MODIFICATION DKS CRÉDITS, REFUS DU BUDGET
et jouissant d'un grand prestige atfarhé à ta fonction, plus encore qu'à l'homnie ; il suppose aussi un gouvernement fort et guidant vraiment la Chambre. Ce seraient enfin, pour les députés français, des habitudes nouvelles à prendre ; pour les partis politiques, une discipline plus sévère à observer ; il l'dudrait que les médiocres consentent à se taire et à laisser parler les chefs de parti. — Dans ces conditions, il semble téméraire d'escompter des changements pratiques pour un avenir prochain.
En Belgique S la discussion du budget consiste beaucoup plus dans la critique de la politique dos ministres que dans un examen proprement financier.
En Italie *, où la question et l'interpellation sont de pratique courante, le vote du budget est néanmoins l'occasion de questions multiples aux ministres.
Section II
La modification des crédits ^ le refus des crédits, le refus du budget comme moyens politiques.
Une fois reconnu le pouvoir des membres du Parlement de critiquer, à Foccasion du budget, l'administration tout entière, il est dans la logique des choses que les Chambres cherchent à donnera leurs observations une sanction pratique. Une discussion parlementaire n'est pas un débat académique ; elle doit aboutir à un résultat positif, se terminer par une invitation précise à mettre à exécution le programme politique qui a les préférences de la majorité.
Le vote du budget offre au Parlement des facilités particulières à cet égard. Les Chambres peuvent adopter l'une des trois tactiques suivantes : l^' Voler la modification nominale d'un crédit] par là, la majorité invite le gouvernement à entreprendre la réorganisation d'un certain service public ; — 2° Voter la modification considérable dun crédit \ ici la majorité prétend imposer ^ni gouvernement la réforme administrative qu'elle préconise ; — 3o Refuser en bloc les crédits, un ensemble de crédits, soit pour une opération déterminée, soit pour tout un déparlement ministériel, soit même refuser en bloc le budget : c'est la déclaration solennelle que la Chambre entend rompre toutes relations, soit avec un ministre, soit plutôt avec tous les ministres.
Il ne faut pas s'y tromper ; ces manifestations sont surtout d'ordre politique. On en a beaucoup exagéré Vim^^oridince juridique.
§ 1. — Discussion théorique.
Pour la modification nominale d'un crédit, — 100 francs, par exemple, — il ne saurait y avoir de doute. Les Chambres émettent un vœu
