CHAPITRE PREMIER

DE L'INITIATIVE EN MATIÈRE FINANCIÈRE : PRÉPARATION DES PRÉVISIONS, DES ÉVALUATIONS ET DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

L'initiative, en général, est un pouvoir considéraJjle. En matière financière, et plus particulièrement en ce qui concerne le budget, son importance est plus grande encore : le budget forme un tout qui doit être arrêté à époque fixe. En temps normal, l'autorité qui prépare le budget a ordinairement le rôle prépondérant. L'autorité qui contrôle le projet et le fixe n'a qu'un rôle secondaire ; elle ne peut guère, quel que soit son désir, bouleverser le plan financier qui lui est présenté; elle ne peut que le retoucher dans les parties non essentielles.

L'initiative constitue donc une prérogative importante. A qui convient-il de l'attribuer ?

En matière législative, la solution généralement adoptée est que l'initiative doit appartenir simultanément et concurremment au Gouvernement et aux membres des Assemblées. Le Gouvernement est le mieux placé pour connaître les besoins du pays ; mais il peut les méconnaître volontairement et négliger de proposer les mesures pour y satisfaire ; l'initiative parlementaire vient parer à ce danger.

Faut-il admettre les mêmes solutions en matière budgétaire et financièi'e ?

§ 1. — Discussion théorique.

L — En matière budgétaire et, d'une manière plus générale, pour les questions financières, il semble que non seulement l'initiative doive appartenir au Gouvernement, mais encore que cette initiative doive s'exercer à l'exclusion de celle des membres des Assemblées.

S'agit-il d'une loi entraînant une dépense, établissant ou modifiant un impôt, les conséquences financières en peuvent être extrêmement graves ; le Gouvernement, par ses nombreux agents, est seul à même de déterminer exactement le contre-coup probable de la réforme ; ce calcul, aucun membre des Assemblées n'est capable de le faire. La