Acte Royal

En conséquence de la déclaration faite daiid le congrès de Vienne , le 20 mars 1 81 5 , sur Tarrangement des affaires de la nation suisse, \\ a été signé à Paris, par les plénipotentiaires des puissances alliées, savoir, Autriche, France, Grtoifle* Bretagne, Portugal, Prusse et Russie, le 10 novembre 1 8 1 5 , l'acte de reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de Fittviolabilité de son territoire, dont la teneur, en idiome français^ est comme suit.

( Sut U tene«7 de racle. )

En conséquence Don Pierre Gomez Labrador,

notre ambassadeur audit congrès de Vienne , ayant déjà manifesté aux plénipotenliaires des autres puissances alliées notre accession à la déclaration ci-dessus, et les Avoyers et Conseil de la ville et république de Berne, Directoire fédéral^nous ayant écrit pour nous faire connaître leur vif désir d'obtenir une expédition authentique de notredite accession, dans la même forme qu'ils l'avaient obtenuue de LL. MM. les Empereurs d'Autriche et de Russie; et des Rois de France et de la Grande-Bretagne et de Prusse ; et entendu l'avis de notre conseil d'état:

Nous avons résolu de déclarer solennellement, comme nous le faisons, notre accession à l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité perpétuelle delà Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. En conséquence , nous nous engageous à reconnaître et à respecter ladite neutralité, et ^ ne point agir contre elle, étant, comme nous le sommes , persuadé que cela intéresse le bien général de l'Europe, et que la Suisse, par les sacrifices qu'elle a faits pour la cause des souverains légitimes, mérite toute la considération des autres nations.

FfRDINAND.

Donné en notre palais de Madrid, le 6 juillet 1B17.