JÈZE, Le Budget, p. 40i et s

sation au minisire des finances. L'autorisation ne peut être accordée que dans des cas d'une nécessité urgente et imprévue ». — li semble donc que la règle de la spécialité n'ait pas une grande rigueur.

IV. — Etats-Unis de V Amérique du Nord {gouvernement fédéral). — lo A l'origine (1789) il y avait un seul appropriation bill compreudini quatre items : dépenses civiles, militaires, dette publique, pensions. — Avant la loi du 10 juin 1921, il y avait 13 appropriations bills, dont chacun comprenait un certain nombre de sections. La spécialité a atteint un plus grand développement que partout ailleurs ^

La loi fédérale du 10 juin 1921 a introduit le système du budget unique. La spécialité continuera sans doute d'y être très minutieuse à cause delà jalousie dts Chambres américaines en ce qui touche leurs prérogatives financières.

2o II y di interdiction absolue des virements : ceci poussait les administrations à présenter des évaluations de dépenses exagérées afin d'obtenir des crédits plus importants que los besoins véritables, afin de se ménager un excédent pour les imprévus : c'était une source de gaspillage ^. La réforme de 1921, en renforçant les pouvoirs du Président en matière budgétaire, changera-t-eile ces habitudes ?

3o Jusqu'ici, la règle suivie en pratique aux Etats-Unis est que tous les crédits alloués par le Congrès sont moralement^ sinon légalement, des ordres de dépenser donnés par les Chambres au Gouvernement et que le devoir du Gouvernement est d'obéir à ces ordres. Le résultat est que, en règle 3, l'Exécutif se croit en quelque sorte tenu d'épuiser les crédits votés, que la dépense soit utile ou non.

4» Enfin, il n'existe jusqu'ici, dans le mécanisme américain, aucun rouage de contrôle analogue à la Trésorerie britannique pour empêcher les violations delà règle de la spécialité ^

Sl'CTION III

^autorisation de dépenser est-elle temporaire ou pour une durée indéterminée ?

Le crédit alloué par le Parlement est-il une autorisation de dépenser donnée sans limitatioa du temps? ou bien Taulorisation doit-elle être utilisée dans un temps donné, passé lequel elle tombera automatiquemeni ?

Il faut bien comprendre la signification possible de l'autorisation indéfinie ou de l'autorisation limitée dans le temps. Prenons un exemple : Un programme de travaux publics est décidé dont le coût total d'exécution est évalué à 10 millions. Le Parlement peut autoriser Texé-

1. JÈZE, Le Budget, p, 405 et 406. — Pour les Etats particuliers de l'Union américaine, JÈZE, op cit., p. 406.

2. WiLLOuGHBY, The System of Financial administration of Great Britain, 1917, p. 85 et 86.