ARTICLE TROISIÈME

Des Déclarations.

Les déclarations sont des mémoires qu'une puissance adresse ou fait adresser non à une personne déterminée, mais au public* On voit donc

que ces écrits appartiennent plutôt aux actes poblics qu'aux mémoires.

On y a recours pour réfuter des bruits mal fondés, pour justifier certaines mesures et œr^ taines démarches , et faire connaître au public les résolutions qu'on a prises.

Ces mémoires s'écrivent toujours ta forme d'un simple récit, sans aucune formalité et ordi* nairement à la troisième personne.

Il y a des déclarations qui portent l'engage^ ment de certaines obligations , et qui , adressées à une puissance en particulier, sont ordinairement suivies d'une contre-déclaration de sa part« Quoi-* qu'elles appartiennent moins aux mémoires qu'aux conventions et aux traités, cependant , par rapport à l'analogie des formes , nous en donnerons ici quelques exemples sous les numéros ^etS*

Aucune des espèces de mémoires dont nous avons parlé dans ce chapitre , ne porte d'adresse.

Ils ne sont point renfermés sous un sceau j formalité réservée aux lettres.

On ajoute quelquefois à la fin quand et à qui le mémoire a été remis, surtout lorsqu'il est question d'un mémoire que le ministre a reçu de son souverain pour le transmettre à la cour auprès de^ laquelle il réside*

EXEMPLES

J)éclaration des plénipotentiaires au Congrès de tienne, sur la traite des Nègres.

Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité de Paris du 3o mai 18149 réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé par les hommes justes et éclairés de tous les temps comme répugnant aux principes d'humanité et de la morale universelle; que les circonstances particulières auxquelles ce commerce a dû sa naissance, et la difficulté d'en interrompre brusquement le cours, ont fwi couvrir jusqu'à un certain point ce qu'il y avait d'odieux dans sa conservation; mais qu'en* fin la voix publique s'est élevée dans tous les pays civilisés pour demander qu'il soit supprimé le plus tôt possible ; que, depuis que le caractère et 1» détails de ce commerce ont été mieu» connus , et les maux de toute espèce qui l'accompagnent complètement dévoilés , plusieurs des gouveme- ''^cns européens ont pris en effet la résolution de w faire cesser, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du inonde ont reconnu, soit par