CHAPITRE III

ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU GOUVERNEMENT ET DES GHAVIRHES DANS LA FIXA !TON DES DEPENSES PUBLIQUKS

Du droit de voler Vimpot, les Assemblées ont tiré le droit de voter les dépenses publiques ^ ; la dépense n'est-elle pas la raison d'être et la mesure de l'impôt?

Mais comment les dépenses seront-elles autorisées par les Chambres?

1° Les Chambres sont-elles absolument libres dans la fixation des dépenses ?

2o Les dépenses seront-elles autorisées d'une manière générale^ en bloc, ou bien spécialement, d'une manière précise avec indication de V objet, du montant"^.

30 L'autorisation donnée sera-t-elle valable pour une durée indéterminée^ ou bien ne vaudra-t-elle que pour une période limitée, en sorte que, si elle n'est pas utilisée par le Grouvernement dans cette période, elle tombera automatiquement.

40 L'autorisation du Parlement sera-t-elle préalable à l'engagement de la dépense ou pourra-t-elle n'intervenir o^ après coup, une fois la dépense engagée par le Gouvernement?

Tels sont les quatre grands problèmes à résoudre.

Section I

De V indépendance des pouvoirs publics dans la fixation des dépenses publiques ^.

La détermination des objets de dépenses et du quantum des dépenses est-elle laissée discrélionnairement aux pouvoirs publics? Ceux ci sont ils libres, à tout moment et en particulier au moment de l'éla-