DEUXIEME PARTIE

ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU GOUVERNEMENT ET DES CHAMBRES EN MATIÈRE FINANCIÈRE

Oq peut distinguer deux phases dans l'élaboration des mesures financières :

lo II faut d'abord préparer les projets financiers ; par exemple, pour le budget, il faut dresser les tableaux contenant l'énumération, l'évaluation des dépenses et des recettes, et trouver les combinaisons qui assurent leur équilibre.

20 II faut arrêter définitivement ces mesures, les tableaux budgétaires, après les avoir vérifiés et discutés publiquement.

Dans tous les Etats civilisés modernes, le Gouvernement et les Assemblées législatives procèdent à l'accomplissement de cette double besogne. Mais le degré et les formes de leur collaboration ne sont pas les mêmes partout. Il convient d'étudier :

1° Les attributions respectives du Gouvernement et des Chambres dans la préparation des mesures financières, en particulier, des prévisions, des évaluations et de l'équilibre budgétaires ; en termes généraux, Yinilialive en matière financière.

2o Les attributions respectives du Gouvernement et des Chambres dans la fixation des mesures financières, tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes publiques.