369 à 549. — GagliardIj II bilancio dello stato, Torino, 1908 (premier volume seul paru) : — E. Bruni, Contabilità générale dello Stato, 3« édition, 1909 (manuel très précieux). — Alessandro de Brun, Contabilità dello stato, (X + 1188 pp.) 1911 [Piccola Bibl. Scientifica) ; — Raccolta dei vari atti riguardanti V Amministrazione e la contabilità générale dello Stato dal 1852 al 1910 (4 vol.). Ministerio del Tesoro, Rome, Bertero, 1888-1911.

Roumanie. — Meteanu, die Ordnung des rumànischen Staaishaushalts, Berlio,

Russie (avant la Révolution de 1917). — A. Raffalovigh, Les Finances de la Russie, dans la Revue Economique Internationale, 1907, II, p. 319 à 371. — A. Raffalovigh, Evolution de la Législation budgétaire en Russie, dans Séances et travaux de V Académie des Sciences morales et politiques. Comptes-rendus, 1907, 2» semestre, t. LXVIII^ p. 28 et s. — Système financier de la Russie, la Législation budgétaire, dans la Rev. Se. et Lég. fin., 1908, p. 377 à 396 ; — H. Landau, dos Budgetrecht in Russland, Berlin, 1911.

Suisse. — G. Uelahaut, Etude sur le système budgétaire de la Confédération Suisse, Lille {thèse), 1909; — L. de Lichtervelde, Les méthodes budgétaires d'une démocratie. Etude sur le budget suisse, 1912.

Turquie. — La réforme financière en Turquie : la loi sur la comptabilité publique du 24 mai 1326 (1910), dans la Rev. Se. et lég. fin., 1910, p. 624 et s.

III, Revues financières. — Voici quatre Revues s'occupant spécialement 'Û.Q science et de législation financières ; on y trouvera des documents ou des études sur le budget et la comptabilité publique.

1" Bulletin de statistique et de Législation comparée (revue mensuelle), publié par le ministère des Finances de France (fondé en 1877) ; très précieux recueil de documents (statistiques, textes législatifs ou réglementaires, français et étrangers) (abréviation : B. S. L. G.) ;

2û Finans Archiv (2 volumes par an), fondé en 1885, par G. Sghanz. Cette Revue — excellente — s'occupe surtout des problèmes intéressant les pays de langue allemande (abréviation : F. A.) ;

3» Bolletino di statistica e di legislazione comparata, Ministero délia finanze; revue officielle italienne.

4° Revue de Science et de Législation financières (revue trimestrielle), fondée en 1903, dirigée par le Prof. G. Jèze ; traite des problèmes budgétaires et de comptabilité de France et de l'étranger (abréviation : R, S. L. F.).

IV. Dictionnaires. — Il existe d'excellents dictionnaires généraux ou de finances, dans lesquels on trouvera des études très précieuses sur le budget et la comptabilité publique. Les plus importants sont :

LÉON Say, Louis Foyot et A. Lanjalley, Dictionnaire des finances, 2 vol. Berger-Levrault, 1889. — J. Conrad, L. ElsteR; W. Lexis, E. Loening, Handw'ôrterbuch der Staatswissenschaften , 3» édition en 8 vol. (1908-1911). — Schônberg, Handbuch der politischen Oekonomie, 3» édition, 1898. — Lalor, Cyclopœdia of Political Science, political Economy and political History of the United States, 3 volumes, New-York. — Halsbury, The Laws of Eîigland, London, 31 volumes et suppléments (1907-1917).

Dans tous les Etats modernes, il est reconnu qu'il n'y a pas de finances publiques prospères sans budget. — A l'avance, périodiquement, on détermine exactement les dépenses à faire, les recettes à percevoir. Ainsi, les services publics fonctionneront régulièrement, sans à-coup ; au moment convenu, tous les engagements seront tenus. Cette régularité dans les paiements est considérée comme l'une des conditions essentielles du crédit public. D'autre part, on tient la régularité dans les recettes pour non moins indispensable, aussi bien dans l'intérêt du Trésor que dans l'intérêt des redevables ; des perceptions modérées et régulières seront plus facilement acceptées et plus productives que des levées d'argent non périodiques et extraordinaires.

Toutes ces déterminations et prévisions périodiques sont minutieusement établies et contrôlées ; on cherche à ce que tout cela soit sérieux et réponde à la réalité. Avant d'être définitivement arrêtées, les prévisions de dépenses et de recettes sont soumises à une critique attentive et font l'objet d'une discussion approfondie. On s'efforce, autant que possible, de tout prévoir.

Enfin, on considère qu'il n^y a pas de finances solides ssius publicité. Toutes les prévisions sont portées à la connaissance du public ; tous les intéressés ont ainsi le moyen de connaître les engagements et les ressources financières de l'Etat ^.

Le débat contradictoire et la publicité sont l'avantage — inestimable et que rien ne peut remplacer — de l'intervention des Assemblées en matière budgétaire. 11 se peut que parfois les députés, les élus gaspil-

1. Décret des 18 et 21, 22 août 1791 : « L'Assemblée nationale, voulant mettre sous les ]ieux de la nation la situation des affaires publiques en ce qui concerne les recettes et dépenses et avances qu'elle a autorisées depuis le l"" janvier 1790, ainsi que l'état de la dette nationale décrète... »

lent les deniers publics, s'en servent dans un but de réclame électorale. Il n'en reste pas moins qu'il n'y a pas de budget sérieux sans discussion et sans publicité ; le pouvoir budgétaire des Assemblées est la garantie de la discussion et de la publicité en matière financière : rien 7îe peut remplacer cette garantie.

Prévision, discussion par des assemblées, publicité, voilà les idées fondamentales à la base du système budgétaire des Etats modernes. De l'avis unanime, ce sont les conditions indispensables pour qu'un gouvernement trouve des fournisseurs honnêtes, des prêteurs non usuriers, des contribuables versant facilement au Trésor public le montant de leurs impôts ; ce sont les conditions dont la réalisation « rend presque indifférentes à la sûreté de la dette publique les qualités du Prince, les qualités mêmes du ministre qui a le maniement des finances » K

Ce programme des dépenses à faire et des recettes à recevoir que, pour une période donnée, discutent des assemblées avec une grande publicité, c'est le budget de l'Etat moderne.

1. Necker, Dernières mies de politique et de finances (éclit. de l'an X, p. 26 et suiv.).