I. II
Déclaration du Duc de Holstein-Eutin.
Fort de mes droits , ainsi que des devoirs sacrés qui m'ont été imposés, j'ai toujours été aussi fier d'observer les premiers , que scrupuleux à remplir les derniers. Ayant été victime de la révolution de 1809, où la nation suédoise crut devoir sacrifier son Roi à ses intérêts politiques , mon acte d'abdication en fut une suite. Comme prisonnier ^ je l'ai écrit et signé de ma main , en déclarant que cet acte était libre et volontaire. Mais vu cet état des choses, je me fais à présent un devoir de réitérer cette déclaration : incapable de tergiverser sur mes droits, je nç me suis jamais laissé forcera signer un acte contraire à mes principes et à ma manière de penser.
Je déclare de même que je n'ai jamais abdiqué au nom de mon fils, ce que des bruits répandus ont voulu faire croire. Je n'y avais aucun droit : donc je n'aurais pu agir ainsi sans me déshonorer. Mais j'espère que mon fils Gustave, au jour de sa majorité, saura se prononcer d'une manière digne de lui , de son père, et de la nation suédoise qui la exclu du trône de Suède.
Fait et signé par moi, au mois de novembre , l'ère de Notre-Seigncur Jésus-Christ, la I8l4^
GusT A. VE- Adolphe , Duc de Holstein-Eutin.
Déclarations réciproques des cours de Londres et de Versailles y pour faire cesser les armetfiens faits a V occasion des troubles en Hollande,
Déclaration.
tes événemens qui ont eu lieu dans la république des Provinces -Ujiîes ne paraissant plus laisser aucun sujet de discussion, et encore moins de contestation entre les deux cours , les soussigné3 sont autorisés de demander si l'intention de S. M. T.-C. est de donner des suites à la notification faite le 16 du mois de septembre dernier, par le ministre plénipotentiaire de S. M. T.-C, qui, annonçant qu'on donnerait des secours en Hollapde, a occasioné les armemens maritimes de la part de S. M., lesquels armemens sont devenus réciproques-
Si la cour de Versailles est disposée à s'expliq^e^ sur cet obJQt, et sur la conduite à adopter vis-à-vis de la république, d'une manière conforme au désir qu'on a témoigné de part et d'autre, de conserver la. bonne intelligence entre les deux cours , et toujours entendu aussi qu'il n'y ait aucune vue d'hostilité nulle part, en conséquence de ce qui s'est passé, S. M., toujours empressée de concourir avec les sentimens amicals de S. M. T.-C. ,
conviendrait avec elle que les arméniens, et ^m général tous préparatifs de guerre seraient discontinues de part et d'autre, et que les marin^^ des deux nations seraient remises sur le pied de rétablissement de la paix, tel qu'il existait aui premier janvier de la présente année.
DoRSET. Wm. Edeit.
A Versailles, le ^7 octobre 1787.
Contre- déclaration.
L'intention de S. M. n'étant pas, et n'ayaiB^ jamais été de s'immiscer par la force dans 1^^ affaires de la république des Provinces-Unies, communication faite à la cour de Londres, L 16 du mois dernier, par M. Barthélémy, n'ayan eu d'autre objet que d'annoncer à cette cour un intention dont les motifs n'existent plus, surtou^ depuis que le Roi de Prusse a fait part de sa ré solution , S. M. ne fait aucune difficulté dé dé clarer qu'elle ne veut donner aucune suite à \^ déclaration ci-dessus mentionnée, et qu'elle n conserve nulle part aucune vue hostile relativement à ce qui s'est passé en Hollande. En conséquence, S. M. désirant de concourir avec les sentimens de S. M. Britannique , pour la conservation de la bonne harmonie entre les deux cours, convient avec plaisir, avec S. M. Britannique , que les armemens, et en général tous préparatifs de
g\xexre seront discontinués de part et d'autre, et ^^ les marines des deux nations seront remises «^r le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il
existait au premier janvier de la présente année.
Le Comte de Montmorin.
A Versailles, le 27 octobre 1787.
En conséquence des déclaration et contre-déclaration échangées cejourd'hui , les soussignés, au nom de leurs souverains respectifs, conviennent que les armemens, et en général tous préparatifs de guerre seront discontinués de part et d'autre, et que les marines des deux nations seront remises sur le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il existait au premier janvier de la présente année.
DORSET. Wm. EdEN.
Le Comte de Monthorin.
A Versailles, le 27 octobre 1787.
Déclarations réciproques des cours d'Angleterre et d* Espagne f par rapport à quelques captures de nauires.
S. M. Britannique s'étant plainte de la capture de certains vaisseaux appartenans à ses sujets, faite dans la baie de Nootka , située sur la côte de
liord- ouest de rAmérique, par un officier au I" service du Roi, le soussigné, Conseiller etpremieir I Secrétaire d'état de S. M., étant à ce dûment " autorisé, déclare, au nom et par ordre deSadite Majesté, qu'elle est disposée à donner satisfaction à S. M. Britannique pour l'injure dont elle s'est plainte, bien assurée que S.M.Britannique en userait de même à l'égard du Roi dans de pareilles circonstances : et S. M. s'engage en outre à faire restitution entière de tous les vaisseaux britanniques qui furent captures àNootka, et d'indeianiser les parties intéressées dans ces vaisseauic } des pertes qu'elles auront essuyées, aussitôt qC^^ le montant en aura été estimé.
. Bien entendu que cette déclaratioii ne pou point exclure ni préjudicier à la discussion ult rieure des droits que S. M. pourra prétendre à 1 formation d'un établissement exclusif au port à^ ^ Nootka. En foi de quoi j'ai signé cette déclaratior^ et j'ai apposé le cachet de mes armes.
Le Comte de Florida. Blaiyca.
A Madrid, le 24 juillet 1890.
Contre- déclaration.
S. M. C. ayant déclaré qu'elle était disposée à donner satisfaction pour l'injure faite au Roi par la capture de certains vaisseaux appartenant à ses sujets à la baie de Nootka, et M. le Comte de
ïWida Blanca ayant signé, au nom et par ordre ^^ S. M. C. , une déclaration à cet effet, et par ^H^ielle Sadite Majesté s'engage pareillement à faille restitution entière des vaisseaux ainsi cap- *^i*és et d'indemniser les parties intéressées dans ^^s vaisseaux, des pertes qu'elles auront essuyées, *^ Soussigné, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. près le Roi Catholique, ^ ce dûment et expressément autorisé, accepte 'adite déclaration au nom du Roi, et déclare que S. M. regardera cette déclaration avec l'accomplissement des engagemens qu'elle renferme comme une satisfaction pleine et entière de l'injure dont S. M. s'est plainte.
Le soussigné déclare en même temps qu'il doit être entendu que ni ladite déclaration signée par M. le comte de Florida Blanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire au nom du Roi, ne doit exclure ni préjudicier en rien aux droits que S. M. pourra prétendre à tout établissement que ses sujets pourraient avoir formé 0!i voudraient former à l'avenir à la baie de Nootka.
En foi de quoi j'ai signé cette contre-déclaration et y ai apposé le cachet de mes armes.
A. FlTZH£RB£HT.
A Madrid, le a4 juillet 17S0.
