Voir JÈZE, Le Budget, p. 33 et s

JÈZE, Comptabilité. 2

mentairos d'ailleurs, où ni les recettes ni les dépenses ne figuraient pour leur totalité (Exemple : état évaluatif, inséré par Philippe le Long dans son ordonnance du 19 janvier 1314, et qui ne fait ressortir que le chiffre net dus recettes, laissant de côté les dépenses locales acquittées par les receveurs provinciaux).

Pour rencontrer des programmes financiers plus sérieux, il faut arriver à Sully. La déclaration du 20 août 1598 prescrit que, au commencement de chaque année, il devra être arrêté en Conseil un rôle des recettes et dépenses, sous le nom d'état du roi. — Après la disparition de Sully, Yétat du roi ne fut plus dressé.

Avec Richelieu, les plans financiers reparaissent momentanément (règlements du 2 septembre 1624 et du 18 janvier 1630).

Golbert établit des états de prévisions annuels, présentant un tableau très circonstancié des ressources et des dépenses de l'État

Ce système fut perfectionné au début de la Régence. Le Régent décida que les évaluations de recettes et de dépenses seraient désormais établies d'après les constatations àeVétat au vrai, document qui faisait connaître le total des opérations de l'exercice précédent et qui était rédigé d'après les écritures tenues à la Caisse commune. C'est dans ces conditions que fut établi l'état de prévision pour 1717.

L'arrivée de Law aux finances publiques fît oublier toutes ces mesures. — C'est seulement à la fin de l'ancien régime qu'on retrouve les comparaisons des dépenses et des recettes. Necker, reprenant les idées de Sully, de Richelieu, de Colbert et du Régent, en les complétant par l'idée de publicité, publie, en 1/81, son fameux Compte rendu (le « Conte bleu » comme l'appela Maurepas), qui, malgré le succès éclatant qu'il obtint, est très loin de constituer un véritable budget : il ne contient des évaluations ni sérieuses, ni complètes. En réalité, c'était non pas un état de prévision pour une certaine période à venir, mais una estimation woyen/ie systématiquement optimiste des revenus et des charges ordinaires. « 11 n'a failu rien de moins que l'ignorance universelle sur l'état des finances ot que la disposition naïve où était ie public d'accepter sans examen tout ce qu'un ministre populaire offrait en appât à sa crédulité, pour ajouter foi à ces affirmations séduisantes, que démentaient trop clairement les embarras continuels du Trésor » i.

La Gonslituaiite a presci'it tout de suite la périodicité du vote de rim;?o/ (Décret du 7 octobre 1789). La Constitution de 1791, titre V, article l*^"", déclare : « Les contributions publiques seront délibérées^ et fixées chaque année par le Corps législatif et ne pourront subsister au delà du dernier jour de la session suivante si elles n'ont pas été expressément renouvelées ». Ce texte, encore en vigueur, pose d'une manière très nette le principe de l'annalité de l'impôt.

Pour les dépenses publiques, les hommes de la Révolution, après hésitation, ont décrété que toutes les dépenses seraient annuelles.

Dès le début de la Révolution, on constate enfin la préoccupation de mettre en équilibre les receltes et les dépenses publiques, et, pour cela, de rapprocher périodiquement de Tétat des recettes l'état des dépenses et de dresser des états annuels des dépenses publiques. La Constitution de 1791 (titre III, chap. II, section IV, art. 7) décrète à cet effet : « Les ministres sont tenus de présenter chaque année au Corps législatif, à Touverture de la session, t aperçu des dépenses à faire dans leur département... ».

1. Marion, Histoire financière de la France depuis i7l5, 1, 1914, p. 330 et s. ; p. 33-2.