CHAPITRE IL Des Mémoires dressés au nom des Souverains

On distingue quatre espèces de mémoires écrits au nom des souverains :

i^ Ceux qu*ne cour fait présenter par Tintermédiaire de son ambassadeur ou ministre quelconque, et qui portent simplement le nom de mémoires ;

ik^ Ceux qui sont dressés pour servir de répon-

ses aux mémoires des ministres étrangers , et qa'o ft distingue en contre-mémoires , décrets , signatur^^s et résolutions ;

'i^ Ceux qui sont adressés à tout le public ^^t que Ton comprend sous le nom de déclarations^ ;

4® Ceux en&n qui contiennent des ordres ^^t des instructions adressées par une cour soit à s^ ^ propres ministres , soit à des tribuuaux , coUége^-^ 9

employés, etc. — et qu'on nomme rescrits. — Leu ^

rédaction étant du ressort du style de chanceIK rie, il n'en sera point parlé ici.

ARTICLE PREMIEÈ.

Des mémoires adressés par un souverain et pn sentes par son ministre à une autre cour.

Dans les affaires très-importantes on fait soi vent expédier du conseil ou du cabinet des ro( moires pour être envoyés aux ministres dans le^- "^^ cours étrangères, et pour être présentés par eux ^ ces cours. Ces mémoires peuvent être les plui simples de tous, et ne sont que des récits ou plu^ tôt des déductions écrites en troisième personnesans inscription, souscription, introduction, conclusion, et même sans signature.

Des écrits aussi dépourvus de tout cérémonial demandent à être accrédités par un autre écrit

^lus authentique, qui leur serve de légitimation et de signature. Quelquefois cette légitimation consiste dans une lettre du souverain adressée à la cour pour qui est destiné le mémoire qu'elle accompagne.

Mais pour l'ordinaire ces pièces diplomatiques z^eçoivent leur caractère d'authenticité par un mé- Tiioire particulier ou une lettre en forme de mé- «moire de l'envoyé chargé de les présenter. Le ^^lus souvent c'est au premier ministre, ou au secrétaire d'état que l'envoyé s'adresse pour faire ^parvenir le mémoire dont il est chargé.

EXEMPLES

éclaration de la cour de France donnée au baron de Spaar^ ambassadeur de Suède à Parts , le i4 Janvier 1675.

Les soins que le Roi de Suède a donnés par médiation au bien de la paiic n'ayant point ^ssé avec les conférences que les violences, si <^onnues de toute l'Europe, interrompirent à <I^logne au commencement de Tannée dernière, ^t ce prince ayant agi depuis par ses ambassadeurs dans toutes les cours des principales parties qui sont aujourd'hui en guerre, pour renoue^^

(ii8)

une négociation si importante ; le sieur baron Spaar , son ambassadeur extraordinaire en Fran s'est acquitté particulièrement de cet ordre a près du Roi. Il a convié S. M. , au nom du Roi so maître, à vouloir convenir d'une ville pour 1 lieu des conférences, et l'a invité à en ouvri l'accès par ses passe-ports aux ministres et député de tous les princes qui sont armés contre S. M. et lui a fait connaître que ces facilités, qm S. M. voudrait bien apporter pour reprendr le traité de paix, fussent accompagnées de la sa tisfaction que S. M. doit si légitimement attendri de l'Empereur , sur ce qui s'est passé à Cologn

Le Roi a déjà fait savoir audit sieur ambassadeur extraordinaire de Suède , combien il contribuerait volontiers à rétablir le lieu de l'assemblée Et parce que S. M. ne peut trouver de sûreté pour^ ^ ses ambassadeurs dans aucune ville de l'empire-r '^^ après l'exemple de l'année dernière ; S. M. ayan^^ •^

bien voulu, pour un bien si général, passer par^ '*'

dessus la juste considération qui aurait pu l'em-^ -^' pêcher de traiter de la paix sur les terres de ennemis , a nommé la ville de Breda pour le lieu des conférences. Après une telle nomination, toute l'Europe doit être sans doute aussi persua* dée de la sincérité des intentions de S. M. pour la paix, qu'elle aura été convaincue de l'éloignement de ses ennemis pour le repos public, lorsqu'ils

ont refusé uue proposition si avantageuse pour y ^.rriver.

S. M. s'étant déjà expliquée si favorablement sur le lieu de l'assemblée , continue à demander que ce soit à Breda; mais en cas que les États- Généraux , ayant quelque raison particulière pour exclure cette ville , elle veut bien leur laisser le choix de telle autre place qu'ils voudront xiommer dans leur provinces , à l'exception de oellçs de Frise et de Groningue , comme trop éloignées de la France , et veut bien ensuite faire oonnaitre ses intentions sur les deux autres points oontenus dans le mémoire dudit sieur ambassacieur extraordinaire de Suède:

Plus il a plu à Dieu de bénir la justice des arxnes de S. M. par les succès si grands et si glorieux cju'elles viennent de remporter en Alsace , et plus S. M. a sujet de s'en promettre de nouveaux , jplus elle panche à témoigner publiquement qu'elle ciis^nserve , au milieu des avantages de la guerre , le cl ésir de la tranquillité générale.

C'est dans le dessein d'en ouvrir les moyens st^ec plus de facilité que S. M. veut bien déclarer si.mi susdit ambassadeur extraordinaire de Suède , qu'aussitôt que les parties principales, qui sont aujourd'hui en guerre avec S. M. seront conveï^«es du lieu de l'assemblée , qui est proposé cidessus pour le traité de paix , S. M. accordera gé-

Déralement à tous les ministres et députés desdites parties principales, et à ceux de tous les alliés, sans en excepter aucun, les passe-ports et saufconduits qui leur seront nécessaires, pour ^e rendre au lieu du traité.

Mais comme S. M. ne peut remettre ses ambassadeurs en état de. reprendre les conférences, qu^elle n'ait été satisfaite sur le j uste sujet qa'elle eut de les rappeler , elle attend par l'entremise du roi de Suède , et comme une condition néces* saire, qui doit marcher d'un pas égal avec les passe-ports et sauf-conduitsqui seront réciproquement accordés, la liberté du Prince Guillaume de Furstemberg , et la restitution de l'argent de S. M. qui fut enlevé à Cologne par les officiers de l'Empereur. Une satisfaction si légitime d'une entreprise siinsoutenable , doit prouver à la France quelles sont les intentions que les alliés ont pour la paix.

Mais pour faire voir encore davantage combien S. M. est sensible à la gloire de rendre le repos à la chrétienté , lorsqu'elle pourrait s'en promettre une nouvelle de la continuation de la guerre , et pour faire connaître au roi de Suède le cas quelle fait de sa médiation et de ses offices, S. M. veut bien, sur les instances qu'il lui en a fait faire par son ambassadeur, admettre quelque tempérament touchant le Prince Guillaume de

Furstemberg. Pour cela, quelque droit qu'elle eût de demander sa liberté pleine et entière , elle se contentera que y dans le temps que les passe-ports seront délivrés de part et d'autre, il soit remis entre les mains d'un prince neutre , auprès duquel il soit obligé de demeurer jusques à la conclusion de la paix. Sa qualité d'ecclésiastique ne l'appelle si naturellement en aucun autre lieu qu'à Rome , et pour cela S. M. consentira qu'il passe auprès, de S. S. tout le temps qui restera jusqu'à la fin de la guerre.

S. M. se promet que non-seulement le Boi de Suède, mais toute l'Europe, qui sera instruite de ses sentimens par le présent mémoire , sera également convaincue de ses véritables intentions pour la paix , et de l'éloignement que ses ennemis y apporteront , si, lorsqu'elle admet un tempérament sur la liberté du Prince Guillaume de Furstemberg, qu'elle se contente de la restitution d'une somme qui lui a été arrêtée contre toute sorte de droit , qu'elle veut bien admettre pour l'assemblée un lieu proche et commode par sa situation dans le pays de ses ennemis, et qu'elle accorde sans aucune exception les passe -ports pour les ministres et députés de tous les princes qui lui font la guerre , le Roi de Suède ne trouve pas les mêmes dispositions dans le parti qui est i^oûtraire à^ la France.

( I2Si )

Il reste^ pour repondre à tout le mémoire dudSK^ it sieur ambassadeur extraordinaire , de faire co naître les sentimens de S. M. sur la propositio qui y est faite d'une surséance d'armes générale ^> comme d'un moyen pour aller au-devant de&^^* obstacles qui pourraient naître durant la né gociation de la paix.

S. M. a xléjà vu que , sur les instances que 1

comte d'Oxenstiern , ambassadeur extraordinaire^^

de Suède , en avait fait à Vienne de la part d Roi son maître , l'Empereur ayant apparemmen en vue d'éloigner la conclusion de la paix , avai refusé d'admettre cette proposition ; et qu'il avait témoigné que cette affaire pourrait être traitée entre les ministres des différens partis , lorsqu'ils se seraient tous rendus dans le lieu des tonférences. Comme S. M. embrassera toujours avec plaisir les moyens qui pourront conduire à la paix , elle trouvera bon de charger alors ses ambassadeurs de ses instructions sur ce sujet, à condition toutefois que leur négociation sur ladite surséance d'armes ne pourra durer que jusques à l'action des armées au commencement de la campagne prochaine.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le i4 janvier 1675.

( ia3 )

"^^moire du comte d'Oxenstiern^ ambassadeur extraordinaire de Suède, accompagnant la déclaration ci'dessus^ et remis à la cour de Vienne.

La réponse décisive de V. M. I. aux articles ^ ^iie j'ai proposés jusqu'ici touchant l'affaire de 1^ paix, m'ayant été communiquée; après l'avoir Remerciée très - humblement tant pour ce sujet cjue pour les marques de bonté toute particulière cju'ellem'a données lorsque j'ai pris congé d'elle, je lui confesse très-humblement que, suivant ma commission , je n'avais pas cru devoir réitérer mes instances auprès d'elle. Mais comme un cour^ rier venu en diligence de la part du Roi Très- Chrétien , m'a apporté sa déclaration , dont j'ai joint la copie à ce mémoire, et qu'elle est conçue de telle manière qu'il y a lieu d'espérer qu'elle ne x^ôntribuera pas jieu à la conclusion de la paix, j'ai cru qu'encore que j'eusse pris mon audience de congé de V. M. 1., il était à propos que je lui communiquasse promptement cette déclaration , et que je pouvais ajouter cette dernière instance à toutes celles que j'ai employées jusqu'ici pour l'avancement de la tranquillité publique.

V. M. I. connaîtra, par la copie ci-jointe de ladite déclaration , que le Roi Très-Chrétien , en considération des sollicitations continuelles de

( ia4 )

S. M. Suédoise, mon seigneur très-bénin, s'est notablement relâché de ses prétentions , et qu'il a beaucoup retranché des difficultés qui s'opposaient de sa part à l'ouvrage de la paix. En effet , elle a obtenu que non-seulement le duc de Lorraine aurait un sûr et libre accès au traité de paix en conséquence des sauf- conduits qu'il lui accordait , mais que la déUvrance du prince Guillaume de Furstemberg , sollicitée jusqu'ici par tant de rois et de princes, serait remise à la fin du traité de paix , pourvu qu'il plût à V. M. I. de consentir que ce prince fut mis en dépôt jusqu'à ce temps-là entre les mains de quelque prince désintéressé.

S. M. T.-^C. ne se montre pas moins bien intentionnée à l'égard de la suspension d'armes, pourvu qu'on en règle les conventions avant le commencement de la campagne prochaine.

Pour ce qui regarde le lieu des conférences de la paix , bien que la déclaration que le Roi Très- Chrétien a Élite sur ce sujet ne s'accorde pas avec celle que V. M. I. a faite jusquà présent; néan-^ mpins, comme elle ne vise qu'à un même but, et qu'elle marque une grande disposition à la paix , il n'y a personne qui n'ait lieu d'espérer que la France ne fera nulle difficulté de convenir de ce point, pourvu que V. M. I. satisfasse de son côté 4 ce qu'elle prétend.

Par conséquent, comme le Roi Très-Chrétien

consent à tout ce qu'on pouvait demander de lui, et qu'il recommande à tous les princes de la chrétienté la justice de sa cause, le Roi mon maître et mon seigneur très-bénin a de justes sujets d'espérer que V. M. I. ne donnera pas sujet de croire que ses démarches pour la paix étant plus lentes que celles des autres, le blâme de la continuation de la guerre pourrait retomber sur elle, comme il y a lieu de croire que cela arrivera si elle se montre si difficile dans des choses que tout le monde sait ne dépendre que d'elle uniquement.

Il ne tient donc qu'à V. M. I. de procurer un grand acheminement à la paix, pour laquelle elle a fait paraître jusqu'ici un désir si ardent, en usant de sa clémence ordinaire envers le prince Guillaume; puisqu'elle ne peut jamais l'employer j^us glorieusement qu'en rendant le repos à toute la chrétienté , que le tumulte des armes ébranle de toutes parts.

La déclaration que V. M. I. désire du Roi mon xnaître, touchant la neutralité, ne doit apporter ^ucun retardement à cette affaire , puisque tant de témoignages éclatans de bienveillance et d'affection qu'elle en a reçus , tant de paroles que d'effet ,

lui doivent ôter tout sujet de défiance de son côté. Que si on voulait soutenir le contraire, supposé

même, ce qu'à Dieu ne plaise, que V. M. I. entrât

( 1^6) en guerre ouverte avec S. M. R. ; il ne s'ensu vrait pas de là qu'elle eût raison de s'éloigner la paix , de refuser de donner des marques de clémence et de sa justice , et de préférer son inté rét particulier au salut public.

Ainsi les affaires étant dans une telle situation qu'on ne peut différer sans crime d'y apporter du remède , surtout par rapport à la conjoncture fâcheuse des temps; puisque S. M. redouble ses prières et ses bons offices auprès de V, M. I., et que l'espérance qu'elle a de parvenir à l'accomplissement du dessein qu'elle s'est proposé lui donne de la joie; j'appréhende fort qu'elle ne prenne d'autres mesures, en cas qu'on n'ait point d'égard à ses propositions ou qu'on en diffère l'exécution.

C'est la raison pour laquelle S. M. R. assure que V. M. I. connaissant le penchant que le Roi Très- Chrétien témoigne pour la paix, ne différera pas d'envoyer ses ambassadeurs au lieu et dans le temps dont on sera convenu pour le traité , tant pour y régler les points qui regardent la cessation d'armes, que pour prévenir les malheurs dont l'Allemagne est menacée pour la campagne prochaine.

Cependant puisqu'il ne reste plus de difficultés à régler à l'égards des sauf-conduits , en attendant que le lieu où se doit tenir le congrès soit

é, il serait à propos d'employer le temps à les

expédier promptement de part et d'autre, pour

éviter toute sorte de délai. C'est pourquoi, si V.

M. a pour agréable de me Êiire savoir en quelle

forme et en quelle qualité elle souhaite que le Roi

Très-Chrétien luifasse expédier ces sauf-conduits,

j'aurai soin de les faire expédier au plus tôt, de la

manière qu'il lui plaira , soit en lui faisant expri*

mer les noms , ou en faisant laisser des espaces en

blanc pour les y mettre, et de les faire adresser

dans le lieu qui aura été indiqué pour cet effet.

Je crois pareillement que, pour en accélérer d'avantage l'exécution, il serait à propos que V. M. I. fît expédier promptement les sauf- conduits que de son coté elle aura pour agréable d'accorder à S. M. T.-C. et à messieurs les médiateurs de Suède , afin que le courrier qui retournera en France dans peu de jours les puisse emporter avec lui.

Voilà ce que j'ai écrit à la hâte , comme on a coutume de faire dans les embarras d'un voyage, pour le joindre à la déclaration de S. M. T.»C. , que je dois communiquer à V. M. I. Je souhaiterais que mes paroles eussent assez de pouvoir sur son esprit pour obtenir d'elle une nouvelle déclaration plus favorable et plus efficace pour l'accomplissement de la paix , que celle qui m'a été donnée de sa part ces jours-ci. Enfin j'aurais tous les sujets du monde d'être satisfait , s'il plaisait à V. M.

de me faire savoir sa résolution sur ce sujet avant mon départ, qui est fixé à la fin de cette semaine, afin que non-seulement je puisse en donner com* munication à la France par la voie du courrier qui y retournera dans peu de temps ; mais aussi , afin qu'à mon retour en Suède je puisse emporter avec moi, et montrer au Roi mon seigneur très-bénin, cette marque de l'espérance prochaine de la tranquillité publique , comme un gage de l'affection fraternelle de V.M. I. envers S. M. R. etc.

Mémoire envoyé par la Cour de Pétersbourg à celle

de France.

Les troupes françaises envoyées par la France au secours de la ville de Dantzick ayant été réduites par les armes de S. M. I. de toutes les Russies à la nécessité de se rendre par accord , envertu duquel elles seraient transportées dans un des ports de la mer Baltique , où elles pourraient .être aisément embarquées sur des vaisseaux français , ou sur des vaisseaux marchands; S. M. déclare que son intention n'a pas été et n'est pas encore d'enfreindre en aucune manière la capitulation accordée aux susdites troupes ; mais l'escadre française envoyée dans la Baltique ayant cependant :

1° Sans qu'il y ait eu aucune déclaration de

( ï^9 ) guerre entre la Russie et la France, attaqué et pris en pleine mer un paquebot et deux galiotes, et en dernier lieu une frégate russe , fait prisonnier et emmené tout l'équipage desdits vaisseaux , pris et saisi tous les effets et marchandises /cjui s'y trouvaient, et envoyé la frégate même en France;

a*" Quoique cette frégate et les vaisseaux susmentionnés n'eussent commis de leur part aucune hostilité contre les vaisseaux français , la frégate n'ayant eu aucun ordre d'en commettre, et les autres vaisseaux n'étant point du tout armés, mais servant uniquement à entretenir la correspondance entre Cronstadt et Lubek , et à transporter les passagers et leurs effets d'un endroit à l'autre, comme cela se pratique depuis plusieurs années ; 3"* Lesquelles hostilités commises de la part de la France, ont d'autant plus lieu de surprendre, que de la part de la Russie on n'en a commis aucune envers la France , mais bien au contraire , le commerce des marchands et sujets français ayant eu son libre cours, sans aucun empêchement ou interruption , jusqu'à ce jour dans toutes les parties de la Russie ;

4** De telles démarches et procédés de la France envers la Russie , étant tout-à-fait contraires au droit des gens et aux coutumes reçues et usitées entre toutes les nations , même les moins civili-

sées, qui ne commettent point d'actes d'hostilités sans avoir préalablement déclaré la guerre.

C'est pour ces rai3ons que S. M. I. se trouve en droit et même en devoir de retenir les troupes françaises susmentionnées , par droit de représailles , jusqu'à ce que la frégate nommée Mittau^ soit restituée avec tout son équipage , c'est-à-dire le capitaine, les lieutenans et autres hauts et basofficiers ; soldats , matelots et autres du premier jusqu'au dernier, sans en exclure qui que ce soit , et sous quelque prétexte que ce puisse être , avec tout le canon , munitions et tous les effets ; en un mot, dans le même état où elle se trouvait lorsqu'elle fut prise par les vaisseaux français; de même que tout l'équipage et monde , avec tous les effets pris et enlevés des autres trois vaisseaux susmentionnés , que tout ceci, sans aucune exception ou détention, ait été renvoyé, réellement restitué et délivré dans un des ports de la Russie.

Et quoique S. M. I. se trouve obligée par les raisons susdites de retenir ces troupes françaises jusqu'à ce que l'on ait entièrement satisfait de la part de la France à ces justes prétentions, S. M. I. déclare toutefois , qu'en attendant elles seront traitées d'une manière convenable à la condition d'un chacun , et qu'on aura tout le soin néces* saire pour leur entretien et subsistance, selon qu'on en conviendra plus particulièrement avec

l'officier qui les commande, auquel S. M. I. accorde aussi la permission d'envoyer quelqu'un Jes siens , muni de bons passe-ports, en France , Y porter cette déclaration pour effectuer d'autant plutôt une prompte résolution et la satisfaction ^ ^mandée ci-dessus. Et afin que les troupes françaises puissent être incessamment renvoyées en ï^'rance , et que de la part de la Russie , dans ce Oas-là, cette restitution puisse se faire sans délai, On laissera ces troupes dans un lieu voisin de la Tuer Baltique , d'où elles puissent aussitôt être embarquées pour s'en retourner en France ; à quoi on apportera toutes sortes de facilités , et on donnera toute l'assistance nécessaire.

Fait à St-Pétersbourg , ce 5 juillet 17^4 , st. ▼., etc.

Déclaration communiquée par ordre du Roi de France aux Étais - Généraux des Provinces^ Unies,

Lettre du Ministre de France.

Hauts et Puissans Seigneurs ,

Le Roi m'a ordonné de -communiquer à vos H. P. la déclaration dont j'ai l'honneur de Idur remettre la copie ci -jointe. En même tempà qu'elles y verront les justes motifs qui ont déterminé les opérations militaires, dont

( '3a ) S. M. a été enfin obligée d'approuver le plan, elles y remarqueront aussi que les intentions du Roi son invariables par rapport au rétablissement de la paix et au véritable intérêt des Provinces- Unies.

Le Roi se trouve aujourd'hui, avec d'autant plus de regret, dans la nécessité forcée de contî^ nuer la guerre , que le territoire de votre république va peut-être en devenir le théâtre, et S. M. ne désire rien plus sincèrement que d'inspirer à V. H. P., tandis qu'il en est encore temps, des résolutions dignes de leur prévoyance et de la sagesse de leur gouvernement.

Il ne tient qu'à vous, hauts et puissans Seigneurs , de prévenir les dangers dont vos états sont menacés; et vous pouvez encore, en prenant d'utiles précautions pour la sûreté et le repos de vos peuples , préparer les voies à une paix générale.

C'est votre confiance et non vos possessions que le Roi cherche à se procurer, et S. M. profiterait avec empressement des occasions de faire éprouver à V. H. P., dans une circonstance si critique, les effets les plus réels de son estime et de son affection.

Il ne me reste, après avoir exécuté les ordres du Roi ," qu'à ' renouveler à V. H. P. l'hommage de mon profond respect et de la reconnaissance

( «33 ) que je conserve des témoignages de bienveillance, dont elles ont daigné m'honorer jusqu'à présent, et dont je les supplie de vouloir bien m'accorder' la continuation.

L'abbé de La. Ville.

Fait à Versailles, le i3 avril 1747*

Déclaration.

Quoique le Roi ait jusqu'à présent les plus justes sujets de se plaindre des secours illimités que les Provinces-Unies fournissent à la Reine de Hongrie , S. M. n'a cependant pas voulu regarder les États-Généraux comme ses ennemis directs. Les égards qu'elle n'a point cessé d'avoir pour eux, et les propositions qui, en différentes occasions , ont été faites par ses ministres , sont un monument de la disposition sincère dans laquelle S. M. a toujours été, non -seulement d'éloigner le théâtre de la guerre du territoire et du voisinage même des Provinces -Unies, mais aussi de leur procurer la gloire de contribuer efficacement à rétablir la paix entre les parties belligérantes.

C'est dans une vue si salutaire que , dans le mois de juillet 174* ? 1^ Roi rendit les ministres de la république dépositaires de ses intentions pacifiques et des conditions justes et raisonnables auxquelles S. M. consentait alors à terminer les.

troubles dont l'Europe était malheureusement agitée.

Le Roi, pour ne laisser aucun doute sur la pureté et la droiture de ses dispositions, et sur la confiance entière qu'il voulait bien accorder aux États - Généraux , offrit même de remettre Dunkerque à la garde de leurs troupes.

S. M. a constamment professé depuis cette époque la même modération et les mêmes désirs de conciliation y sans avoir eu la consolation d'inspirer aux Provinces-Unies des sentimens si conformes à l'intérêt particulier de leur république et à l'avantage commun de toutes les nations.

Non content d'exciter, par des démarches secrètes, le zèle des États-Généraux , le Roi leur fit proposer par un mémoire public que son ministre leur remit au mois de septembre 1745, l'assemblée d'un congrès, pour travailler sans délai et de concert au grand ouvrage de la paix.

Enfin il n'était pas possible que S. M. portât plus loin qu'elle a fait les témoignages de son affection et de sa confiance pour les États- Généraux et les ménagemens qu'elle a eus pour eux.

Ces ménagemens subsisteraient encore si la raison de guerre et la sûreté des conquêtes que le Roi a faites sur la Reine de Hongrie, n'exigeaient absolument de la part de S. M. les précau-

tions les plus promptes et les plus efficaces pour se garantir des desseins de ses ennemis. Si la république ne leur avait donné aucun asile sur son territoire, et si elle ne leur fournissait pas les secours abondans qu'ils en tirent, en tout genre , le Roi ne se trouverait point dans la nécessité indispensable d'interrompre ces moyens multipliés de perpétuer malgré lui une guerre qui n'a déjà que trop duré.

Ce n'est donc que forcée par les circonstances et par la conduite des Provinces-Unies, que S. M. a permis au général de ses troupes de prendre indistinctement toutes les mesures que son habileté et son expérience dans l'art militaire pourraient lui suggérer pour affermir le repos des peuples nouvellement soumis à sa domination.

Le Roi aurait été en droit dès le commencement de la dernière campagne d'entrer avec son armée sur le territoire des États-Généraux, lorsqu'ils accordèrent une retraite aux troupes enner mies de la France : mais S. M., persuadée qu'il n'y avait que de la sincérité dans les démarches qu'ils faisaient alors auprès d'elle pour parvenir à la paix, suspendit l'exécution d'une entreprise que les lois de la guerre et le mauvais état de l'armée des alliés auraient également justifiée. Le Roi préféra l'idée .avantageuse qu'il avait de la candeur et de la bonne foi de la république, à

lopinion généralement répandue en Europe que^ sous le voile spécieux d'une négociation , la véritable intention des États-Généraux était de se procurer les délais nécessaires pour éloigner le danger dont ils étaient menacés,'. et pour se préparer à de plus grands efforts , afin de continuer la guerre.

Ces soupçons se sont confirmés par les difficultés qu'on a fait naître avec affectation dès l'ouverture des conférences de Breda; difficultés aussi imprévues que contraires aux engagemens formels qu'on avait pris avec le Roi , et qui paraissaient n'avoir été imaginées que pour embarrasser de plus en plus les négociations de paix et pour en empêcher le succès.

Quoi qu'il en soit de ce motif, que l'événement ne rend que trop vraisemblable, les troupes hollandaises étant entrées, en 1744? sur le territoire de France, dans les plaines de Lille et de Cisoing, sans que les États- Généraux aient prétendu par cette invasion faire une guerre directe au Roi, S. M. déclare qu'en prenant le parti forcé d'entrer sur le territoire de la république, son dessein n'est •pas de rompre avec elle, mais uniquement d'arrêter ou de prévenir les dangereux effets de la protection qu'elle accorde aux troupes de la Reine de Hongrie et du Roi d'Angleterre.

Il ne serait pas juste que le Roi portât le scru-

( '37 ) p\uô au point de respecter à son préjudice la prétendue neutralité des puissances auxiliaires QC Ses ennemis , tandis que ceux-ci exercent les plus grandes vexations contre les alliés de S. M. , même contre les pays qui ne sont jamais sortis des bornes d'une exacte neutralité.

Cependant le Roi , pour concilier autant qu'il sera possible ce qu'il se doit à lui-même avec ses sentimens de bienveillance qu'il conserve encore pour les États-Généraux, a expressément ordonné aux commandans de son armée de faire observer la plus rigoureuse discipline aux «troupes françaises qui entreront sur le territoire des Provinces- Unies , et de régler toutes leurs opérations sur la nécessité des circonstances. S. M. , bien éloignée -de vouloir apporter aucun trouble à la religion , au gouvernement et au commerce de la république, est au contraire dans l'intention d'accorder toute protection aux sujets des Etats -Généraux, dans la persuasion où est S. M., que leur conduite répondra à des dispositions si favorables. Enfin , pour donner une preuve encore plus convaincante de la sincérité des desseins du Roi, qui n'ont uniquement pour but que de rendre inutile la mauvaise volonté de ses ennemis, et de vaincre leur inflexibilité aux voies de conciliation, S. M. déclare qu'elle ne regardera les places . et les pays qu'elle se trouverait obligée d'occuper

pour sa propre sûreté, que comme un dépôt qu'elle s'engage à restituer dès que les Provinces- Unies donneront des preuves non équivoques qu'elles ne fournissent plus aux ennemis de sa couronne ces secours de toute espèce, qui sont une des principales causes de la continuation de la guerre.

Le Roi ne désire que le rétablissement du repos public sur des fondemens justes et solides.

L'intérêt que S. M. prend à la sûreté et au bonheur des États-Généraux lui feroient voir avec regret qu'ils continuassent de sacrifier à des consi' dérations étrangères et à des passions injustes, leurs finances, leurs troupes, leurs possessions et peut-être la forme de leur gouvernement.

Déclaration faite par la Cour de France à celle de Londres j sur la reconnaissance de Vindépendance des États-Unis d" Amérique,

L'ambassadeur soussigné de S. M. T. -G. a reçu l'ordre exprès de remettre à la cour de Londres la déclaration suivante :

Les États-Unis de l'Amérique septentrionale, qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du 4 juillet 1776, ayant

( '39 ) fait proposer au Roi de consolider par une convention formelle les liaisons qui ont commencé à s'établir entre les deux nations, l^s plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce, destiné à servir de base à la bonne correspondance mutuelle.

S. M. étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande- Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres , et lui déclarer en même temps, que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exclusif en faveur de la nation française, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques sur le même pied d'égalité et de réciprocité.

En faisant cette communication à la cour de Londres, le Roi est dans la ferme persuasion qu elle y trouvera de nouvelles preuves des dispositions constantes et sincères de S.. M. pour la paix, et que S. M. Britannique, animée des mêmes sentimens, évitera également tout ce qui pourrait altérer la bonne harmonie, et qu'elle prendra particulièrement des mesures efficaces pour empêcher que le commerce des sujets de S. M. avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale ne

soit troublé , et pour faire observer à cet égard les usages reçus entre les nations commerçantes et les règles qui peuvent être censées subsistantes entre les couronnes de France et de la Grande- Bretagne.

Dans cette juste confiance l'ambassadeur soussigné pourroit croire superflu de prévenir le ministère britannique , que le Roi son maître étant déterminé à protéger efficacement la liberté légitime du commerce de ses sujets et de soutenir l'honneur de son pavillon, S. M. a pris en conséquence des mesures éventuelles, de concert avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale.

Londres, le i3 mars 1778.

Le Marquis de No ailles.

ARTICLE DEUXIÈME

Des mémoires en réponse.

Les souverains répondent ou font répondre aiyt mémoires des souverains ou ministres étrangers par d'autres mémoires. L'ancienne distinction de ces écrits en contre-mémoires j décrets^ signatures et résolutions j distingués par des formes particulières, n'est plus admise aujourd'hui dans la diplomatie générale de l'Europe, qui ne les rédige plus que sous une seule et même forme, celle de contre-mémoires.

Le mot de contre - mémoire ^ généralement

ad opté , désigne un écrit polémique dans lequel orà cherche à détruire l'effet du mémoire auquel il xépond, soit en réfutant des faits, soit en repoussant des inculpations et des griefs, soit en combattant des prétentions, en rejetant des demsnides, en soutenant des droits, etc.

C'est ici le cas de faire l'application des princi'pesque nous avons établis dans la théorie générale du style diplomatique. Ces combats poli- ^icjues exigent particulièrement le talent de la discussion, une grande pénétration pour décou- "^ï^ix les pièges qu'on peut tendre à la bonne foi,- ^t les conséquences les plus éloignées d'une alléion ; une bonne méthode de raisonnement pour i?tir des argumens captieux et réduire à rien les J)hismes; une connaissance profonde des faits <lu droit; connaissance sans laquelle on ne saut ni se servir avantageusement de ses armes, saisir les faibles de l'attaque de l'adversaire. Ce que ces discussions'exîgent du caractère du négociateur n'est ni moins important ni moins ^2^r*e. S'il manque de fermeté ou de présence d'es- Prttjilse laissera imposer ou déconcerter; s'il ^^anque de sang-froid et de prudence, il nuira au ^ien de sa cause ou compromettra sa propre dignité. En un mot un contre-mémoire doit être ïouvnage d'un jugement mûri et ferme, d'un esprit éclairé , et d'une plume adroite.

( '4a) Quant à la forme et au cérémonial , ces écrits étant en tout conformes aux mémoires dont nous avons parlé dans le chapitre précédent, nous ne nous y arrêterons pas davantage.

Ces réponses commencent ordinairement par un récit ou extrait du mémoire auquel on répond. Pour éviter toute équivoque , ces extraits des passages les plus importans du mémoire auquel on répond, doivent être présentés, s'il est possible, avec les termes mêmes de l'original. Mais comme cette forme entraîne des longueurs, on se contente quelquefois de rappeller en termes généraux le sujet dont il s'agit. Après ce résumé, plus ou moins détaillé , on déclare sa résolution eti disant que S. M., après avoir considéré le susdit mémoire , a ordonné d'y faire la réponse suivante. Quelques cours sont dans Tusage de terminer leurs réponses par quelques expressions de bienveillance pour le ministre , ou même d'égard pour la personne de son souverain.

Pour terminer ce qui concerne les réponses, nous observerons encore que, dans la plupart des cours de l'Europe , lorsqu'un envoyé accompagne d'une lettre un mémoire qu'il présente au secrétaire d'état , il est d'usage que ledit ministre y réponde seul. Cela se pratique aussi lorsque l'envoyé , sans présenter de mémoire, a prié par écrit le ministre de faire une communication à sa cour.

C»^ réponses , conçues en forme de lettres , sont ^franchies des formalités en usage dans la cor- TOpondance ordinaire, et ne contiennent qu'un simple récit.

EXEMPLES

Réponse des États- Généraux à un Mémoire du Chevalier Temple , ambassadeur extraordinaire d^ Angleterre.

Extrait des résolations des États-Généraux des ProTi'nces-

Unies , du 9 mars 1675 '.

ce Sur le rapport de messieurs le Pensionnaire Fagel, et des autres députés de L. H. P. pour les affaires étrangères, et conformément aux résolutions du 22 février , ayant vu et examiné le mémoire du sieur Chevalier Temple, ambassadeur extraordinaire de S. M. Britannique , dont le contenu est, que le Roi de France, pour des raisons qui sont alléguées dans le mémoire du 9 dudit mois , a refusé la ville de Meurs pour lieu d'as-

' Les réponses des États-rGénéraux des Provinces-Unies aux mémoires des ministres étrangers étaient toujours conçues en forme de résolutions dressées au* nom de leur as- » <

semblée.

semblée, Sadite M. ayant instruit ledit sieur bassadeur extraordinaire du contenu dans lerd ît mémoire, lui a ordonné de le représenter àL. H. Jr^*j et de les prier de consentir au choix que ron f3- ^^ de Nimègue, pour le lieu d'assemblée, et d'y dx^" poser leurs alliés. Ce qui ayant été communîq;!-'* ^ aux minisires des hauts alliés, qui étaient i comme aussi aj^ant sur ce entendu les très-sa^ avis de S. A. le Prince d'Orange; le tout bi€ pesé et considéré, on a répondu au mémoi dudit ambassadeur ce qui suit , savoir : Que mêmes raisons qui les ont obligés de ne poi accepter la ville de Breda pour lieu d'assemblé pourraient encore les obliger à ne point acce Nimègue, ne voyant pas pourquoi les ennen».i^ s'obstinent à refuser des places qui sont véritabL ment neutres, à moins qu'ils ne cachent làsous quelque mauvais dessein : à quoi ils pense que pourra contribuer le choix que l'on fe d'une ville de nos provinces pour négocier la paî Nonobstant les justes soupçons qu'on peut avo de ce côté-là , L. H. P. et hauts alliés ont une tel déférence pour S. M. Britannique, qu'ils s*en ra£^: portent entièrement à elle , et qu'ils acceptent ville deNimèguepour le lieu d'assemblée, si S. le juge à propos pour l'avancement de la paix.

^^jH>nse donnée au comte d'Oxenstiern^ ant'bassadeur de Suède , par les commissaires de V Empereur d* Allemagne.

( Voyez l'exemple N** I , au chapitre précédent.)

Déclaration qui doit être signifiée amiable-

"^^nent au nom de sa sacrée M. I. et R. , notre

Seigneur très -bénin, k S. £. monsieur Benoit

^hcenstiem, Comte de Korsholm et deWasa, libre

JBàron de Môrby et de Undholm , Seigneur de

3losersberg et de Gapurié^ Sénateur du royaume

^e Suède, Président de la chambre souveraine

^es appellâtrofis établies à Wismar; Ambassadeur

'^^ttraordinaire dtr serénissime et très-puîsàant

LOi dd Suède; pour lui déclarer que S. M. L et È.

reçu la déclaration du Roi de France, com-

jrtnmiquéé au comte de Spar, ambassadeur de

Suède, le i4 du mois de janvier dernier, dans

''affaire des préliminaires du traité de paix, et

q[ti*"elle a ordonné que l'on informât ledit sieùr

tt^nrte dThtcnstîern de ce qui suit :

Que S. M. I. croyait qu'il était inutile de répéter

^<î* tout ce qu'elle avait dit ci-devant touchant

^^î^'^fc- inclination, et qu^elIe persévérait dans la

ïïï^ttté résolution qu'elle avait toujours témoignée,

^ ^Ttté du bfert géméi^l dé toute la chrîftienté.