PIÈCES RELATIVES AUX TROUBLES DE GENÈVE

DE l'aPT 1781.

Première lettre de M. le Comte (le Fe^gennes, Ministre des. relaiiçkns extérieures de France^ ams Cantons d^ Zurich et de Berne,

Magnifiques Seigneurs,

J'ai mis sous les yeux du Roi la lettre que vous m'avez adressée le 20 du mois passé. En persévérant dans le refus d'adopter les moyens que S. M. avait jugés seuls capables de préparer la pacification de Genève , vous l'avez mise dans la nécessité d'examiner de nouveau tout ce qu'elle a fait inutilement pour rétablir avec vous un concert d'opinions et de mesures qui put terminer les troubles de cette ville. S. M. a été frappée

de votre constante opposition à ses vues; et elle ^ reconnu que cette contrariété entre les garans ^vait beaucoup contribué à augmenter les trouilles 4e Genève.

La dernière lettre que vous m'avez écrite, publiée avec affectation dans cette ville, a ajouté à ^^ tableau. Elle a offert au Roi une suite de paradoxes entièrement contraires aux idées reçues 5ur les devoirs résultant des médiations et des ^anties , des observations qui ne tendent qu'à représenter sous un faux jour toute la conduite de S. M. relativement à Genève , des discussions de fait qui n'ont pas existé : enfin elle a prouvé à S. M. que vous étiez plus éloignés que jamais d'apprécier ce qu'elle a fait et voulu faire pour Genève et pour vous. Le Roi ne veut pas examiner, Magnifiques Seigneurs, les causés qui vous ont amenés au point de méconnaître la justesse des principes avec lesquels S. M. a constamment agi dans cette affaire , et elle a lieu de craindre que les préjugés et les passions qui tourmentent Genève niaient pénétré dans vos conseils, et son amitié pour vous l'engage h ne pas leur fournir d'alimens. S. M. , convaincue qu'il est désormais impossible qu'il résulte de son union avec vous aucune facilité pour pacifier Genève, m'ordonne de vous déclarer qu'elle se tient pour dégagée des liens formés avec vous en 1738, pour la garantie du gou-

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vernement de celte ville, et que jamais elle ne récJâ* mera votre concours à l'exécution de cet acte. Elle notifie sa résolution à la république. Ce nouvel or* dre des choses , M. S. vous meta même d'employer à votre gré les moyens que vous avez jugés propres à faire cesser les troubles de Genève. S. M., en laissant à votre sagesse un soin aussi important, croit ajouter à tous les procédés par lesqpuelselle avait voulu'prpuver sa cohBance et ses égards; mais vous considérerez sans doute' que le Roi a toujours eu pour but de ne pas laisser dégénérer le gouvernement de Genève en une démocratie tumultueuse, et vous êtes trop éclairés pour ne pas sentir que, si vous donniez les mains à une pareille résolution , vous obligeriez S. M. à s'opposer à l'oppression du parti qui de* mande le maintien de l'ancien gouvernement ^ et qui devait compter sur le concours de trois garans pour en empêcher la destruction. Libre d'un engagement dont l'expérience aura deux fois démontré l'inutilité, le Roi , M.' S. , rentre dans le droit de* veiller sur lé sort de Genève selon que sa prudence , sa dignité et l'intérêt de sa cou-, ronne le demandent. S. M. fait des vœux pour que Vous parveniez à pacifier cette république, de manière qu'elle ne soit jamais obligée de s'en occuper que pour lui donner des marques de sa protection et de sa bienveillance, etc.

Deuxième lettre de M, le Comte de Vergennes au Conseil de la République de Genèi^e.

Messieurs ,

La médiation de 1738 avait non-seulement rétabli la paix dans votre république, mais vous avait encore procuré vingt-cinq ans de la plus grande prospérité. Celle de 1767 produisit un effet contraire ; elle devint la source des divisions qui vous tourmentent aujourdliui, parce qu'après avoir prononcé sur vos différends, les deux cantons de Zurich et de Berne, cogarans avec le Roi de votre gouvernement , ne voulurent pas mettre le sceau au jugement de garantie. I/amitié du feu Roi pour les cantons, Tespérance de vous voir corriger insensiblement les vices d'un accord précipité, déterminèrent ce monarque à fermer les yeux sur ce qui s'était fait d'irrégulier et de contraire à la garantie et à ses vues salutaires pour votre bonheur. Dé nouvelles divisions étant résultées principalement des lois que vous vous étiez données dans un moment de trouble , le Roi, héritier de la bienveillance de ses augustes ancêtres pour votre république, faisait, depuis deux ans, de vains efforts pour vous engager à en prévenir les suites, lorsque enfin les circonstances ont obligé S. M. et les deux cantons à réunir leurs plénipo-

tentiaires à Soleure,pour travailler à pacifier vos différends. S. M. avait eu occasion de remarquer dans tout le cours des négociations préalables ^ que les deux cantons étaient très-peu disposés à adopter ses sentimens, soit sur la nécessité de s'occuper promptement de vous pacifier, soit sur les moyens d y procéder. Les conférences de Soleure ont démontré à S. M. qu'elle s'était vainement flattée de vaincre les obstacles qui naîtraient de la part des deux cantons au succès d'une npavelle médiation. Une lettre que j'ai reçue depuis peu de leur part en complette la preuve. En persévérant dans le désir de se tenir uni aux deux cantons pour pacifiei' votre république ^ le Roi, M. S., s'expose à voir dégénérer un acte de justice et de bon voisinage en un sujet de discussion , peut-être interminable, entre S. M. et ses cogarans , et par conséquent à prolonger vos malheurs par une suite imprévue des mesures que son auguste^ aïeul avait adoptées pour vous en garantir. S. M. a pris conseil de sa prudence, de son amitié pour d'anciens alliés , de sa bonne volonté pour vous; et, après une mûre délibération, elle yieot de faire déclarer aux deux cantons de Zurich et de Berne, qu'elle se tient pour dégagée des liens formés avec eux en 1758, pour la garantie dti gouvernemeilit de Genève, et que jamais elle ne réclamera leur concours à l'exécution de cet acte.

Par une stûte des sentimens de S. M. pour votre république , elle laisse aux deux cantohs le soin de vous pacifier, en leur observant néanmoins de ne pas donner les mains à une ré^oliitioa qui dénaturersBt votre gouvernement au point d'en faire unte diémooratie tumultueuse. Je n'ai pas besoin de vous dire, M. S.^ combien S. M. serait intéressée à rei«piéclier. Le Roi, i3n renon<;aut à un -engagement devenu inutile, et méfiAe dangereux, VB le changement qui s'est fait depuis i^Vè en Suisse^ dans la manîère d'envisager vos intérêts, est bien éloignée de "se regarder comine dî»* pensé de v>eiUer à votre ilidépetidaïice et à voirp bonheHTi Dans Tétat de fertn^ntàtion où vous ét^', il est malb^ureuseilient nécessaire de prë^voir «qu'il pourrait survemr pKàrmi vous tels actes de vidbiiee que le Roî,coratoe protecteitepde votre ré^blk|ue, comthe intéressé A =sa tranquillité, serait obligé de répririter. S; M. a pris ktes maaurcB en conséquence ? elle m'oftlonHe de vous décla^ rer, M. S., qu'elle prend tous les ordres «fe i^otrc état sous sa protection ; et que , si qui que ce soit attentait à la vie ou à la liberté d'aucun des individus de la république, sans que le gouvernement eût ou employât la force Nécessaire pour Ten punir, S. M. se charge de ce soin, ainsi que de rétablir sur-le-champ le bon ordre parmi vous, par tous les moyens que sa puissance lui met en main.

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Quiconque voudrait faire regarder cet acte de protection, devenu nécessaire pour prévenir votre perte, comme une entreprise contre votre liberté, ne pourrait le faire qu'à mauvaise intention. S. M. veut qu'il n'y ait dans Genève ni oppresseurs ni opprimés , et elle prête à la république la force qu'un parti pourrait lui ravir.

Après vous avpir rassurés, messieurs, contre toute tentative qni pourrait vous plonger dans les horreurs de la guerre civile , S. M. augure assez bien de vos concitoyens pour croire que ces précautions seront superflues , et que les partis qui vous divisent écouteront les paroles de paix qui leur seront portées par les deux cantons. Une chose qui intéresse surtout le Roi, et à laquelle vous ne pouvez. Messieurs, avoir trop d'attention , c'^est que vous devez faire en sorte que ce soit toujours les personnes les plus sages, les plus intègres, et les plus intéressées à l'indépendance de votre ville qui influent dans sou gouverne-^ ment, etc.

iVo/e remise par le Ministre des affaires étran-gères d'Espagne au Ministre plénipotentiaire des États-Unis à Madrid^ concernant roccu^ pation d'une partie de la Floride,

Monsieur, je continue de recevoir dans le département qui m'est confié des nouvelles désagréables siu* la nature et les circonstances des derniers événemens qui se sont passés dans la Floride, ainsi que sur la conduite hostile du général américain Jackson , et des troupes sous ses ordres dans- ces provinces qui appartiennent à

S. M. Outre les faits sur lesquels j'ai appelé l'attention de V. Exe. dans mes notes du ^6 juillet, des 6 et 2 de ce mois, j'ai maintenant sous les yeux une copie de la capitulation qui a suivi , à ce qu'il parait, les hostilités exercées par le général susdit contre la forteresse de Pensacola, et en vertu de laquelle la garnison espagnole a été transportée à la Havane.

Dans mes notes antérieures j'eus l'honneur de faire connaître à V. Exe. , que , malgré la violence qui paraît caractériser les actions et les opérations du général Jakson, depuis sa première entrée dans laFloride , S. M. , bien que disposée à regarder

( -ofi ) cette conduite comme arbitraire de- fa part du général, était convaincuie que le gouvernement des Etats-Unis ne tarderait pas à l'improuver aussitôt qu'çHe serait parvenue à sa connaissattt^é, et q[u'en conséquence on expédierait les oïtires' nécessaires^ non^seulemient pour l'étacnatiort du territoire envahi /mais encore pour la It^épakntion du dommage , et la restitution des effets dornt on s'était emparé.^ et qui appartenaient soit à & M. et à ses. sujets espagnols, soit à des étrangers qui habitaient le pays sous )a protection dé son. gouvernement. On ne pouvait supposer, (sans méconnaître la droiture du gouvernement américain, qu'il pût différer de donner sattRfettVDn à une puissance amie, et à toutesles nations civilisées un témoignage de son respect pour les principes conservateurs de l'ordre social.

C'est avec beaucoup de peine que 8. Mv à appris par les nouvelles postérieures de son «mnistre à Washington ^ que les pi^emiers excès tîu général Jackson n'ayant point été îmJ)rouvés, il ne s'était pas fait scrupule de continuer ses aétés de violence; qu'il mettait tout à feu et à satig.^r le territoire espagnol, lorsqu'il éprouvait la résistance que le sentiment de l'honneur prescrivait à quelques petites garnisons qui ^e voyaient attaquées en pleine paix par un corps d'armée nombreux. En général cette irruption sur le têlrritoire

( '«7 ) de S. M. s'est faite d'une manière révoltante; on a pris de force les forteresses et les places d'armes; les garnisons ont été faites prisonnières et emmenées ensuite hors de la province, où S. M. les avait placées pour son service; on a procédé sur le territoire espagnol à des exécutions contre des sujets de puissance amies de S. M. , en colorant par des formes juridiques ces actions inhumaine , qui , daps la situation des choses « et d'après les circonstances , ne pouvaient être regardées que comme une cruauté raffinée.

On ne peut plus douter maintenant que ces excès 'Ue soient parvenus à la connaissaiice du gouvernement de Washington, et il ne parait pas jusqu'à présent qu'on ait donné des ordres pour les réprimer et pour donner au gouvernement espagnol la seule satisfaction quil puisse admettre. Dans cet état de choses, S. M. a jugé convenable à sa dignité personnelle et à celle du peuple qu'elle gouverne, de m'oixionner qu'en renouvelant, comme je le fais ici , les protestations lest plus solennelles contre tout ce que le général Jackson a fait depuis le jour qu'il a mis le pied sur le territoire de la Floride, j ajoute à cette occasion , que V. Exe, veuille bien .faire connaître à son gouvernement que le Roi est d'avis que, d'après la nature des offen^s susdites et des mesures réellement hostiles qui ont été prises, la

marche des négociations entre les deux gouvernemetis est interrompue , et doit l'être , jusqu^à ce que celui des États-Unis caractérise la conduite du général Jackson d'une manière qui réponde à la loyauté de ce gouvernement , et qui , à ce qu'il parait, ne peut consister qu'à blâmer les excès ci -dessus, à donner des ordres pour que les choses soient remises dans l'état où elles étaient avant l'invasion , et que l'auteur de s grands désordres soit puni convenablement.

Il est très-pénible pour S. M. de se voir obligée de faire cette déclaration, qui est plutôt une suite

nécessaire de l'état des choses qu'un acte de sa propre volonté ; l'objet de ses vœnx et de ses efforts empressés ayant toujours été , comme on sait, de régler de la manière la plus satisfaisante les rapports entre les deux gouvernemens. Mais tout observateur impartial n'en reconnaîtra pas moins l'inconvenance qu'il y aurait, dans la situation actuelle des affaires, à ce que des négociations qui supposent un état d'harmonie politique la plus parfaite , continuassent en même temps qu'on éprouve des offenses aussi graves sans provocation et sans aucun événement antérieur qui ait pu y donner lieu.

L'occupation de la plus grande et de la meilleure partie de la Floride occidentale, que se permirent lies États-Unis en 1810, et qui ey enleva

( »o9 ) '^ paisible possession à S. M. , pendant sa captivité, ^Ous le prétexte de prétentions qui, lors même ^xi elles eussent été fondées, n auraient point dû ^tre soutenues par des voies de fait; et plus ré- Oentiment, l'inconvenance de l'attaque de l'île d'A- Hciélie, sont des faits de la même nature et qui ont la même tendance que ceux d'aujourd'hui, dont Vin justice est aussi manifeste , et contre lesquels l'Espagne réclame et proteste également; mais comme ils étaient moins injureux d'après leur mode et leurs circonstances, S. M., en donnant des preuves de sa modération , crut pouvoir attendre pour demander satisfaction de cette offense, jusqu'à l'époque où seraient définitivement réglés les points en litige, et qu'on regardait comme très-prochaine.

Il n'en est pas de même du cas dont il s'agit à présent; le gouvernement américain n'a pu allé^ guer aucune prétention, fondée ou non, sur le territoire que le général Jackson a attaqué ; aucune révolution réelle ou prétendue de la part des habitans n'a pu servir de prétexte, non plus qu'aucune attaque antérieure de brigands, comme celle qu'on a donnée pour prétexte de l'injuste occupation de l'île d'Amélie. Le pavillon espagnol flottait sur les fortereslses de San-Marco et de Pensacola lorsqu'on les a attaquées ; et pour mettre le comble à l'offense, on a pris de force ce que le Roi avait

offert dans les négociations de céder aux États* Unis d'une manière honorable ; de sorte qu'on semble avoir préféré , pour l'acquérir , la voie de la violence à celle qu'ouvrait la généreuse amitié de S. M.

Ce sont ces circonstances extraordinaires qui ont déterminé S. M. à regarder comme incom* patible avec la dignité de son caractère la continuation d'autTes négociations, jusqu'à ce qu'on ait réglé et terminé d'une manière convenable tout ce qui concerne un événement qui doit passer avant tous les autres objets qui sont en litige entre les deux gouvernemens , et qui, par son importance, est de nature à changer essentiellement, et dans toute leur étendue, les rapports politiques entre les deux pays»

Pour donner en raêiùe temps une preuve des intentions pacifiques et modérées qui caractérisent la conduite du gouvernement espagnol , je dois ajouter à V. Exe. que, lorsque S. M. me chargea de faire connaître à son ministre qu'elle avait déclaré les négociations suspendues, elle m'ordonna en même temps de lui faire savoir que si le gouvernement des États-Unis avait donné ou donnait encore la seule satisfaction que l'affaire comporte, et que S. M. peut attendre de la justice et de la loyauté de ce gouvernement, il pourrait dans ce cas reprendre le cours des négocia-

tions, sans avoir besoin de demander et d'attendre de nouveaux ordres de la part du Roi pour l'autoriser à les continuer,

En faisant cette communication à V. Exe, je ne puis m'empêcher de vous exprimer combien il a été douloureux pour moi que cet obstacle inattendu soit malheureusement survenu dans le temps où je me livrais à l'espéranqa de voir rétablir sur le pied le plus solide et le plus durable les rapports politiques et la plus parfaite harmonie entre les deux gouvernemens.

Je renouvelle à V. E\ç. l'assurance de ma considération distinguée, et je prie Dieu qu'il conserve V. Eîcc. encore un grand nombre d'années.

^ M. le Ministre des Étatsz Unis auprès de S. M. Catholique.

Joseph Pjzarro.

Madrid , le %^ août 1818.

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