CHAPITRE IV

Des Mémoires.

Les enToyés auprès des Cours étrangères traitent ordinairement par des mémoires les négociations et les affaires dont ils sont chargés. Ils adoptent du moins cette marche pour l'essentiel des affaires 9 et renvoient à des conférences verbales l'exposition des détails. Cependant il arrive quelquefois que les «lOUverainB auprès desquels ils résident demandent d'eux un exposé par écrit de ce qu'ils ont allégué de bouche. C'est ce qu^on voit dans le mémoire que le ministre d'Espagne à La Haye présenta aux Étate^Généraux le 21 septembre 1717»

Ces mémoires ont une forme et un cérémonial particulier qu'il importe d'autant pjus de con*nsatre, que œ genre d'écrits est plus usité. I^ forme la plus ordinaire pour les mémoires adressés aux souverains, est celle où le ministre parle

de lui à la troisième, et au souverain à la seconde personne.

Il y a dans ces mémoires une inscription courte et respectueuse, comme SirCj Madame y Monsei" gneury Magnifiques Seigneurs, etc.

Quoique le corps du mémoire n'ait pas une introduction en forme, il commence ordinairement par l'énoncé des ordres que le ministre a reçus de sa Cour. Les formules usitées sont très -nombreuses et peuvent être variées : Le soussigné Ambassadeur, Envoyé, etc., de S. M. le Roi, etc., ayant reçu ordre. — Le soussigné a ordre, — est chargé des ordres les plus précis, — se trouve obligé, — a cru qu'il était de son devoir de représenter. — S. M. le Roi, etc., a ordonné au soussigné. — Le soussigné ayant rendu compte à sa Cour, etc., etc.

Après cette espèce de début vient l'exposition du fait, qui doit être en termes simples et convenables à un récit, sans parties superflues et sans complimens.

S'il s'agit de présenter les motifs qui ont déterminé une résolution, il faut les présenter sous le point de vue le plus favorable et de la manière la plus propre à justifier la résolution prise. S'il s'agit au contraire d'amener le souverain étranger à une résolution prompte et favorable, il faut récourir à tous les moyens de persuasion dont

pous avons parlé dans la première partie de ce cours, les exposeravec clartéet énerve, et les accompagner de quelques insinuations obligeantes et bien assorties aux motifs qu'on a allégués. Quel que soit Tordre dans lequel on dispose, les différentes parties du mémoire , il faut le faire de mianière que ces parties soient bien liées, que les motifs et les moyens de persuasion se trouvent dans le corps même du mémoire, et qu'ils scient fondés sur la nature du fait. Ce serait en vain que Ton débiterait les phrases les plus recherchées et qu'on ornerait son style. avec soin, si les observations que Ton fait et les argumens et les idées que Ton propose n'étaient liées entre elles par l'ordre logique, duquel seul naît la persuasion, et qui seul peut rendre les conclusions convaincantes. Au reste c'est aux lumières et à l'habileté du ministre à démêler les moyens les plus favorables à son but, et l'emploi qu'il doit en faire.

Le ministre a-t-il ordre de témoigner le mécontentement de sa Cour, ou de faire à celle auprès de laquelle il réside des communications d'une nature peu agréable, la prudence lui interdit de se laisser emporter à des plaintes offensantes, injurieuses, ou exagérées. Sans doute il ne doit ni compromettre son maître, ni avilir sa dignité par un langage faible et timide; mais il ne doit pas non plus aigrir les esprits. Il est prudent

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de laisser toujours entrevoir Tespérance d*un rapprochement entre les deux Cours, et le regret avec lequel on s'est vu contraint de recourir îi des mesures de rigueur.

Si le contenu du mémoire est de nature à exiger une réponse ou une détermination , le ministre la demande d*une manière pressante, mais respectueuse.

Le cérémonial exige qtie les expressions soient conformes au rang et à la dignité des deux états et à celle du ministre. Il déclare^ W représente ^ prie et demande ^ quelquefois respectueusement. S'il appuie sur les motifs d'intérêt et sur 1 esprit des traités, sur Thonneur, sur la justice, etc., il adoucira ses expressions en ajoutant, que ces considérations n^ont point échappé a,ux lumières y à In pénétration , etc. ; en un mot il évitera de mettre Tamour-propre contre lui.

La conclusion se feit ordinairement sans vœux, sans recommandation et sans aucune des formules obligeantes en usage dans les lettres. Cependant comme quelques Cours terminent lés signatures adressées aux ministres étrangers par quelques expressions de bienveillance et de protection, le ministre dort prévenir te% civilités, ou y répondre en termes respectueux, placés dans la conclusion.

Quelquefois les ministres terminent leurs mé-

moires par des complimens de courtoisie et pœr quelques eicpressions de zèle et de respect au nom des souverains. Cet usage a plus particulièrement Uen dans leà fnémoires adressés aUK républiques.

Dans les mémoires ordinaires , il n'y a aucune courtoisie. Lies ministres souscrivent leur nom immédiatement sous le corps du mémoire, en plaçant la date ou dans la dernière ligne, ou k côté, ou au-dessous du nom.

Quoique cette forme de mémoire soit la plus usitée, il y en a cependant où le ministre parle de lui dans la troisième, et du souverain dans la même personne. Cependant nou^ observerons que cette forme est plutôt suivie dans les mé« moires que les envoyés adressent aux membres du conseil, aux secrétaires d'état, à' des collèges entiers , etc. Dans ces mémoires il n*y a ni inscription , ni conclusion , ni souscription.

Les mémoires en forme de lettres ne sont pas a^oellement fort communs. On les adopte cependant lorsque le sujet est de nature à pouvoir être exposé (de bouche; par exemple, dans les mémoires de congé et dans ceux que les ministres écrivent au souv^ain pour présenter une lettre du prince, leur maître; enfin dans ceux qu'ils sont obligés d'adresser à un prince étranger aur près duquel ils is^e sont ppint accrédités» Ces u^é^. moires ont une inscription et une souscription ,

mais. dans le corps de l'écrit on se "borne à un simple exposé du sujet sans aucune des formalités superflues '. Quant aux formes irrégulières ou mêlées des mémoires dont on n'use que rarement, elles diffèrent si peu essentiellement de celles dont nous venons de parler, que ces changemens aussi insignifians qu'arbitraires ne sauraient amener aucune différence dans les principes.

Le cérémonial des titres dans les mémoires diffère peu de celui qu'on observe dans la correspondance. Les ministres donnent aux souverains et aux républiques les titres qui appartiennent à leur dignité et que l'usage diplomatique réclame. Ce que nous avons dit plus haut des titres rend ici tout détail superflu. Nous, observerons seulement que dans les mémoires où l'on parle aux souverains à la seconde personne, on doit éviter la répétition trop fréquente des mêmes titres, et s'exprimer quelquefois soit par le pronom vous, soit par le pronom possessif de la seconde personne accompagné d'une épithète, comme Fotre Majesté.

Dans les mémoires adressés aux souverains en

' Les mémoires en forme de lettres tenant moins aux mémoires qu*aux lettres, nous les renvoyons à l'article des lettres, où Ton trouvera les règles applicables à cette espèce d'écrits.

troisième personne , on doit rappeler leurs titres distinctifs toutes les fois qu'il pourrait y avoir une équivoque ; par exemple , le soussigné a ordre de représenter à S. M. Britannique^ etc.

L'Envoyé désigne de même son souverain par ses titres distinctifs la première fois qu'il fait mention de lui dans son mémoire.

Dans la suite du mémoire il se contentera de dire : Le Roi son maître , ou le Roi , ou simplement son maître, ou S. M.; la Reine, sa Souveraine.

Enfin les ministres expriment une fois leur propre nom et leur caractère dans le mémoire qu'ils présentent ; par exemple : Le soussigné, etc. , Ambassadeur» ou Envoyé ordinaire ou extraordinaire, ou Ministre plénipotentiaire, etc., a reçu de sa Cour Tordre, etc.

Souvent ils se contentent de dire : Le sous-^ signé , Ministre de , etc. ; l'Ambassadeur , l'Envoyé de , etc. Dans la suite du mémoire ils se bornent à dire : Le soussigné , ou ledit Ministre.

Quelquefois il arrive que les ministres de différentes Cours sont appelés à faire conjointement une représentation au nom de leurs souverains respectifs. Dans ce cas, ils peuvent procéder de deux manières. Suivant la première , chacun d'eux fait ses représentations à part , en s'y référant aux mémoires qui doivent être présentés par

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les autres ministres. Suivant l'autre manière de procéder', tous les ministres , en se conformant au raag de leurs soUverams respectifs , se réunis* sent po\ir d|:esser un mémoire commua , qu'ils signent tous , et dans lequel ils paillent au nom de toii$%

Un envoyé peut être dans le cas d'adresser ua mémoire à « plusieurs individus , oomme à tous les membres, d'un ministère , miM agens avec lesquels il est chargé d)& iiégpcier » à -des diètes , collèges , corps de magistrature , etc. Ces sortes de mémoires portent ordinairement la rubrique depro menicria,

€es écrits ne doivent contenir que le simple exposé des points 'Oiji.. articles qui , fojdt 4'fobjet de la négociation ,'et c^ïMQe' (m e^ libro^ de s'y affranchir de toute formalité , ils sont ordinairement sans inscription et sans conclusion* On trouve <>ependant dans l'histoire de la diplomatie des exemples où ces formalités $ont respectées.

On appelle ukirnatum les mémoire daîns ies* quels on résume la substance d'une négodatîon en offrant au parti auquel on adresse -ces écrits , les propositions et les conditions desquelles on ne compte point se désister, et qui doivent ame* ner l'afEaire à une décision finale^ Après s'y être énergiquement expliqué sur les observations et

les propositions auxquelles on croit devoir s*astreindre strictement , on demande une réponse claire et catégorique. Au reste les formes de Xultimaium sont les mêmes que celles de tout autre mémoire , et il ne s'agira en le rédigeant que d'imir principalement une juste modération à la vigueur, la clarté et la dignité des expressions.

On distingue encore une espèce de mémoires entièrement conlidentîels et dénués de tout caractèfe officiel, à laquelle on donne communément le titre de mentor andum. 1\% %on\, aux mémoires ce que sont les notes verbales aux notes en général , ne contenant que Texposilion historique des faits ou la déduction logique que Ton offre , sans introduction ni conclusion, et même souvent sans signature. Tels sont le mémoire intitulé : Factum du Ministre Britannique à la Cour de Suide y et les contre-mémoires de Suède, émis à l'occasion des discussions diplomatiques pour Taffaire du marchand Springer, et rapportés par Martens [Erzàhlun^en merkwûrdiger Fàlle des neueren Europàischen VôlkerrecJus ^ etc. , pag. a 1 8, 222 et 224) ; tel est encore le mémoire rapporté ci-après sous le n** v. On pourrait aussi donner le même titre de mémorandum aux rdations officielles publiées par les papiers publics, autorisés à cet effet par les gou vernemens , telle que la relation

officielle des troubles de la Moldavie et de la Yalachie en i8ai, publiée par la gazette de la Cour de Vienne, et contenant les dispositions de la Russie et de l'Autriche à cette occasion. Voyez Archwes diplomatiques^ vol, ii , pag. 733 et suiv,^

Il y a enfin des mémoires de pure formalité ^ comme ceux par lesquels le ministre présente sa lettre de créance, ou prend congé, ou dont il accompagne d'autres lettres de sa Ck)ur, qu'il est chargé de remettre, etc. Il y parle de lui à la troisième et du souverain à la seconde personne : dans les réponses qu'on y fait et qui sont signées d'ordinaire par le ministre des affaires étrangères, on parle du souverain et du ministre à la troisième personne. On conclut sans courtoisie et pose la date et la signature immédiatement sous, le corps du mémoire.

EXEMPLES

Mémoire remis au Ministre des relation^ exté^ rieures de la République française , par lord Malmeshury\

S. M. Britannique désirant, comme elle a déjà déclaré , de contribuer en autant que cela pourra dépendre d'elle, à rétablir la tranquillité pu-

blique, et à assurer, par des conditions de paix justes, honorables et solides, le repos futur de l'Europe, S. M. pense que le meilleur moyen de parvenir le plus tôt possible à ce but salutaire, sera de convenir, dès le commencement de la négociation , du principe général qui devra servir de base aux arrangemens définitifs.

Le premier objet des négociations de paix se rapporte ordinairement aux restitutions et aux cessions que les parties respectives ont à se demander mutuellement, en conséquence des événemens de la guerre. La Grande-Bretagne, d*après le succès non interrompu de sa guerre nxaritîme,' se voit dans le cas de n'avoir aucime restitution à faire à la France, sur laquelle au contraire elle a conquis des établissemens et des colonies de la plus haute importance et d'une valeur presque incalculable. Mais en revanche cette dernière a fait sur le continent de TEurope des conquêtes auxquelles S. M. peut d'autant moins être indifférente, que les intérêts les plus importans de ses peuples et les engagemens les plus sacrés de sa couronne s'y trouvent essentiellement impliqués.

La magnanimité du Roi, sa bonne foi inviolable et son désir de rendre le repos à tant de nations, lui foiït envisager dans cet état de choses le moyen d'arriver à des conditions de paix justes et équitables pour toutes les parties belligérantes,

C '90 ) et propres à assurer pour l'aveuir la tranquillité

générale. C'est donc sur ce pied qu'elle propose de négocier, en oiTrant de compenser k la France, par des restitutions proportionnelles, les arrangemens auxquels cette puissance sera appelée à consentir pour satisfaire aux justes demandes des alliés du Roi et pour conserver la balance politique de l'Europe.

En faisant cette première ouverture, S. M. se réserve de s'expliquer dans la suite d'une manière plus étendue sur l'application de ce principe aux différens objets dont il pourra être question entre les parties respectives. C'est cette application qui fera la matière des discussions dans lesquelles elle a autorisé son Ministre à entrer, dès que l'on sera convenu du principe à adopter pour base générale de la négociation.

. Mais S. M. ne peut se dispenser de déclarer que, si cette offre généreuse et équitable, n'était pas acceptée, ou si malheureusement Les discussions qui s'ensuivraient venaient à manquer l'effet désiré, ni cette proposition générale , ni celles plus détaillées qui en seraient résultées, ne pourraient plus être regardées dans aucun cas comm^ des nniats convenus ou accordés par S. M.

DUT, Ministre plénipiôtentiâire M. Britannique.

Mémoire présenté à la Porte par V Ambassadeur d* Angleterre y le ii août jSiS.

Le soussigné , Ambassadeur extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de la Grande-Bretagne, est en devoir de rappeler à S. Exe. le Réîs-Effendi les communications qu'il a eu l'honneur de lui faire à son retour de Vérone, les avis dictés par Famitié la plus cordiale et la plus désintéressée qu'il s'est empressé d'offrir à cette occasion ati Ministre de S. H. en sa qualité d'organe d'une Cour qui a donné des preuves non équivoques du vif intérêt qu'elle prend à la prospérité de l'Empire Ottoman; — enfin les paroles de paix que l'Empereur de Russie l'avait spécialement autorisé à adresser au Divan, et qui depuis lors eussent sans doute été suivies des résultats lès plus satisfaisans, si la Porte n'avait adopté une série de mesures erronées et intempestives qui ont nécessairement dû suspendre les généreuses déterminations que S. M. ï. avait presque arrêtées déjà.

La lettre écrite par S. Exe. le Réis-Effendi au Ministre Secrétaire d'état de Russie à une époque où la Porte paraissait sérieusement décidée à accélérer le rétablissement des relations de bien-

( 19^ ) veillance réciproque, avait. été suggérée par le soussigné; dans l'intime conviction qu'une dén(iarche conçue dans un véritable esprit de franchise et de cordialité , conforme aux usages établis , et analogue à la dignité des deux puissances, serait appréciée à sa juste valeur par l'Empereur Alexandre, qu'elle serait accueillie par lui comme un gage de la bonne foi et des intentions amicales du Divan, et qu'elle conduirait à un rapproche^ ment non pas temporaire et illusoire, mais sincère et durable entre les deux empires.

En préjugeant ainsi l'impression que cette démarche produirait sur le cabinet de Saint-Pétersbourg, le soussigné n'a pas été déçu dans son attente. La réponse du Comte de Nesselrode démontre que l'Empereur, qui est trop puissant pour jamais craindre la guerre, et trop juste pour jamais l'entreprendre à moins d'y être contraint, a éprouvé une satisfaction réelle en voyant la sublime Porte enfin disposée à rétablir ces rapports de bonne intelligence dont S. M. I, n'a cessé de souhaiter le maintien alors même que les circonstances les plus tristes et les plus décourageantes menaçaient de les rompre d'une manière irréparable.

Mais au moment même où le soussigné et ses collègues se flattaient (après deux anhée3 consécutives de travaux) de toucher au but de leurs

( "93 ) efforts réunis, où la Porte venait d'énoncer ses dispositions conciliantes, où la sagesse du ministère. ottoman paraissait of&ir la garantie que tous les différends qui subsistaient encore seraient incessamiment ajustés , où enfin le cabinet de Russie se préparait à répondre aux vœux du Divan , le ministère ottoman s'arrête tout à coup dans le chemin qu'une sage politique lui avait tracé, se lance dans une route diamétralement opposée, dément ses propres assurances par des faits contradictoires , renverse les espérances de ses amis, blesse, compromet, attaque les droits et les intérêts de la Russie, et immole à un sentiment d'irritation que rien n'avait provoqué et que rien ne pourra justifier, les droits , les privilèges et les immunités de ces mêmes puissances qui ne discontinuent point de lui doimer les preuves les plus irréfragables de l'intérêt le plus constant et le plus actif.

Quel pourrait être dans ces conjonctures le résultat du retour d'une mission russe à Constan-^ tinople ? Serait-ce sous de pareils auspices que le Représentant de S. M. I. pourrait déployer l'auguste caractère de ministre de paix ? Ne serait-il pas obligé dès le premier jour de son arrivée d'entrer en contestation avec la Porte sur tant de points, qui compromettent les intérêts les plus chers de la Russie? Pourrait-il rester témoin II. i3

( '94) passif des insultes faites au pavillon russe, des atteintes portées au commerce russe, del'anéaAtissement des privilèges et des avantages dont la Russie jouissait depuis un demi-siècle en vertn des traités et d'anciens usages ? Au bout de peu de jours une rupture définitive deviendrait inévitable , le départ du Ministre de Russie suivrait de près son arrivée, et les amis de la paix aur raient k déplorer le retour d'une crise dont il ne serait pas permis d'espérer deux fois le même résultat.

En envoyant un Ministre à Constantinople , l'Empereur de Russie n'aurait d'autre objet en vue que de rétablir sur la base stable des traités ekistans , des relations mutuelles d'amitié et de confiance. Mais comment S. M. I. pourrait-elle donner à la Porte ce gage de ses Intentions amicales et bienveillantes , tant que l'état des choses à Constantinople restera tel qu'il est aujourd'hui ? L'Empereur veut que son Représentant soit un Ministre de paix et non pas un héraut de guerre. C'est ainsi qu'en suspendant l'envoi d'une mission^ S. M. 1. donne une nouvelle preuve surabondante que la paix et la paix seule est l'objet de tous ses vœux.

La Porte ne cesse de mettre en avant qu'elle des demandes à élever à la chaîne de la en vertu des traités; mais il est de la der-

( »95 ) nièx'e évidence (et plus d'une fois déjà le sous* signé a démontré cette évidence aux Ministres de S. H.) que ces demandes ne peuvent être examinées et réglées qu'à Constantinople ^ et jamais par un intermédiaire, mais exclusivement par un Ministre de Russie ; car si la Porte persiste dans un système inconciliable avec le retour d'une légation russe , elle produit et nourrit elle-

même les obstacles qui s'opposent à la déânition satisfaisante des points dont elle réclame l'ajustement.

£t quel peut être le but du Divan en multipliant ainsi les hostilités contre le commerce russe? A quels intérêts la Porte sacrifie -t- elle la sûreté de sa Vie politique ? Les résultats sontils en faveur du Sultan ou à l'avantage de ses ennemis ? Les Ministres de S. H. ne voient-ils pas que les dangers qui menacent l'Empire ottoman ne cesseront d'être en présence tant que la tension actuelle durera? L'état de paix , tel que la Porte se plaît à l'entretenir , ne renferme-t-il pas tous les germes d'une guerre prochaine ? Les finances de l'état sont -elles améliorées par les entraves qui obstruent toutes les voies du commerce et de la navigation ? Le trésor de S. H. a*t<-il réellement été ^irichi d'une seule piastre par les restrictions, les vexations et les empêchemens auxquels les négocians et les navigateurs de

( «96 ) toutes les nations sont tout à coup assujétis , en contravention aux stipulations et à l'esprit des traités? Il est vrai que la toute dernière classe des autorités subalternes , qui se nourrit d'exactions^ retire du profit de ces mesures arbitraires; mais il est palpable aussi que ce gain illicite n'est obtenu qu'aux dépens les plus essentiels de TEmpire; car chaque nouvelle atteinte portée aux droits et aux intérêts de la Russie (que l'Empereur ne peut et ne veut pas abandonner) suscite en même temps un nouvel obstacle à la réconciliation entre les deux Empires et alimente l'espoir des Grecs insurgés ^ de voir enfin pousser à bout la longanimité de l'Empereur. Aussi voyons -nous- d'Une part les Grecs redoubler d'efforts et c^'obstination dans l'attente des événemens dont le Divan lui-même s'est rendu l'artisan le plus 'actif , et de l'autre l'Empire ottoman condamné au double sacrifice de la fleur de sa population et de ses ressources les plus précieuses.

Nul doute que si les chefs des rebelles siégeaient dans le Conseil de S. H., ils ne proposassent au Divan les mêmes mesures hostiles que la Porte vient d'adopter ; ils diraient : « Offensez, blessez, choquez la Russie par tous les moyens en votre pouvoir; opprimez son commerce, multipliez les griefs de toute espèce , empê-

('97 ) chez surtout le retour d'un Ministre russe dont l'unique vocation serait de mettre la dernière main à l'œuvre de la paix , et d'écarter franchement tout motif de discussion future. Agissez ainsi , brouillez-vous avec toutes les puissances ; gênez, vexez leur commerce et leur navigation, et enfin nous arriverons à l'objet de tous nos vœux, à ce résultat tant désiré qui peut seul nous sauver, à la guerre eatre la Porte et la Russie, peut-être à la guerre entre la Porte et la Grande-Bretagne, peut-être même entre la Forte et l'Europe entière. »

Ce n'est pas là un langage imaginaire que le soussigné prête aux chefs de la rébellion , c'est l'expression des vœux unanimes qui retentissent partout où l'insurrection s'est propagée et dont certainement on ne pourrait pas s'attendre à voir préparer Taccomplissement dans le sein même du Divan.

Le soussigné a essayé en vain de se rendre compté des motifs qui ont pu décider la Porte à choisir de préférence la route dangereuse dans laquelle elle vient de se lancer. S'il a existé des circonstances dont la force impérieuse avait jeté le ministère ottoman dans la déviation des traités, ces circonstances ont disparu, et il ne dépend plus que du Divan de se placer sur un terrain égal et inattaquable. Sr dans un temps la Porte a dû

consulter des nécessités qui parlaient trop haut pour méconnaître leur ascendant, elle est enyironnée aujourdliui du respect et de l'obéissance > et elle agit dans toute la plénitude de Tautorité souveraine. Si le Divan nourrissait des soupçons sur la sincérité des sentimens pacifiques de la Russie, rinjustice de ces soupçons a été suffisam* inent démontrée par une série de faits qui ont prouvé qite FEmpereur n'a usé de sa puissance qu'en faveur des intérêts de S. H. Si la Porte a prêté à la Cour de Russie l'idée de vouloir s'in«gérer dans les affaires intérieures de l'Empire ottoman , le soin scrupuleux de l'Empereur , d'écarter de ses représentations tout ce qui ne découle pas directement des droits ou des obligations que lui confèrent les traités, a dû convaincre le ministère de S* H. combien peu cette supposition était fondée.

Il semble donc que ce soit la volonté seute de la Porte qui s'o{^ose au rétablissement de relations de bienveillance réciproque, et cette volonté ne peut avoir d^aiitre base que l'erteur.

La Porte est dans l'erreur si elle croit améliorer sa position en gagnant du temps. Dans la crise où se trouve l'Empire ottoman , vouloir gagner du temps c'est perdre sans espoir de retour des chances que d'heureuses combinaisons ont fait naître , mais qu'elles ne sauraient reproduire.

La Sublime Porte est dans l'erreur si eWç doute de l'unité de vuçs , d'intentions et de vœux qui préside aux déterminations des Cours alliées; si elle doute de Funanimité de toutes les puissances, l'Angleterre la première, à reconnaître en prin- <;ipe et en termes formels la justice dçs réclamations de jla Russie contre les innovations, les vexations et infractions auxquelles le commerce et la navigation sont exposés.

La Sublime Porte e^t dans Verreur si elle croit inépuisable la patience de l'Empereur de Russie. 3« M. I. ne vçut, nç cherche, ne souhaite que le maintien de la paix, mais cette paix doit être basée sur Faccomplissement mutuel des traités, elle doit être compatible avec la dignité d'un des plus puissans monarques de rEiuTop^, et avec la prospérité des peuples que la divine Providence ^ placés sous son sceptre.

Za Sublime Porte est dans Verreur lorsqu'elle s'imagine que son intérêt à faire valoir ses prétentions à la charge de la Russie lui commande de différer le rétablissement de ses relations amif cales avec cette puissance. C'est en insistant avec raideur et hprs de saison sur les traités, que la Porte court le risque de voir annuler ceux même sur lesquels se reposent aujourd'hui ses relations avec la Russie.. J^e maintien ou Tgnéantissement des traités ne dépejtidejit maintenant que à!une

seule résolution^ et si la Russie était forcée de renoncer à ses vues pacifiques, quel est le Ministre ottoman qui oserait garantir au Sultan quV/ dépendra de la Porte de fixer les conditions de la paix ?

Enfin la Porte est dans V erreur lorsqu'^elîe pense que ce sont des sacrifices qu'on lui demande. Les alliés , au nom de la Russie, ne lui demandent que des gages de la bonne foi de ses intentions amicales , des gages de sa propre tranquillité et de sou propre bien.

La Porte connaît depuis long - temps les conditions auxquelles la Russie subordonne le rétablissement de ses relations diplomatiques avec la Turquie. La Russie ne lui demande que de confirmer ses déclarations par le témoignage des faits, de remplir avec cordialité les stipulations existantes , et de révoquer les mesures qui sont incompatibles avec l'esprit des traités.

Les Ministres des Cours alliées ne tarderont pas à juger des véritables intentions du Divan par l'impression que produiront sur lui les représentations pleines de franchise et d'amitié que le soussigné a l'honneur d'adresser aujourd'hui à S. E. le Réis-EfFendi , en vertu des ordres exprès de son auguste Cour ; et ce sont les déterminations auxquelles la Porte s'arrêtera, qui régie-

ix^nt là marche future des cabinets alliés à son égard.

Le soussigné , etc., etc.,

Strangford.

Mémoire remis aux Plénipotentiaires réunis au Congrès de Férone^par Lord-Duc de ff^ellington, Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne , le a^noi^embre iSau.

(Traduction.)

Les Ministres qui ont eu l'honneur de représenter S. M. Britannique aux conférences de Vienne, de Paris et d'Aix-là-Chapelle ont , à chacune de ces époques, appelé l'attention des Souverains et de leurs Ministres sur l'état de la traite des nègres ; mais jamais il n'a été plus important que leurs vues se fixassent sur cette grave question que dans lé moment actuel.

Dans l'année 1 8i 5 , à la suite d'une délibération solennelle à laquelle les Ministres des huit puissances, qui avaient signé le traité de Paris du mois de mai 1814^ prirent part, ces Ministres exprimèrent unanimement le désir de voir mettre un terme à un fléau qui avait si long-temps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe et affligé l'humanité.

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De ces huit puissances, sept ont passé des lais clans le but d'empéchf^r entièrement leurs sujets respectifs de s'engager dans ce trafic Une seule (le Portugal) le permet encore dans ses propres possessions et factoreries du midi de l'équateur. Toutes les puissances maritimes de l'Europe, ainsi que les États-Unis de TAmérique et les gouvernemens de TAmérique méridionale, à Texception du Brésil, ont également porté des lois pour le défendre à leurs sujets et citoyens.

Cependant j'ai les moyens de prouver que depuis l'année 1 8 1 5 ce trafic a été exercé et s'exerce aujourd'hui dans une plus grande Rendue qu'à aucune époque antérieure; que pendant sept mois de l'année i8ai, pas moios de trenle^huit mille êtres humains ont été enlevés des côtes de l' Aiîîqtte et jet^ dans.uo esclavage sans raoïède et sans re^ tour; que depuis le mois de juillet i8ao, jusqu'au tmm d'octobre 1 8a i , pas moins de trois ct^nt cinquante-deux vaisseaux sont entrés dans les rivières et potrts de l'Afrique au nord de Téquateur pour acheter des esclaves, et que ciiaoun 4e œs vaisseaux était calculé à pouvoir transporter ^ntre cmx{ et six cents esclaves.

Certes , il est temps qiiie les souverains dont le^ Ministres assistent à cette conférence renou^eJâent l'expressicoft de leur liôrreur pour ce 'Commerce t et prennent quelques mesures pour faire 09S^er

un scandale tellement révoltant qu'il suffit d'en indiquer les résultats sans entrer dans ces détails dégoûtans, parfaitem^it connus à tous ceux à' qui cette prière est adressée.

Il est clair que ce crime se commet en contravention des lois de tous les pays de l'Europe et de rAmérique, un seul excepté, et que, pour le prévenir, il faut quelque chose de plus que l'opération ordinaire des lois.

Le Portugal est le seul état dans le monde qui permette encore légalement la traite, et cela Reniement dans ses propres possessions et comptoirs au midi de l'équateur ; et comme des esclaves importés dans des batimens de traite ne peuvent être nulle part légalement vendus, excepté dans les colonies portugaises (presque toutes situées au midi de l'équateur), il s'ensuit que la totalité de ce commerce au nord de Téquatjeur, soit pour l'achat , soit pour le transport des esclaves, est prohibé par les lois de tous les pays européens, et par conséquent commerce de contrebande*

Toutefois ce commerce ne se fût point avec les précautions habituelles d'un commerce de contrebande. Il se £gdt généralement soiifô la protection du pavillon de France. La raison en est évidente; kl France est k seule des grandes puissances maritimes de l'Europe qui n'ait pas pris part aux traités condus avec S. M. Britannique

dans l'objet de conférer à certains bâtimens de chacune des parties contractantes un droit limité de visite et de confiscation sur les vaisseayx engagés dans cet horrible trafic; et ceux qui sont employés à ce service respectent trop le pavillon de France pour oser, si ce n'est dans le cas de suspicion flagrante, visiter les vaisseaux qui naviguent sous sa protection.

On a été occupé, en dernier lieu , à rendre plus efficace^ les traités avec l'Espagne, les Pays-Bas et le Portugal; mais aucun perfectionnement des mesures dont des traités devaient assurer l'exécution, quelque bien calculé qu'il serait sous des circonstances différentes, ne saurait remplir son objet aussi long-temps que des contrebandiers d'hommes pourront continuer leur métier en se servant d'un pavillon étranger, et surtout d'un pavillon aussi respectable que celui de France.

La conséquence de cet état de choses est que le commerce de contrebande se pratique maintenant dans des formes surpassant en horreur tout ce que l'on a connu auparavant. Il serait inutile de reproduire ici tous les affreux détails portés à la connaissance du public dans les différentes discussions qui ont eu lieu à ce sujet en France et en Angleterre. Mais il est impossible de nier que les mesures par lesquelles on a cru prévenir le mal ii'ont pas seulement manqué leur

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but, mais qu'elles ont augmenté la somme des souffrances humaines et la destruction des individus dans le transport des esclaves de la côte d'Afrique aux colonies, dans une proportion fort supérieure à l'augmentation du nombre des victimes. La crainte et la nécessité de cacher leur cargaison ont suggéré aux entrepreneurs des expédiens d'autant plus cruels, que ces hommes sans conscience et sans remords ne se sont jamais rappelé que cette cargaison était composée d'êtres sensibles.

Le nombre des malheureux accumulés dans ces expéditions est loin d'être proportionné à la capacité du vaisseau ; et la mortalité surpasse par conséquent tout ce que l'on a vu à cet égard depuis que l'attention des hommes a commencé à se diriger sur ce trafic.

On peut avancer sans hésitation qu'il eût été plus satisfaisant pour l'humanité qu'un nombre bieù moins grand d'êtres humains eût été livré à la mort par de cruelles souffrances, si le commerce des nègres n'avait point été aboli par les lois d'aucun pays. Dans ce cas, des Souverains et des législateurs chrétiens auraient regardé comme un devoir d'exiger de ceux de leurs sujets qui se vouaient à un trafic de créatures humaines, d'avoir soin au moins de celles qu'ils conduisaient à une captivité perpétuelle; d'avoir soin que l'es-

( 2o6 ) pace dans lequel ils lei» itenfennaieiit, soit dans Jeurs établiss^nens sur la côte d'Afrique avant de les embarquer, soit dans leurs balimens àe transport, fût assez grand pour leur laisser la faculté de respirer, et quelque chance de vivre; que Feau et la nourriture qu'ils leur fournissaient fussent , sinon de qualité à conserver leur santé , au moins en quantité suffisante pour les faire exister; que des mesiu'es fussent adoptées pour leur sauver la vie et les rendre à la santé lorsqu'ils partagent le sort commun des hommes d'être attaqués par des maladies; enfin que l'affireuse nécessité de détruire des hommes ne fut pas devenue la suite de celle de cacher un trafic proscrit par les lois.

Ce trafic de contreS^ande s'effectue fréquemment, bien trop fréquemment, dans des navires armés en France, commandés et équipés par des Français. Cest im fait connu que, quoique le profit d'un pareil voyage, qui peut se répéter deux ou même trois fois dans une année, monte à 3oo pour 1 oo, les risques en sont si faibles, les chances qui exposent le propriétaire à la puniti<m déterminée par les lois de France si rares, et les peines elles-mêmes infligées après la preuve 4u délits si peu en proportion avec ce délit, que lé prix d'assurance pour chaque course ne s'élève pas au delà de i5 pour loo.

( aoy )

S. M. T.-^G. ayai^, par sa déclaration de l'année 1 8 15, librement aboli la traite des nègres, s'ëtant ensuite engagée par son traité ayec les quatre Cours, alors alliées, à faire cesser ce trafic, ayant depuis invité le Corps législatif à porter des lois pour mettre en exécution sa déclaration royale et les stipulations de son traité, ayant en outre £ftit croiser une escadre sur les cotes d'Afrique pour empêcher l'abus que l'on pouvait se permettre de son pavillon en Êiveur du commerce de contrebande en esclaves, il est impossible de supposer que S. M. T.*C. ne désire pas sincèrement de concourir à l'abolition de ce commerce ; mais le public de France n'attache pas un vif intérêt à cette question , et les calamités réelles qu'inflige à un continent tout entier la poursuite de la traite des nègres, principalement par l'emploi fraiidu* leuit du pavillon français, ainsi que les cruautés qui se comipettent à l'abri de cette fraude, sont généralement inconnues dans ce pays. On s'imagine, et certainement bien à tort, que l'Angleterre a eu , dans l'abolition de la traite des nègres , des vues intéressées et absolument différentes de celies de l'humanité; et le respectable Ministre de ÏVance, aujourd'hui défunt, nous informa à Aixla-Chapelle, que l'on nourrissait en France l'opinion erronée que l'dbolitiou de la traite avait été împoséeà ce royaume comme condition de la paix.

( ao8 )

Ce sont là les circonstances fâcheuses auxquelles on doit attribuer le manque de succès de toutes les mesures qui ont été jusque ici adoptées en France 9 et la répugnance du gouvernement français à proposer à la législature de nouvelles et plus fortes mesures, malgré ses dispositions favorables pour faire cesser ce mal , et malgré son vœu de fermer une source perpétuelle de discussion avec le gouvernement de S. M. Britannique.

L'Angleterre doit nécessairement sentir qu'en dépit de la déclaration du congrès de Vienne en i8i5, elle soutient seulç cette question en Europe; que c'est sur elle que pèse le fardeau de l'exécution de tous les traités conclus avec les puissances maritimes pour l'extinction du commerce d'esclaves, et que c'est également sur elle que tombe l'odieux des sollicitations adressées aux puissances pour les engager à l'exécution des traités qu'elles ont contractés et des lois qu'elles ont portées contre l'exercice de ce commerce par leurs sujets. Ces sollicitations importunes sont encore faussement attribuées à des motifs d'intérêts mercantiles, et à un prétendu désir de pousser les colonies des autres puissances vers le même état de détresse dans lequel on croit placer celles de la Grande-Bretagne.

Dans ces circonstances, je dois énoncer le vœu

( ^og )

que MM. les Ministres auxquels j'adresse ce mé* moire prennent en considération s'il ne serait pas à propos d'adopter quelque mesure propre à manifester au monde que les sentimens de leurs Souverains n'ont pas changé, qu'ils regardent en* core la traite des nègres comnie un fléaiu qui a trop long-temps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe et affligé l'humanité, et qu'ils persévèrent dans leurs efiSorts pour faire entièrement cesser ce fléau.

Il est évident que le trafic d'esclaves qui a maintenant lieu au nord de la ligne Sje fait uniquement par contrebande, et en grande partie SOUS le pavillon français et par l'emploi frauduleux de ce pavillon, nonobstant les mesures adoptées par S. M. T.^C. pour l'exécution de son traité avec ses alliés et des lois de son royaiime.

U n'y a. pas d'article ou stipulation dans les traités conclus avec S. M. le Roi de France^ ayant rapport aux intérêts politiques ou pécuniaires d'aune puissance européenne, ou même à ceux d'un individu , qui n'ait été strictement accompli. Sera-t-il donc dit que les Puissances de FEurope ne sont indifférentes que sur l'entière exécution des stipulations qui embrasseût les intérêts de l'hù manité? et que, plutôt que de presser S. M. T.-C. d'adopter les mesures nécessaires pour supprimer efficacement le commerce d'esclaves, elles ver- II. i4

( ^lo ) ront se prolonger un scandale qui déshonore la nature humaine?

L'article additionnel du traité de *Paris, du ao novembre i8i5, ne précise aucune mesure, ni suite de mesures à adopter pour l'accomplissèment du but qu'il désigne; mais il dit : « Que les hautes parties contractantes s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour en assurer le succès final, et à concerter les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. »

Il semble que les mesures suivantes adoptées ou recommandées par les puissances alliées serviraient à restreindre, sinon à faire entièrement cesser la traite des nègres. Une déclaration de la part des Puissances dont les ministres sont maintenant assemblés à Vérone, laquelle en renouvelante proscription de ce commerce, prononcée par le congrès de Vienne,. exhorterait les Puissances maritimes qui l'ont aboli à se concerter entre elles sur les mesures à prendre pour le déclarer et le traiter comme piraterie. De l'ensemble de ces engagemens séparés, pris par les différons états les uns envers les autres, il serait formé une loi générale qui ferait partie du droit public du monde civilisé.

Une déclaration de la part des Puissances dont les ministres sont réunis ici, portant : Qu'elles retirent l'usage et la protection de leurs pavillons aux individus , nés hors de leur territoire respectif, qui se serviront de ce pavillon pour couvrir un commerce en esclaves.

Une déclarationà faire par les Souverains alliés, qu'ils défendront l'entrée de leurs états aux produits des colonies appartenant à des puissances qui n'auraient pas aboli la traite des nègres. Cette mesure sera applicable au Portugal et au Brésil , sa colonie révoltée , les seuls pays dans lesquels les lois permettent encore de faire la traite. Ce n'est toutefois qu'au sud de l'équateur qu'ils ont ce droit ; mais il est de notoriété publique que le gouvernement et les employés dans les établissemens portugais situés sur la côte d'Afrique au nord de la ligne , encouragent la traite , et assistent de tous les moyens en leur pouvoir les marchands d'esclaves qui , en dépit des traités et des lois , fréquentent cette partie de la côte. Ces marcliands, quand ils se voient en danger d'être surpris ayant des esclaves à bord , arborent le pavillon de France, et échappent ainsi au châtiment que leur infligerait la loi.

Supplier , conjointement avec S. M. Britannique, S. M. le Roi de France, d'adopter quelques-unes des mesures dont l'utilité a été éprouvée

(km d'autres pays pour détruire la traite des

Les mwun^ qui powraieDt être prises par le gpu.v§riiepient de S. M. T.-G-, indépendamment du concours des branches légisUtives, seraient:

i° L'enregistrement exact de tous les esclaves se trouvant dans les colonies. Moyennant cette mesure , on pourrait en tout temps constater m f^infi, le& différentes plantations il a été acheté fies esclaves nouvellement importés. Cette ordunnaoce non-seulemwt mettrait d^ euti^avesà l'iieportationdes esclaves, mais elle servirait encore à rçodjre plus manifeste la détermination du Roi, de faire cesser la traite; elle engagerait enfin Iss gpwvernemens et employés dans les colonjes à veiller exact^o^ent à l'exécution des lois à ce sAyet.

Il faMt observer que cette mesure fiit suggérée au congrès d'Àix-la-ChapelIe, par le Ministre. d$ France d'alors; mais qu'elle n'a pas encore £û% l'objet d'une ordonnance royale.

a°Qup S. M. T.-C. voulût encourager la capture d» b&timens, qui , sous le pavillon de France , ficmt un commerce frauduleux en esclaves, en accordant au captureur la propriété du vaisseau et de la cargaison, et une indraonité pour le ranègres trouvés à bord, mesure prouverait aux hommes chargé»

du soin d'empêcher la traite, que S. M. T -C. est toujours déterminée à la faire cetôer, et elle ani* mérait aitisi leut 2Àle à Hen s'acquitter des devoirs qui leur sont imposés.

Il est hors de doute que des mesures pareilles , en attirant dé nouveau sur tétte question l'attention générale de la France , réveiUeraient en sa feveur Tesprit public ; et que l'on pourrait alors s'occuper avec avantage et avec quelqtie espâiir de succès, d'une troisième mesure, sâinoir : que le gouvernement de S, M. T.-C. proposât à la législation d*aïnélîoter la loi , et de renforcer sa sévérité à l'égard des personnes prévenues de hitt la traite des nègres.

L'aihélioration consisterait en premier lié» k ne pas borner la preuve de la participation à la traite , au fait d'avoir des esclaves à bo*rd du vaisseau ; mais d'admettre également comme telle que le vaisseau renferme certains instrum'ens? de côércion , et soit équipé et armé de la manière nécessaire, et en même temps exclusivement propre à un bâtiment employé à ce genre de trafic.

Les peines portées par la loi pourj* aient être converties en peines infamantes ; ce qui , joint à la perte du vaisseau et de la cargaison ei à une sutv&illàncè plus active, donnerait lieu d'espérer que la traite serait entièrement supprimée en France.

Réponse de MM. les Plénipotentiaires de France

au Mémoire de M. le Duc de Wellington , rela--

tivement à la traite des nègres.

Le mémoire dont S. G. le Duc de Wellingtoii a donné connaissance au congrès , dans la séance du si4 d^ ce mois , a été pris en considération par les Ministres plénipotentiaires de S, M. T.-C.

Ils commencent par déclarer que le gouvernement français partage toute la sollicitude du gouvernement britannique pour faire cesser un commerce également réprouvé de Dieu et des hommes. Le nombre des esclaves africains transportés depuis quelques années dans les colonies, fût-il moindre que ne le calcule l'Angleterre, il serait toujours beaucoup trop grand. L'accroissement de la souffrance des victimes d'une infâme cupidité inspire une profonde horreur. Les nations chrétiennes ne feront jamais trop d'efforts pour effacer la tache que la traite des nègres a imprimée à leur caractère; et on ne saurait* trop louer le zèle que l'Angleterre a mis dans la poursuite de ses desseins bienfaisans.

Mais si les Puissances alliées sont d'accord sur la question morale et religieuse , si elles font des vœux unanimes pour l'abolition de la traite des nègres , cette abolition renferme des questions de

fait qui ne sont pas d'une' égale simplicité. Les Ministres de S. M. T.-C. vont les parcourir, en suivant les mémoires présentés par S. G. le Duc de Wellington.

Toutes les lois des nations civilisées, le Portugal excepté, prohibent aujourd'hui la traite des nègres ; il s'ensuit que ce crime , autrefois légal , est devenu crime illégal , et qu'il est doublement condamné par la nature et par les lois.

Selon le mémoire anglais, cette détestable contrebande d'hommes est surtout exercée sous le pavillon français, soit que ce pavillon flotte sur des vaisseaux appartenant à la France , soit qu'il protège des bâtimens étrangers.

Des pirates peuvent arborer des pavillons respectables ; la France ignore si quelques brigandsn'ont point emprunté le sien : ce ne sera jamais qu'à son insu que le déshonneur et le crime trouveront un abri sous le pavillon français.

On fait observer encore que les bénéfices de la traite des nègres ^ont si grands et les pertes si petites, que les prix d'assurance en France, pour chaque course, ne s'élève pas au delà de quinze pour cent.

Ceci n'est ni un cas particulier à la France, ni un résultat singulier du genre de contravention dont il s'agit. En Angleterre, les marchandises les plus sévèrement prohibées sont importées moyen-

aant Tassoraiice de vingt<iinq pour cent. Quand le commerce est parvenu, comme de nos jours , à une précision mathématique , toute contre* bande a son tarif, et plus le système prohibitif multiplie les entraves, plus il augmente la fraude ea accroissant les profits.

Le mémoire reconnaît que S. M. T.-G. a rempli religieusement toutes les stipulations de sou traité avec les quatre Cours alliées; qu'elle a promulgué une loi contre la traite des nègres ; qu'elle a fait croiser ses flottes dans les parages de l'Afrique pour maintenir l'exécution de cette loi. Mais le mémoire ajoute que le public en France ne paraît pas porter le même intérêt & la dause que soutient le gouvernement ; que ce public suppose au fond de la question des vues mercantiles et un dessein hostile contre le commerce français. Il se peut que quelques classes commerçantes de la société , en France , nourrissent des soupçons que toute rivalité d'industrie fait naître. Cependant on ne peut croire raisonnablement que le peu.de colonies que la guerre a laissées à la France soit un objet de jalousie pour une puissance européenne qui possède des îles flottantes dans toutes les mers , de vastes territoires eu Afrique et en Amérique^ et un Contint t. tout entier en Asie,

Si l'opinion est moins fixée en France qu'em

( ^'7 } Angleterre sur l'objet qui nous occupe, cela tient à des causes qu'il est de notre devoir de déve* lopper : un peuple aussi humain , aussi généreux , aussi désintéressé que te peuple français; un peuple toujours prêt à donner l'exemple des sa« crifices, mérite qu'on explique ce qui semblerait une anomalie inexplicable dans son caractère.

Le massacre des colons à Saint-Domingue, et l'incendie de leurs habitations, ont d'abord laissé des souvenirs douloureux parmi les familles qui oiit perdu parens et fortune dans ces sanglantes révolutions. Il doit être permis de rappeler ces malheurs des blancs, quand le mémoire anglais retrace avec tant de vérité les souffrances des nègres, afin de faire comprendre comment tout ce qui excite la pitié exerce une puissance natuturelie sur l'opinion. Il est évident que l'abolition de la traite des nègres eût été moins populaire en Angleterre si elle eût été précédée de la ruine et du meurtre des Anglais dans les Antilles.

Ensuite l'abolition de cette traite n'a point été prononcée en France par une loi nationale discutée à la tribune; elle est le résultat de l'article d'un traité par lequel la France a expié ses victoires. Dès lors elle s'est associée dans les idées de la foule à des considérations étrangères : par cela seul qu'on l'a crue imposée, elle a été frappée de cette impopularité qui s'attache aux actes de la

force; il en fût arrivé ainsi dans tout pays où il existe un esprit public et un juste orgueil national.

Une motion parlementaire, h jamais honorable pour son auteur^ a finalement été couronnée de succès en Angleterre; mais combien d'années ne fut-elle pas repoussée avant d'être convertie en loi, quoique soutenue par Tun des plus grands ministres que l'Angleterre ait produits! Pendant ces longs débats l'opinion eut le temps de se mûrir et de se fixer; le commerce, qui prévoyait l'événement, prit ses précautions; un nombre de nègres, surpassant le besoin des colons, fut transporté dans les îles anglaises; et l'on prépara des générations permanentes d'esclaves pour remplacer le vide laissé par la servitude casuelle lorsqu'elle viendrait à s'abolir.

Rien de tout cela n'a existé pour la France ; la fortune et le temps lui ont manqué. La première convention entre la France et l'Angleterre, après la restauration, avait reconnu la nécessité d'agir avec une prudente lenteur dans une affaire d'une nature si complexe; un article additionnel de cette convention accordait un délai de cinq années pour l'entière abolition de la traite des nègres. La déclaration de Vienne du 8 février i8i5, s'exprimant sur la même matière, porte : « Que quelque honorable que soit le but des Souverains, ils ne le poursuivront pas sans de justes ménage»

( ^^9 ) mens pour les intérêts, les habitudes et les pré* ventions même 'de leurs sujets. » Un louable et vertueux empressement a fait depuis dépasser ces termes, et a peut-être multiplié les délits en froissant trop subitement les intérêts.

Le gouvernement français est déterminé à poursuivre sans relâche des hommes engagés dans un négoce barbare; de nombreuses condamnations ont eu lieu , et les tribunaux ont puni dès qu'on a pu atteindre les coupables. «Il serait affreux, dit le mémoire anglais, que la nécessité de détruire des hommes ne fut que devenue la suite de celle de cacher un trafic proscrit par les lois. » Cette remarque juste démontre que la loi française a été rigoureusement exécutée; et l'excès des précautions cruelles prises par les fauteurs de la traite pour cacher leurs victimes, prouve d'une manière péremptoire la vigilance du gouvernement.

Une loi qui porte à de tels excès, pour soustraire le délinquant à l'action même de cette loi , pourrait paraître assez forte. Néanmoins la résolution du gouvernement'firançais est de faire augmenter les pénalités légales aussitôt que les esprits seront préparés dans la nation, et par conséquent dans les Chambres législatives, à revenir sur le sujet de la traite des nègres. Sous ce rapport il est fâcheux, mais utile, de faire remarquer que toute insistance étrangère ajoute aux difficultés du gou-*

vernement français, et va contre le but' que se proposent les sentimens les plus "généreux.

Il reste à dire quelques mots sur les moyens coërcîtifs que S. G. le Duc de Wellington propose dans son mémoire.

Les Ministres plénipotentiaires de S. M. T.-Csont prêts à signer toute déclaration collective des puissances tendante à flétrir un commerce odieux et à provoquer contre les coupables la velQgeance des lois. Mais une déclaration qui obligerait tous les gouvernemens à appliquer à la traite des nègres les châtimens infligés à la piraterie, et qui se transformerait en une loi géfiérale du monde civilisé , est une chose qui ne paraît pas aux Ministres plénipotentiaires de S. M, T.-C. être de la compétence d'une réunion politique. Quaïid il s'agit d'établir la peine de mort, ce sont, seloto la nature des gouvernemens, lès corps judicîâii^es, oM les corps législatifs, qui sont appelés à statuer. . Retirer l'usage et la protection du pavillon français aux individus étrangers qui se serviraient .de ce pavillon pour couvrir le commerce des esclaves, rien n'est plus juste; mais la France n'a pas besoin de défendre ce qu'elle n'a jamais permis.

L'engagement de prohiber Fentrée des états des alliés aux produits des colonies appartenantes à des puissances qui n'auraient pas aboli la traite

des nègres , est une résolution qui frapperait uniquement le Portugal ; or le Portugal n'a point de r^résentant au congrès, et il est de droit, avant de passer outre, de l'entendre dans sa causée.

Les mesures indiquées relativement à la France sont bornées, mais elles sont toutes matières de lois, et par conséquent elles doivent attendre cette faveur de l'opinion qui assure le succès. Le gouvernement de S. M. T.-C prendra conseil de lui-même quand le temps sera venu ; il sera possible qu'il admette l'enregistrement des esclaves; cependant il ne se dissimule pas que cette intervention de l'autorité porterait une espèce d'atteinte au droit de propriété, droit le plus sacré de tous, et que les lois dé la Grande-Bretagne respectent jusque dans ses écarts et ses caprices.

Le mémoire du gouvernement britannique expi^iine le regret « que la France soit la seule des grandes puissances maritimes de l'Europe qui n'ait p^s pris part aux traités conclus avec S. M. Britannique (Ja^s l'objet de conférer à certains bâtir miçns de çb^çv^ne des parties contractantes, un d^it limité de visite et de confiscation sur les v^î$seaw engages dans la traite des nègres. »

Lsi^ constitution que S. M. T.-C. a octroyée à sop peuple ^ abolit ta confiscation. Quant au droit de vUite, si le gonvernenient français pouvait jamais Y consentir il aurait les suites les plus fu-

( aaa ) nestes; le caractère national des deux peuples , anglais et français, s'y oppose; et s'il était besoin de preuves à l'appui de cette opinion , il suffirait de rappeler que cette année même, en pleine paix, le sang français a coulé sur les rivages de l'Afrique, La France reconnaît la liberté des mers pour tous les pavillons étrangers, à quelque puissance légitime qu'ils appartiennent; elle ne réclame pour elle que l'indépendance qu'elle respecte dans les autres, et qui convient à sa dignité.

Mémoire du Résident de France Barré aux États- Généraux^ du 'il mars 1702.

( Promemoria. )

Le soussigné, Résident du Roi T.-C. auprès de VV. SS., a eu ordre de leur représenter qu'avant que les nombreuses armées que S. M. a sur pied soient obligées d'entrer en action , elle veut rappeler à W. SS. le souvenir de ce qu'elles doivent à l'affection des Rois ses prédécesseurs, et celui des dernières démarches qu'elle a faites pour maintenir la paix rétablie par le traité de Ryswick. Il n'a pas tenu au Roi que cette florissante République, toujours heureuse pendant qu'elle regardait son étroite union avec la couronne de France

comme une des maximes fondamentales de son gouvernement, ne jouît long-temps d'une parfaite tranquillité et des avantages que S. M. avait bien voulu accorder pour son commerce par les derniers traités. VV. SS. ont vu jusqu'à quel point elle a porté sa patience et sa modération. Elle a mieux aimé souffrir jusqu'à l'extrémité les vains reproches de faiblesse et de défiance de ses forces, que de désabuser vos peuples en tournant ses armes contre un état qu'elle regarde encore avec affection. Persuadée qu'il çst de l'intérêt de VV. SS. d'y répondre, elle a jugé qu elles le feraient aussitôt qu'elles auraient recouvré ce temps de liberté où elles regardaient le maintien d'une bonne intelligence avec la France comme le plus solide appui de la République ; et certainement les démarches opposées ont bien été l'effet d'un état violent. C'est ainsi que S. M. a considéré la rupture des conférences demandées par VV. SS. pour la confirmation de la paix; les traités faits avec les ennemis du Roi d'Espagne contre elle et son petit-fils; les asistances secrètes qu'elles ,ont données pour envahir les états squmis au Roi Catholique; les actes d'hostilité commis en pleine paix contre les troupes de S. M.; le refus d'examiner les droits du Roi d'Espagne et ceux des Provinces- Unies , après avoir demandé les conférences pour en convenir et pour faire cesser les plaintes de

part et d'autre; les secours donnés sans réserve pour les attaquer. Présentement que là République est rendue à elle-même, que son esprit va gouverner, et que ses seuls intérêts seront consultés, sa conduite réglera les sentimens de S. M. pour elle; tous sujets de plaintes seront à Jamais ensevelis , et le Roi m'ordonne d'en assurer W. SS. Si elles veulent enfin se confier en son ancienne et sincère amitié pour elles, rien ne troublera le commerce de leurs sujets. Elles auront le plaisir de les voir jouir sans troubles de tous les privilèges et de tous les avantages qu'ils ont obtenus en différens temps de la France et de l'Espagne ; S. M. le promettra pour elle, et en sera garante pour le Roi son petit-fils , assurée que ce prince voudra bien confirmer le traité de Munster et ceux dont il a été suivi, comme S. M. promet de sa part de confirmer ceux de Nimègue et de Rysvsrick. La sûreté de vos provinces, bien loin d'être menacée par S. M., deviendra le principal sujet de son attention; et, pour l'affermir plus solidement, elle fera savoir à VV. SS. ses intentions, soit que vous nommiez un Ministre pour les apprendre, soit qu'elle en choisisse un pour venir reprendre auprès de W. SS. la qualité et les fonctions de son Ambassadeur. Qu'elles, cessent de craindre le voisinage de tant de troupes qu'elles voient sur leurs frontières; il dépend d'elles, non-

( aaS )

seulement de les avoir pour amies, mais aussi de les faire entièrement sortir des Pays-Bas espagnols. La paix rétablie, et W. SS. désarmant, la garde des provinces du Roi Catholique ne sera plus confiée qu'à ses propres troupes; une prompte résolution rendra le calme à vos provinces, et la paix et la liberté y renaîtront ensemble. C'est à VV. SS. à décider ce qu elles doivent préférer, ou le repos et la liberté , ou la guerre et la ruine de leur commerce sacrifié à des intérêts étrangers.

Le temps de la campagne approche ; les armées de S. M. sont en état d'agir. La prudence de W. SS. leur fera voir, dans le peu de temps que la saison laisse encore à délibérer, le parti qu'elles doivent prendre pour le bien de la patrie, pour la gloire immortelle de VV. SS.

Barre.

Fait à Ta Haye , le Si mars 1 702.

Mémoire de la Cour de Danemarck , adressé à celle de la Grande-Bretagne en 1 793.

( Memorandam. )

Le droit des gens est inaltérable; ses principes

ne dépendent pas des circonstances. Un ennemi

en guerre peut se venger de ceux qui les oublient;

il peut exister alors une récriprocité funeste qui