LES ORIGINES HISTORIQUES DU BUDGET EN ALLEMAGNE

budgétaire du Landtag du droit de consentir l'impôt. L'idée de budget {Staatshaushaltsetat) apparaît en première ligne ; c'est un perfectionnement de l'ancien état financier général (Generaletat) ; le consentement de l'impôt vient ensuite.

Dans la deuxième moitié du xix" siècle, quelles qu'aient été les difficultés rencontrées par l'institution budgétaire, tous les Etats allemands ont fini par avoir un budget. — Et des Etats particuliers, la notion du budget a passé dans V Empire allemand^. — La Constitutioîi d Empire, du 11 août 1919 (art. 85 et s.) et la Constitution prussienne, du 30 novembre 1920 (art. 63 et s.) contiennent les grands principes du droit budgétaire.

1. Pour Vllalie, voyez Vitagliano, Il C9nlenulo giuridico délia legge del bilancio, 1910, p. 29 et s. et p. 176 et s.