CHAPITRE

Des Lettres dt plusieufi et à plusieurs.

On a plusieurs lettres de cette espèce :

I ^ Celles qui tiennent à là cotrespondance des régences ;

^? Les lettres écrites à des collèges, ou pftr des collèges ;

3® Les lettres circulaires.

I ^ Dans les régences il y a deui cas suirrant lesquels la correspondance doit être réglée , tant de la part de la régence même que de la part des puissances qui hii écrirent. Le premier est cdîui de la minorité d'un prince, qui est cependant présent et qui a pris possession du gouveraenieml. Le secdlid est celui de la vacance du trône. CetI dans les monarchies électives le temps de Tinterrègne , et dans les mon.nnrchies héréditaires celui où un prince étranger, qui par testament ow par droit de naissance est appelé au trône , n'a pas encore pris possession du gouverneiAent.

Pendant la minorité , toutes les dépêches s'et* pédient ordinairement an seul nom du prince mineur,et le tuteur ou le régent ne fait que les cJtm* tresigner. Dans la minorité du Roi de France , le duc régent souscrivait : Pour le Roi^ et plus bas :

Le Diic cT Orléans, h^ même prince, dans cette minorité , fit adresser aux États-Générauiç deu^ lettres de notification sur la mort du feu Roi : Tune était écrite au nom du Roi et l'autre au nom du Duc , et les États répondirent à ces lettres par deux missives différentes.

Ad reste la lettre est ordinairement dressée au nom du prince seul.

Les autres souverains écrivent toujours au prince meneur de la manière ordinaire. Mais comme on joint quelquefois au régent un con* seil des principaux ministres, il Êiutdans la sous- <Tiption faire une distinction entre le cérémonial du régent et celui des membres de la régence.

n^ Comme il n'y a plus d'états électifs, la vacance au trône ne peut plus avoir lieu que rarement Dans les royaumes héréditaires, tout ^'expédie au nom de la r^ence , qui est ordinairement composée d une personne de la famille :x*oyaIe et d'un conseil des ministres.

Dans la régence qui fut établie par le Hoi Charles ii, pour gouvesrner l'Ëspiagne après sa :M[iort jusqu'à l'arrivée du Duc d'Anjou , le çéréxnonial était dans les lettres au Roi de France , le vocatif Sire; dans le corps de la lettre écrite ^u nom commun de la reine et du conseil : P'otre Majesté ; la conclusion comme à l'ordinaû^ : Di^i^ conserver f^oire Majesté comme elle en a besoin.

A Madrid i etc.; et la souscription sans vocatif et sans courtoisie, Moi la Reine ; et plus bas les noms des membres du conseil.

Les lettres du Roi de France étant adressées à tous les membres de la régence, on y observait un cérémonial proportionné aux différens degrés des personnes et à la distinction due à la qualité émînente de la reine. La souscription était adressée à la reine seule.

3® Les lettres circulaires sont celles qu'on écrit à plusieurs puissances sur le même sujet, dans leis ménîes termes et suivant le même formulaire , en faisant seulement changer les titres dans chaque exemplaire.

Dans les affaires d'importance , il arrive trèsrarement qu'on puisse exprimer dans les mêmes termes aux personnes différentes. Il faut pour cela que toutes ces personnes soient intéressées d'une manière parfaitement égale dans l'afÊiire dont il s'agit. Si ces personnes sont d'un rang différent, la circulaire doit nécessairement varier du moins dans le cérémonial, pour conserver les égards à chacun.

Les sujets les plus remarquables suf lesquels on écrit de pareilles lettres, sont les invitations aux congrès et les offres d'une médiation.

Lçs lettres circulaires ne différant en aucune manière de la forme des lettres ordinaires, on ne

trouvera ici que quelques lettres de plusieurs et à

■plusieurs.

EXEMPLES

Lettre du Duc de Marlborough et des Députés des ÉtatS'^ Généraux aux États du Duché de Brabant,

SUSGRIPTIOir.

~A Messieurs Messieurs les trois États du Pays et Duché

de Brabemt.

Messieurs ,

Le bon Dieu ayant béni les armes des hauts «alliés , en faveur de S. M. le Roi Charles troisième , et la retraite de Farraée de France vous syant donné lieu d'approcher de votre caf)itale ^ je viens vous assurer des intentions de la Reine, ma maîtresse, comme font messieurs les députés delà part des États - Généraux leurs maîtres ^ et en premier lieu vous dire, que S. M. ^ leurs hautes puissances nous ont envoyés pour soutenir les justes intérêts de Sadite M. G. Charles i.i i , aux royaumes des Espagnes , et à tout ce qui en dépend ; et que S. M. la Reine et L. H. P. ne doutent aucunement qu'étant con-

vaincus de même de la légitime souveraineté de Sadite M., vous voudrez avec plaisir embrasser cette occasion de vous soumettre à son obéissance, commedefidèles sujets. Nous pouvons vous assurer, Messieurs, en même temps de la part de la Reine et de messieurs les États, que S. Mo C. vous maintiendra dans Fentiè^e jouis* sance de tous vos anciens droits et privilèges, tant ecclésiastiques que séculiers , qu'on sera bien loin de faire la moindre innovation en ce qui regarde la religion, et que S. M. C. fera renouveler la joyeuse entrée de Brabant , telle qu'elle a été donnée par son prédécesseur le roi Charles ii , de glorieuse mémoire. En nos particuliers , Messieurs , nous vous assurons que l'armée sera employée p^tout pour votre protection ^ de la manière que vous le souhaiterez ^ et que nous chercherons partout avec empressement le^ occasions de vous témoigner le respect ^t l'eatime très-sincère avec lesquels nous avons^ l'honneur d'être ,

Messieurs , Vos très-humbles et très-obéissan& sçrvitewi, te PirincQ et Puç de Marlborougq; Ferd. yak Collen; Baron de Rude de R^n^wsKp?;

GOSLINGA.

Àttcainp de BeauUeu , le >6 mai 1706.

Lettre des Cantons de Zurich et de Berne aux Conseils de la ville de Genève, .

TRifr-CHERS ALLIÉS ET CONFÉDÉRÉS,

Les représentans que nous avons eus auprès de vous , nous ont informé , dans la relation exacte qu'ils nous ont faite , que d'un côté vous étiez dans l'intention d'observer fidèlement tout ce qui a été résolu dans le conseil général, et les arrêts que vous avez rendus 4,ans vos autres conseils; et que, d'un autre côté aussi, votre chère bourgeoisie avait déclaré par ses députations solennelles, qu'elle n'avait plus d'autres demandes à faire , et qu'elle aurait toujours tout le respect et toute l'obéissance pour ses magistrats et pour les lois; en sorte que de côté et d'autre on s'était engagé d'oublier tout le passé, et de ne rechercher personne à cet égard, et de tacher au contraire d'avancer unanimement le repos et la prospérité de l'état par l'observation des lois, et de la subordination qu'elles prescrivent , et d'affermir par ce moyen une confiance sincère et réciproque.

Nous avons cependant appris avec chagrin, par divers avis, que depuis ce temps-là on a répandu dans votre ville des écrits qui tendent 1. 6

•( 8^ ) à y exciter de nouvelles altercations et à réveiller le passé ; ainsi , que chacun n'a pas encore été rétabli dans son état précédent. Ce qui nous donnant lieu de craindre que cela ne donne lieu à de nouvelles brouilleries qui pourraient mettre en danger votre république dans les présentes conjonctures critiques; nous n'avons pas pu nous empêcher, par l'affection sincère et confédérale que nous portons à tous les ordres de votre république, de vous représenter amiablement et confédéralement , qu'il nous semble nécessaire que vous arrêtiez le cours de ces sortes d'écrits , propres à renouveler les troubles , par des admonitions convenables ; et que , conformément aux conventions faites et aux arrêts rendus, personne ne soit plus recherché sur le passé , mais que chacun soit rétabli dans l'état où il était auparavant; que par conséquent tout le passé soit véritablement mis en oubli , et que votre république reprenne la forme qu'elle doit avoir par les lois , parce qu'autrement la paix , l'amour et l'union ne sauraient régner parfaitement parmi vous, et qu'on ne pourrait regarder comme accompli ce qui a été solennellement stipulé.

Nous avons tout sujet d'être persuadés que, comme toutes les parties ont marqué une grande attention pour les conseils que nous leur avons donnés pour le rétablissement de la tranquillité

publique >, ainsi que cela nous a été rapporté, à notre grande satisfaction, parles représentans que nous avons eus chez vous , elles voudront bien encore nous donner celle de déférer aux exhortations que nous leur faisons aujourd'hui pour affermir cette même tranquillité; vous recommandant tous ensemble , etc.

Ce no septembre 1734.

Réponse.

TRÈS - CHERS ALLIÉS ET COWFiDÉRlÉS.

Nous ne saurions assez exprimer à vos Seigneuries combien nous sommes sensibles aux témoignages précieux qif'elles nous donnent de leur affection confédérable , dans la lettre qu'elles nous ont écrite conjointement avec les magnifiques et très-honorés Seigneurs de Berne , nos très-chers et communs alliés et confédérés, le 20 de ce mois , sur nos affaires intérieures.

L'intérêt affectueux que W. SS. prennent au retour de la tranquillité au milieu de nous , nous pénètre de la plus vive reconnaissance , et nous espérons que ce qu'elles ont marqué à ce sujet sera un moyen très-efficace pour y parvenir.

Dès que nous eûmes reçu la lettre de VV. SS. , nous assemblâmes notre grand Conseil pour lui en faire part. Nous avons parfaitement reconnu,

magnifiques Seigneurs , la solidité des conseils que VV. SS. nous y donnent. On s'y est fortement exhorté les uns les autres à se revêtir d'un esprit de paix et d'union et à oublier tout ce qui s'est passé , et cela a donné lieu à divers éclaircissemens qui y peuvent contribuer.

On a renvoyé à notre conseil ordinaire à délibérer sur ce qui regarde le retour des magistrats absens, et sur les moyens qu'on doit employer pour l'entier rétablissement de la tranquillité publique. C'est à quoi nous allons nous occuper. Nous espérons que les réflexions que VV. SS. font dans leur lettre sur l'importance de notre réunion dan$ les conjonctures délicates où nous nous rencontrons , ayant fait impression sur les^ membres de nos conseils , produiront aussi le même effet dans notre bourgeoisie ; et qu'ils sentiront la nécessité qu'il y a de nous redonner leur confiance , et de déférer aux exhortations de VV. SS. , afin qu'étant tous animés du même esprit, nous puissions veiller au salut et au bien de notre chère patrie.

Notre Conseil ordinaire ayant délibéré sur ce qui regarde le libelle dont nous avons envoyé cidevant copie à VV. SS. , a cru que dan^s la conjoncture présente il suffisoit de le qualifier de calomnieux, séditieux et détestable sur nos registres, d'en ordonner la suppression^ et de dé-

clarer les nommés audit libelle, incapables cravoir trempé dans un semblable complot, ayant donné clans toutes les occasions des preuves de leur zèle , de leur fidélité et de leur amour pour la patrie.

Nous avons fait part à notre grand Conseil de cette résolution, et nous regardons par ce moyen cette affaire finie.

Nous ne pouvons cependant dissimuler à VV. SS. qu'il y eut encore le 27 septembre dernier des mouvemens dans notre bourgeoisie, à l'occasion de quelques paroles qu'il y avait eu entre deux magistrats. Ils s'assemblèrent en grand nombre, et voulurent prendre le parti de l'un , et ils demandèrent qu'on s'assurât de la personne de l'autre.

Lesdits magistrats, qui étaient proches parens, s'étant réconciliés en notre présence , on les assura que cette affaire était finie, qu'elle n'intéressait point le caractère de celui pour lequel ils s'intéressaient, et on eut peine a les engager à se retirer.

Quoique cette affaire n'eût aucune suite, la plupart ayant reconnu le peu de fondement de leur demande , elle n'a pas laissé de nous faire de la peine, par la facilité que nous voyons qu'ils ont à s'émouvoir.

Nous écrivons aussi par ce courier aux magnifiques et trcs*honorés Seigneurs de Berne.

Nous espérons que VV. SS. voudront bien nous continuer leurs bons conseils et offices confédéraux. Nous aurons soin de les informer de la suite de nos affaires, etc. , etc.

Lettre de la Reine douairière et de la Régence^ d'Espagne au Roi de France.

SiRK ,

Aujourd'hui \ sur les trois heures du soir, Dieu a retiré de ce monde le roi Charles II, notre seigneur et maître, pour le faire jouir, comme nous devons le croire, de sa gloire éternelle. Son testament a été ouvert immédiatement après sa mort avec les solennités de droit; et, s'y trouvant dans la clause qui concerne l'héritier et successeur de tous ses royaumes, états et seigneuries, qu'il appelle, sans nulle exception , le sérénissime duc d'Anjou, fils du sérénissime dauphin, avec ordre de lui en donner, sans aucun délai, la possession actuelle après qu'il aura prêté le serment qu'il doit faire d'observer les loix, privilèges et coutumes de chaque royaume et seigneurie , ainsi qu'il est plus amplement expliqué dans les deux copies ci -jointes ; et que S. M. , que Dieu absolve , établit une Junte pour le gouverneinent

(87) général de la monarchie, jusqu'à ce que son successeur puisse la gouverner lui-même. La reine , qu'il a nommée pour en être si c'est sa volonté d'y assister , et les ministres soussignés , s'acquittent de l'obligation qu'ils ont d'en donner la pre* mière nouvelle à Votre Majesté , laquelle sera suivie de toutes les autres diligences et informations qui seront nécessaires en cette occurrence. C'est à quoi se réduit tout ce dont nous avons à donner avis â V. M. Dieu la conserve, comme il en est besoin.