L. S. ) Le Comte de Nesselrode

Suède.

(L. S.) Le Comte Charles-Alex, de Loewen- HiELM, sauf la réservation faite aux artU çles loi , I02 et io4 du traité.

RécèS'Général de la Commission territoriale rassemblée à Francfort; signé le ^ÀOjuillet iSig,

' Au nom de la Très-Sainte et indivisible Trinité !

L'acte du Congrès de Vienne, du 9 juin 181 5,

et le Traité de Paris, du ao novembre de la même

année, renfermant des. dispositions qui exigeaient des négociations et des arrangemens ultérieurs et définitifs, LL. MM. IL et RR. le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et dlrlande, l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne, ont nommé des Plénipotentiaires pour en remplir l'objet. Voulant aujourd'hui comprendre dans une transaction commune > les résultats des différentes négociations, qui ont eu lieu à cet égard, pour les revêtir des ratifications nécessaires , elles ont autorisé leurs Plénipotentiaires à î^unir dans un instrument général toutes les stipulations particulières, et à joindre à cet acte, qui portera le titre de Récès-Général de la (Commission territoriale rassemblée à Francfort , toutes conventions qui s'y rapportent.

En conséquence les Plénipotentiaires respectîfe,

savoir : de la part de S. M. , etc. etc

après avoir vérifié entre eux leurs pleins -pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de recevoir dans le présent instrument général et définitif et de munir de leurs signatures les articles suivans :

ART. I®' S. M. I. et R. Apostolique pour elle, ses héritiers et successeurs, possédera en toute propriété et souveraineté les pays suivans , rétro-

( 567 ) cédés par S. M. le Roi de Bavière , en vertu du traité signé à Munich^ le i4 avril 1816, lequel est annexé au présent traité général , savoir : etc.

( Suit la teneur des dift'érens articles du Récès. )

Art. xLix. La langue française, employée dans le présent Récès, Ta été avec les mêmes réserves énoncées à Fart. 120 de l'acte du Congrès de Vienne.

Art. L. Le présent Récès sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Francfort-sur - Mein , dans l'espace de trois mois , ou plus tôt si faire se peut. Un exemplaire du même acte sera déposé à Vienne aux archives de Cour et d'État de S. M. I. R. et A., pour y être réuni à l'ensemble des actes desquels il dérive et sur lesquels il est fondé. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'ailleurs d'adopter une marche commune pour le communiquer et le proposer à l'adhésion des autres Puissances et États intéressés.

En" foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Récès , et y ont apposé le cachet de leurs armes.

(L. S.) Le Raron de Wessenberg.

(L. S.) Le Raron de Humboldt.

( L. S. ) CLAIfCARTY,

(L. s.) L d'Anstett.

Fah à Francfort-sur- Mein, le ao juillet l*ande grâce 1819.