CHAPITRE II

Des déductions.

On appelle en général déductions les écrite dans lesquels on développe, ou défend, ou on contredit un principe de droit public ou de politique. Ce sont plutôt des écrits ou des livres entiers, que des actes ou des mémoires. 11 serait donc aussi difficile de prescrire des règles sur la manière de dresser les déductions , que de vouloir déterminer la forme que doit suivre un savant lorsqu'il veut écrire une dissertation.

C'est à la prudence et à l'habileté de l'écrivain de consulter les circonstances. Cependant on préfère les observations générales suivantes :

I® Établir solidement les principes, s'il s'agit d'une manière de droit ;

a° Exposer et prouver le fait;

3° Enfin montrer l'application des principes au fait.

I^es écrits doivent être concis sans cependant rien omettre de ce qui peut servir à l'objet qu'on se propose. Ordinairement on débute par un aperçu général de la chose dont il s'agit, avant de passer au développement. S'il s'agit d'un fait , il doit être narré suivant l'ordre des temps , et son authenticité doit être appuyée par des preuves.

-'il s^agît au contraire de combattre un fait, il ^^t s'attacher à démontrer la faiblesse des preu- ^^ par lesquelles le parti contraire a voulu le ^^tistater.

On distingue trois espèces de déductions :

1* Celles de droit , qui sont faites pour prouver la justice ou l'injustice d'une prétention ou d'une entreprise ;

a*" Celles de la politique, qu'on dresse pour mettre au jour l'utilité ou le désavantage qui peut résulter d'un certain événement;

3"* Enfin ce qu'on appelle les déductions mêlées, qui tiennent également au droit et à la politique.

Les premières sont assez rares en affaires politiques, parce que les prétentions des nations et des gouverneurs sont rarement susceptibles d'une démonstration parfaite; que le droit public de l'Europe ne fait point loi; que ses principes varient fréquemment; et qu'enfin il n'y a aucun juge par lequel les prétentions des nations puissent» être décidées. On en trouve cependant des exemples à l'occasion des disputes des princes au sujet des successions féodales ou héréditaires.

Ce sont, au reste, les déductions politiques et les déductions mêlées dont on use le plus fréquemment.

On a recours aux déductions dans les affaires

d'importance , qui ont trop d'étendue pour être déduites dans un simple mémoire. Elles peuvent avoir la double destination , ou d'être présentées dans une conférence , ou d'être rendues publiques» Dans l'un et dans l'autre cas on doit moins cher cher à épuiser la matière qu'à combattre les préjugés 9 prévoir les objections et rendre plausibles les opinions les plus favorables à nos vues et à nos intérêts.

Quelquefois on fait précéder les déclaration^ ou les protestations par des déductions (dus o^ moins détaillées, qui, en ce cas, forment un^ partie intègre.

On voit souvent paraître dans le public des dé*^ ductious politiques qui ne sont point avoué^^ par un gouvernement, mais qui sont cependar^it composées par ses ordres pour établir un princip»^ qu'il lui importe de faire admettre.

EXEMPLES

Motifs du Roi de Prusse pour prendre les arm^^

contre la France en 179^.

S. M. Prussienne croit pouvoir se flatter que le* puissances de l'Europe, et le public en général n'auront pas attendu cet exposé pour fixer Içur

( ^75) opinion sur la justice de la cause qu'elle va défendre. En effet , à moins de vouloir méconnaître les obligations que les engagemens du Roi et ses i^lations politiques lui imposent, dénaturer les faits les mieux constatés, et fermer les yeux sur la conduite du gouvernement actuel de France, personne , sans doute , ne pourra disconvenir ^ue les mesures guerrières auxquelles S. M. se décide à regret, ne soient la suite naturelle des Résolutions violentes que la fougue du parti qui Momine dans ce royaume lui a fait adopter, et ^ont il était aisé de prévoir les conséquences funestes.

Non contens d'avoir violé ouvertement par la suppression notoire des droits et possessions des Princes allemands en Alsace et en Lorraine, les traités qui lient la France et l'Empire germanique ; d'avoir donné cours à des principes subversifs de toute subordination sociale, et, par-là même, du repos et de la félicité des nations, et de-chercber à répandre en d'autres pays, par la preipagation de ces principes, les germes de la licence et de l'anarchie qui ont bouleversé la France; d'avoir toléré, accueilli, débité même les discours et les écrits les plus outrageans contre la personne sacrée et l'autorité légale des souverains; ceux qui se sont emparés des rênes de l'administration française ont enfin comblé la me*

&ure en faisant déclarer une guerre injuste à Leu€*^ Majestés le Roi de Hongrie et de Bohème, et su* vre immédiatement cette déclaration des hostile tés effectives, commises contre les provinces bel giques de ce monarque.

L'empire germanique, dont les Pays-Bas autrichiens font partie comme cercle de Bourgogne^ s*est trouvé nécessairement compris dans cette agression; mais d'autres faits encore n'ont que trop justifié la crainte des invasions hostiles, qde les préparatifs menaçans des Français aux frontières avaient depuis long-temps fait naître eiK Allemagne. Les terres de Tévéché de Baie , partie incontestable de l'empire, ont été occupées paa un détachement de Tarmée française, et se trouvent encore en son pouvoir et à sa discrétion^ Des incursions des troupes de la, même nation ou des corps des rebelles rassemblés sous leurs auspices, ont désolé le pays de Liège. Il est 0 prévoir avec certitude, qu'aussitôt que les convenances de la guerre paraîtraient le conseill'îr* les autres provinces de l'Allemagne éprouvera**ài le même sort, et il suffit de connaître leur position locale pour sentir le danger imminent auqu^ elles sont sans cesse exposées.

Il serait superflu d'entrer dans le détail des faits qu'on vient d'alléguer : ils sont notoires, et l'Europe entière en a été et en est encore jour^

( '77 ) tellement témoin. On se dispense également de ^Uscuter ici l'injustice évidente de l'agression des Pi*ançais. S'il était possible qu'il restât quelques ^oxites à ce sujet, il seront entièrement levés P<^ur quiconque voudra peser avec impartialité *^s argumens victorieux renfermés sur ce point ^•^ns les pièces diplomatiques de Vienne.

S. M. Prussienne s'est plu à conserver pendant long-temps l'espoir qu'enfin, après tant d'agitations et d'inconséquences, les personnes qui dirigeaient l'administration française reviendraient H des principes de modération et de sagesse, et écarteraient ainsi les extrémités auxquelles les choses en sont malheureusement venues. C'est dans cette vue salutaire qu'elle chargea, dès le commencement des préparatifs militaires de la France aux frontières de l'empire, fondés sur l'asile accordé par quelques états aux émigrés français, son ministre à Paris, le comte de Goltz, de déclarer au ministère de S. M. T.-C, comme le chargé d'affaires de S. M. l'Empereur, alors régnant, avait également eu ordre de le faire, «c qu'elle envisageait une invasion des troupes françaises sur le territoire de l'empire germanique comme une déclaration de guerre, et s'y opposerait de toutes ses forces. » Le même ministre, d'après les ordres qu'il en avait reçus, se joignit à plusieurs reprises aux représentations du 1. 12

susdit chargé d'affaires, en doûnàbt à contlfeittrè de la façon la plus expresse « que le Roi mat^hc rait invariablement , à l'égard des affaires d^ France , sur la même ligne avec S. M. A. » L'év^"^ nement a fait voir combien peu l'attenta du Boî quant à l'effet qu'il se promettait de Ce& déclara tions énergiques , était fondée ; mais au Imôin le parti dont les déterminations fougueuses on amené les hostilités, ne pourra-t-il jamais prétexter.—^ cause d'ignorance sur les intentions dé S; M. : c'est à lui plus particulièrement, maid générale ment aux principes qui attaquent tou^ les gou vernemens et voudraient les ébranler dans bases, que la France aura à s'en pirendre d l'effusion du sang humain et des malheurs qu les circonstances actuelles ont déjà attirés é pourraient attirer [encore sur elle. Unie àv S. M. A. parles liens d'une alliance étroite etd fensive, S. M. Prussienne aurait agi d'une feço contraire à ses engagemens en demeurant specta trice tranquille de la guerre déclarée à ce souV rain : elle n'a donc pas hésité de rappeler so ministre de Paris , et de se porter avec vigueur à la défense de son allié. Membre prépondérant du corps germanique , elle doit encore à ses relations en cette qualité, de marcher au secours de se$ co-états, contre les attaques qu'ils ont déjà éprouvées , et dont ils sont encore journellement me-

naoés. C'est ainsi, sous le double rapport d'allié de S. M. A. et d'état puissant de Teinpiref que S. M. prend les armes ; et c'est la défense des états de ce monarque et de l'Allemagne qui forme le premier but de ses armemens.

Mais le Roi ne remplirait qu'imparfaitement les principes qu'il vient de professer, s'il n'étendait les efforts de ses armes à une autre sorte de défense, dont les sentimens patriotiques lui imposent également le devoir. Chacun sait comment /assemblée nationale de France, au mépris des lois les plus sacrées du droit des gens , et contre teneur expresse des traités, a dépouillé les ""inces allemands de leurs droits et possessions ^contestables en Alsace et en Lorraine; et les <luctions que plusieurs de ces princes ont eux- ^mes fait publier, ainsi que les délibérations et arrêtés de la diète de Ratisbonne sur cette i^^^Eftportante matière , fourniront à tous ceux qui ^<=>udront en prendra connaissance les preuves plus convaincantes de l'injustice des procédés gouvernement français à cet égard , lequel n'a V^^oposé jusqu'à présent, pour en dédommager Ws parties lésées (le tout en adoptant un langage péremptoire et des mesures menaçantes), que d^ indemnités entièrement insuffisantes et inad- 'missibles. Il est digne du Roi et de son auguste ^Uié de faire rendre justice à ces princes oppri-

mes, et de maintenir ainsi la foi des traités , ÏMtt unique de l'union et de la confiance réciproque des peuples , et fondement essentiel de leur trar quillité et de leur bonheur.

Il est enfin un dernier but des armemens i. Roi, plus étendu encore que le précédent, c non moins digne des vues sages et bienfaisants des cours alliées. Il tend à prévenir les maux ic calculables qui pourraient résulter encore pou la France, pour l'Europe, pour l'humanité ea tière, de ce funeste esprit d'insubordination gé nérale, de subversion de tous les pouvoirs, d licence et d'anarchie, dont il semble qu'une mai heureuse expérience aurait déjà dû arrêter le progrès. Il n'est aucune puissance intéressée «maintien de l'équilibre de l'Europe, à laquelle puisse être indifférent de voir le royaume cB France, qui formait jadis un poids si considë rable dans cette grande balance , livré plus long temps aux agitations intérieures et aux horreur du désordre et de l'anarchie qui ont pour sans dire anéanti son existence politique; il n'est au cun Français, aimant véritablement sa patrie, qu ne doive désirer ardemment de les voir terminées aucun homme enfin , sincèrement ami de l'humanité, qui puisse ne pas aspirer à voir mettre des bornes, soit à ce prestige d'une liberté ma) entendue dont le fantôme éblouissant égare les

peuples loin de la route du vrai bonheur, en altérant les heureux liens de l'attachement et de la confiance qui doivent les unir à des princes, leur force et leurs défenseurs; soit surtout à la fougue effrénée des méchans qui ne cherchent à détruire le respect dû aux gouvernemens que pour sacrifier sur les débris des trônes à l'idole de leur insatiable ambition , ou d'une vile cupidité. Faire cesser l'anarchie en France , y rétablir pour cet effet un pouvoir légal sur les bases essentielles d'une forme monarchique , assurer par-là même les autres gouvernemens contre les attentats et les efforts incendiaires d'une troupe frénétique , *el est le grand objet que le Roi , conjointement ^vec son allié, se propose encore, assuré dans ^Ue noble entreprise , non-seulement de l'aveu ^^ toutes les puissances de l'Europe, mais en général du suffrage et des vœux de quiconque 5 intéresse sincèrement au bonheur du genre bu- «iain.

S. M. est bien éloignée de vouloir rejeter sur la dation française en entier la faute des circonstances fâcheuses qui la forcent à prendre les ^naes; elle est persuadée que la partie saine, ^t sans doute la plus nombreuse de cette nation ^timable, abhorre les excès d'une faction trop puissante , reconnaît les dangers auxquels ses intrigues l'exposent, et désire vivement le retour

( '8» ) de la justice, de Tordre et de la paix. Malheureusement Texpérience fait voir que l'influence momentanée de ce parti n'est encore que trop réelle, quoique l'événement ait déjà démontré le néant de ses coupables projets , fondés sur des insurrections que lui seul cherchait à fomenter. La différence de sentimens des personnes bien intentionnées, quelque certaine qu'elle soit, n'est ainsi , pour le moment encore , que peu sensible dans ses effets ; mais S. M. espère , qu'ouvrant enfin les yeux sur la situation effrayante de leur patrie, elles montreront toute l'énergie qu'une cause aussi juste doit inspirer; et qu'envisageant les troupes alliées rassemblées sur les frontières, comme des protecteurs et des vrais amis dont la Providence favorisera les armes , elles sauront réduire à leur juste valeur les factieux qui ont mis la France en combustion , et qui seront seuls res* ponsables du sang que leurs enti*eprises crimi-» nelles auront fait verser.

Berlin y le a6 juin 1792.

".posé de la conduite et des motifs du gouverne-^ ment des États-Unis, relativement à V occupation de Pensacola en 1818.

( Donné par un journal officiel. )

Le Président des États-Unis a décidé, à ce que ^oua apprenons, que Pensacola et les autres postes ^espagnols qui ont été pris par le général Jackson , dans les Florides, seront rendus aux autorités d'ï)spagne, mais avec la demande instante que le Roi d'Espagne maintiendra à TaveniF, dans ces coloniea , des forces suffisantes pour les mettre en état d'exécuter fidèlement le 3® article du traité entre les ÉtatsrUnis et cette puissance. Cet article, pour ce qui concerne l'objet en question, est conçu dans les termes suivans :

« Les deux hautes parties contractantes maintiendront, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, la paix et l'harmonie entre les diverses nations indiennes qui habitent la contrée contiguë aux lignes et rivières, qui, eu vertu des articles précédens, forment la Umite des deux Florides; et, pour mieux atteindre ce but, les deux parties s'obligent expressément à réprimer par la force toute hostiUté de la part des nations indiennes demeurant au dedans de leurs fron-

tières , en sorte que l'Espagne ne souffrira pas qu les Indiens attaquent les citoyens des États-Unis i* ni les Indiens qui habitent leur territoire; l Etats-Unis, de leur côté, ne permettront pas qu les Indiens mentionnés en dernier commetten des hostilités contre des sujets de S. M. C. ni contre les Indiens, de quelque manière que ce soit. »

C'est sur la stricte exécution de cet article, de la part de l'Espagne, que le Président insiste ri goureusement, à ce que nous apprenons ; et c'est ])arce que ledit article n'a pas été exécuté, que l'on s'est vu contraint de passer les limites espar gnôles , durant la guerre actuelle contre les Indiens Séminoles.

Ces tribus occupent des terres de chaque côté de la ligne qui sépare les États-Unis dé la Floride; mais la plus grande partie de ces Indiens demeurent en dedans des limites du territoire espagnol. Ils ne sont ni citoyens des États - Unis ni sujets du Roi d'Espagne; ils n'ont juré fidélité aux lois d'aucune des deux puissances; ils ne peuvent donc être accusés de trahison pour avoir fait la guerre contre celle des deux nations dont ils habitent le territoire. Ils sont propriétaires du sol qu'ils occupent; ils ont sur ce sol le droit de souveraineté, et ils exercent dans toute occasion le droit de déclarer la guerre ou de faire la paix.

ils sont maîtres absolus dans le pays qu'ils b.ail>itent; c'est leur pays, et ce pays doit nécessairement devenir le théâtre de la guerre, lorsque la guerre ne peut être terminée autrement. Cette considération acquiert une nouvelle force, lorsqu'on se souvient que c'est par suite de l'impuissance reconnue de l'Espagne de remplir les engagemens du traité conclu avec nous, que les Etats-Unis ont été forcés de prendre les armes pour leur propre défense. Cependant telle a été la discrétion de notre gouvernement à l'égard de l'Espagne, que le premier ordre adressé au général <Jtd commandait dans cette guerre, lui a défendu expressément de passer la limite des possessions espagnoles. Cette défense a été renouvelée dans ^n second ordre. Cependant, comme on s'aperçut ^u'èn repoussant les Indiens au delà des frontières des États-Unis, on ne contribuait guère à faire cesser les hostilités, vu qu'en repassant les limites de la Floride ils étaient chez eux,, et avaient tou-

jours à leur disposition les mêmes moyens de ^^Us attaquer et de nous nuire , il fut expédié un '^'^oisième ordre pour autoriser le général améri- ^^*n, au cas que les Indiens se présentassent en '^^Sse, à passer la frontière et à les attaquer.

I^eu de temps après l'expédition de cet ordre, ^^ Indiens commirent un massacre qui prouva États-Unis qu'il ne leur restait que l'alterna-

tive d'exposer leurs frontières à la fureur du sauvages, ou de porter la guerre dans U Floride, et de faire ainsi pour l'Espagne ce qu'elle avouait être hors d'état de faire elle-mèm^, c'est«^»diFe de réprimer par la force les hostilitén de ces sauvages. Il fut expédié dans le même but un quatrième ordre au général américain; mais cet ordre même portait que si les Indiens se réfugiaient sous un fort espagnol, le général, au lieu (le les attaquer dans cette position, se contenterait de faire un rapport de l'affaire au département de la guerre. Telle a été la conduite délicate tenue par les États-Unis à l'égard de l'Espagne, et nous sommes informés qu'il n'a point été ^ipédié d'ordre ultérieur pour étendre le pouvoir du général américain.

En attaquant les postes de Saint-Mark et Pen-» sacola, ainsi que le fort de Barancas, le général Jackson, à ce que nous apprenons, a motivé sa démarche sur des faits dont il n'a eu connaissance que sur le théâtre même de la guerre; faits qui, à son avis, compromettaient les autorités espa^ gnôles de ces places, comme instigatrices et auxl — liaires des sauvages; et il a pris ces mesures uni^ quement sous sa responsabilité particulière. Qu^ ces opérations aient été déterminées par des mo tifs du plus pur patriotisme et par la conviotioir^ d'être justifiées par la nécessité de l'occupation dm^

( '87) ces places, et de coopérer au bien-être de sa patrie, c'est ce que le caractère du général Jackson laisse hors de doute. On assure qu'il a été déjà fourni au Président des preuves satisfaisantes de la réalité de quelques faits importans, allégués par ce général, et Ton attend des preuves des autres. On ne saurait croire que le Roi d'Espagne ait Youlu avouer et approuver des choses qui s'étaient passées, et qui étaient entièrement contraires aux relations amicales entre FEspagne et les États-Unis, et aux stipulations du traité susmentionné; enfin, qui portaient un caractère d'hostilité et même de cruauté. Nous sommes persuadés que ces actions ont été commises par ses agens, sans y avoir été autorisés. Toutefois , si, contre toute attente raisonnable, ce souverain les avouait et les approuvait, il y a peu de doute qu'une décision de l'autorité compétente ne lui ôte sous peu, et pour toujours, les moyens de nous nuire de ce côté. D'après notre constitution, c'est le congrès seul qui a le pouvoir de déclarer la guerre; et comme jusqu'à présent il n'a pas £ait encore de déclaration de ce genre, le Président, à ce que nous apprenons , ne se croit pas â^iitorisé à retenir les postes espagnols tant que €?«tte occupation serait un acte d'hostilité. C'est fytûr ce motif, à ce que nous apprenons, qu'il a ^*^ résolu de rendre ces postes, et de demander

au Roi d'Espagne que les agens dont la conduite arbitraire nous a forcés à cette occupation soienV punis. Le Président voit sans doute, ainsi que tous ses compatriotes, les avantages qui résulteraient pour les États-Unis de la possession entières des Florides ; mais quelque grands que puissent: être ces avantages, il ne voulait les acquérir qu'en vertu d'un acte du congrès. Dans les circonstances actuelles, on aurait pu regarder l'occupation de ces places comme une mesure commandée par la politique; mais nous espérons que nous ne verrons jamais le Président se mettre au-dessus de la constitution de son pays : car la constitution est un palladium bien plus sacré des intérêts nationaux, et elle est bien plus importante pour la cause générale de la liberté, qu€| toute acquisition de territoire, quelque vaste qu'il pût être.

Malgré ce conflit inattendu dans les Florides , nous sommes persuadés que les relations amicales entre les deux nations seront maintenues, et nous n'abandonnons pas l'espoir que leurs différends seront terminés par des arrangemens honorables pour toutes les deux ; les incidens mêmes de la guerre des Séminoles contribueront, nous l'espérons, à cet heureux résultat. L'Espagne doit reconnaître et a reconnu qu'elle n'est pas en état de maintenir son autorité dans les Florides contre les Séminoles et les aventuriers étrangers, et

( '89 ) nous pensons qu'elle comprendra qu'il sera bien plus sage de sa part de céder ces provinces toutes à la fois, que d'essayer de les garder sans remplir le traité qu'elle a conclu avec nous , et que de s'exposer , comme l'expérience le prouve , à des collisions perpétuelles et à des pertes éventuelles qu'elle peut éviter à des conditions agréables et honorables pour elle.

-^ote du Ministère des affaires étrangères de Naples^ ewojrée au nom de S. M. le Roi des Beux-Siciles à toutes les cours de r Europe.

Naples, le i**" octobre 1820.

S. M. le Roi du royaume des Deux-Siciles , après ^^oîr renouvelé, en présence du parlement national, le serment solennel d'observer le nouveau pacte qui n'a fait qu'un seul intérêt commun des ^^térêts de son auguste dynastie et de ceux de son Peuple , pense que le premier et le plus important A« ses devoirs est de prendre toutes les mesures capables de concourir à la consolidation de son Ottvrage, et de le préserver des attaques que les combinaisons d'une fausse politique , et des préventions mal fondées, pourraient lui susciter. En conséquence, S. M. a ordonné au soussigné,

( »9o ) fton Secrétaire d'état et Ministre des affaires étrangères, de faire, san» délai, à S. A. le Prince de Metternich ^ Ministre d'état des conférences et des affaires étrangères de S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, la cominuuication suivante :

Depuis que le Roi s'est décide à seconder les vœux unanimes de ses peuples , en adoptant pour ses états la constitution espagnole, un de ses premiers soins a été de faire connaître au cabinet de Vienne, le seul avec lequel il ait des conventions* les circonstances qui avaient donné lieu à cet événement, et de l'assurer en même temps qu'il ne porterait aucun changement aux rapports d'amitié et de bonne intelligence heureusement existant «ntre les deux cours.

Le prince de Cariati fîit chargé de cette honorable mission ; mais tous ses efforts pour la bieO remplir n'ont eu aucun succès, le Ministre autr^' chien ayant refusé, sous différens prétextes, toutr^ explication sur les événemens de Naples. Unefi^** taie prévention s'était déjà emparée de son esprit* et il s'était prononcé contre notre réforme poli^ tique avant d'avoir pu s'en former une juste opi-* nion, et presque au premier bruit vague qui lui ef était parvenu.

Désirant éclairer la cour impériale de Vienne sur le véritable état de nos affaires > le Roi s'est

( '90 hâté d'écrire lui-même à S. M. l'Empereur, son auguste neveu et gendre, et le duc Nicolo di Serra Gapriola fut chargé de présenter la lettre royale à S. M. I. et R, et d'annoncer au ministre autrichien la destination du duc de Gallo à l'ambassade de Vienne , en remplacement du prince Ruffo , qui, par une désobéissance inexcusable aux or^^ dres du gouvernement , avait perdu la confiance de son souverain et de sa nation. Malheureusement la mission du duc de Serra Capriola n'eut pas un succès plus heM*eux que celle du prince de Cariatik II n'eut pas la permission de voir S. M. l'Empereur. On lui déclara que S. M. I. ne se croyait pas tenue de répondre à la lettre du Roi, qu'elle avait reçue, sur la supposition que son contenu était d'une nature tout-à- fait confiden^ti^e. En même temps des ordres furent expédiés de la chancellerie autrichienne sur les frontières i . pour empêcher le duc de Gallo de continuer son voyage pour Vienne.

Cet ambassadeur, qui était muni de lettres de criéaiice du Roi, et d'autres lettres confidentielles de Si M* pour l'Empereur , fut obligé , en effet , de s'arrêter à Kiagenf urt ^ et ayant adressé des re- ?i^ntations au ministère autrichien , contre un traitement aussi inconvenant qu'irrégulier, le prince de Metternich lui répondit par une note du i septembre , qu'à la suite d'un bouleverse*

ment qui frappait à sa base l'édifice social , et qui menaçait en même temps la sécurité des trône» celle des constitutions reconnues et le repos d peuples, S. M. I. agirait contradictoirement a principes qui lui ont servi de règle invariable, à elle écoutait la mission dont le duc de Gallo é chargé.

Il faut convenir que plus on réfléchit à phrase, moins on en comprend le sens, lorsque T suit de bonne foi et sans passion les événcmeii de Naples. Après que lefRoi, libre dans son lais, au milieu de son conseil, composé de anciens ministres, a pris la détermination de tisfaîre le vœu général de ses peuples en leur cordant un régime plus adapté à leurs besoii plus conforme aux lumières du siècle, et leur aurait accordé plus tôt si on ne lui eût j| caché leurs désirs , le cabinet de Vienne croit l'édifice social est frappé à sa base !

Lorsque la légitimité des droits de la régnante a été hautement proclamée , garantiii confirmée par le vœu général de la nation ; là que cette nation a montré , dès le premier mo du changement politique, la vénération la pi profonde, le dévouement le plus absolu au et à la famille royale , on prétend que la sécuri des trônes est menacée! Lorsque tout le monc^ sait que nous avons porté jusqu'au scrupule L-

( '93 .) respect pour les droits, pour Tindépendance et pour les institutions des autres nations, ayant refusé de nous mêler en aucune manière des affaires de Bénévent et de Ponte-Corvo , quoique ces états soient enclavés dans le royaume , et que les habitans eussent adressé au Roi les plus vives instances pour être réunis à la monarchie des Deux- Siciles ; et lorsque , remplissant littéralement une stipulation onéreuse que des circonstances extraordinaires nous avaient imposée , nous payons afv^c la plus grande exactitude au prince Beauharnais les cinq millions de francs que le gouvernement s'était obligé de lui fournir , on soutient

jr

. que les institutions reconnues et le repos des peuples sont en danger !

Heureusement, les faits qui sont cités sont 'trop notoires pour être révoqués en doute , et le cabinet de Vienne n'a pas pu -long-temps se le dissimuler à lui-même. En effet, dans les explidatiotts confidentielles que S. A. le Prince de Met-* tttnich a eues avec le prince de Cimitile , il l'a Waq[aé avec d'autres armes. Selon l'opinion de S. A., les carbonari ont été les seuls auteurs des ^éneinens arrivés à Naples : ils ont forcé la volonté du Roi et de la nation ; ils ont excité l'armée à la révolte, et ont proclamé une constitution défectueuse qui n'offre aucune garantie de stabilité.

Tels sont en substance les nouveaux torts que le ministre autrichien a reprochés au prince de Cimitile , contre notre réforme poUtique. Examinons-les avec calme et sans amertume.

Lorsqu'une secte , une faction quelconque , reçoit par la force une concession, il est naturel que tôt ou tard il se forme une opposition, qu'elle prenne de la force , et même qu'elle acquière quelquefois l'ascendant du parti triomphant. Chez nous , c'est le contraire ; loin de voir la moindre trace de dissidence , on n'aperçoit qu'une union parfaite de sentimens, de principes et de volontés. Un dévouement sans bornes au Roi et à son auguste dynastie, un attachement inviolable au régime constitutionnel , 1» résolution de le défendre jusqu'à la dernière extrémité ; voilà la profession de foi de tous les habitans des Deux-Sidles : nous n'en exceptons pas même les Palermitains , dont la différence d'opinion porte sur d'autres points d'un intérêt moins général.

A l'exception de ce qui s'est passé parmi eux , aucune violence , aucune réaction n'a troublé la tranquillité du royaume; les ordres du gouvernement sont respectés, la justice est exactement rendue , les impositions sont payées, la discipline de l'armée est conservée ; la liberté individuelle , celle des opinions ^t pleine et entière ; et si un zèle exagéré pour le bien public a causé quelques

( «95 ) aberrations , elles ont disparu à la voix ferme et paternelle du gouvernement. Les élections des dépntés au parlement, ce thermomètre infaillible de Tcsprit public, suffisent pour prouver que la nation n'est animée que d'un seul sentiment, celui de son bien-être. Des hommes distingués par leurs vertus, par leurs services, leurs talen§, ont été choisis d'une extrémité du royiaumé à Tautre pour représenter la nation. Il n'y a aucune différence d'opinion sur les choix ; les meilleurs citoyens ont obtenu la préférence. Veut-on encore une preuve incontestable que ce n'est pas une secte qui a occasioné notre réforme politique? Ceux qui ont été les premiers à se déclarer pour le nouvel ordre de choses;. ceux, en un mot, que là renommée à proclamés les auteurs de notre Xîhangement politique, n'ont pas été l'objet exclustf des^lections. Pense-t-on que si ce changement n^étaît, comme on veut le faire entendre, que Touvrage d'une secte, cette faction n'aurait pas exigé que ses chefs figurassent des premiers parmi les représentans de la nation ? Un argument en- ^ ' core plus puissant contre l'opinion qu'on veut feàre prévaloir en Europe , que le gouvernement est ici sous la main d'une secte, nous est fourni par le grand exemple de modération et de tolérance que nous avons donné aux nations civilisées, en, permettant à la légation et aux consuls

( «96) autrichiens le libre exercice de leurs fonctions ^ dans le temps même que notre ambassadeur était arrêté à Klagenfurt , et que notre consul était renvoyé de Milan , sans égard , et sur une simple notification de la police. S'il avait moins de forée en lui-mê;me , s'il était asservi par une faction dont les passions sont toujours impétueuses et indomptables , le gouvernement aurait-il pu contenir l'explosion de l'orgueil national justement révolté d'un pareil traitement?

Quant aux vices que le ministère autrichien impute à la constitution espagnole, nous observerons d'abord qu'aucune puissance étrangère n'a le droit d'approuver ou de blâmer le r^me qu'un souverain indépendant juge convenable d'appliquer à ses états; mais ensuite, s'il s'agissait de juger de la solidité des gouvernemens d'après les constitutions qui les régissent, certes ce ne serait pas à l'époque présente qu'il serait permis de mettre en problème si cette solidité est mieux garantie par le régime arbitraire que par le système constitutionnel.

La Charte espagnole peut avoir des dé&uts, sans doute; mais ses principes portent le cachet de la raison et de toutes les vertus; et la nation elle-même a un iiitérêt trop direct à perfectionner ses institutions pour ne pas s'occuper de chercher les modifications les plus propres à faire ca-

( »97 ) drer avec ses besoins le nouveau s)^stème qui la F^t, d'autant plus que le Roi , en proclamant la Charte , a laissé au parlement national le droit d'y proposer des modifications.

Que le cabinet de Vienne se rassure donc sur ce point, puisque nous avons nous-mêmes singulièrement à cœur de donner à notre régime toute la solidité dont un ouvrage humain peut être susceptible , convaincus que le premier mérite d'un gouvernement constitutionnel est celui de préserver l'état des commotions que produit le despotisme aussi bien que la licence. La sagesse des personnes respectables que la nation a choisies pour la représenter, secondée par la loyauté et les*sentimens pateriiels du Roi, est une sûre garaintie que nos assurances à cet égard ne seront point démenties par les événemens. Après avoir porté jusqu'à l'évidence la démonstration du peu de 'fondement de l'injustice des reproches qui nous sont adressés, nous aborderons franchement la discussion de la dernière objection que le ministre autrichien pourrait élever, bien que jus-

qu'icl il ne Tait pas mise en avant.

Il existe dans le traité , signé à Vienne le la juin f8i5, un article secret conçu en ces

termes :

«c Les engagemens que LL. MM. prennent par

ce traité, à l'effet d'assurer la paix intérieure de

( »98) ritalie , leur faisant un devoir de préserver leurs états et leurs sujets respectifs de nouveUes réactions et des malheurs d'imprudentes innovatioiis qui en occasioneraient le retour, il demeure entendu, entre les hautes parties contractantes, que S. M. le Roi des Deux-Siciles, en repreaanjt le gouvernement de son royaume, n'y introduira point de changemens qui ne puissent se concîber soit avec Jbs anciennes institutions monarchiques, soit avec les principes adoptés par S. Af • !• ^t B. dans le régime intérieur de ses provinces d'Italie, p

Les termes vagues et ambigus de cet article demandent une explication. On sait qu'en diplomatie le. sens littéral des traités est le seul qui iasse autorité. Le Roi, s'étant conformé au sens de cet article lors de la restauration du gouvernement napolitain, a rempli ses engagemens'à cet égard.

Il est à propos d'observer qu'il s'agit ici d'un sens moral , et non d'une condition ou convention expresse et obligatoire pendant un temps indéfini. Sur quel fondement l'Autriche pourrait-elle donc faire un crime au Roi d'avoir cédé aux vœux unanimes de ses peuples, qui lui demandaient l'adoption de la constitution espagnole?

Au reste, en admettant, même par hypothèse, que l'article ci dessus fût obligatoire pour tou-

jours, pour avoir le droit d'arguer d'infraction audit article , il faudrait prouver que le changement opéré dans la forme de notre gouvernement est opposé aux institutions monarchiques. Nous soutiendrons au contraire que les constitutions consolident les trônes , puisqu'elles mettent les souverains à l'abri de toute attaque, et qu'elles garantissent la légitimité de leurs droits; mais il ne s'agit point ici de discuter sur des théories; il est question de prouver, ainsi que nous venons de le faire, qu'à défaut de toute autre raison, l'Autriche ne peut pas même se prévaloir d'une stipulation qui se rapporte à d'autres temps et à d'autres circonstances pour justifier son opposition à noti^ r^orme politique.

A quoi devons -nous donc attribuer l'attitude que l'Autriche a prise, et continue à prendre contre nous? Quel peut être l'objet d'une augmeutation aussi considérable et aussi précipitée des troupes autrichiennes en Italie. Tant que le Roi a pu croire qu'en prenant ces mesures le cabinet ^e Viaine n'avait d'autre but que de maintenir le lx)n ordre et la tranquillité intérieure de ses états xtalieus, S. M. a respecté les droits qu'a chaque puissance de faire chez elle tout ce qui lui semble cîonvenable. Mais lorsque la cour de Vienne refuse avec obstination d'entrer en explication avec celle de Naples , et de recevoir les représentans

et les agens du Roi des Deux-Siciles; que r£inpereur refuse de répondre aux lettres confideiitielies de S. M.; lorsque le cabinet autrichien a fait circuler des notes aux puissances alliées à la confédération germanique et aux gouvernemens italiens, contre le nouvel ordre de choses établi à Naples ; lorsque enfin les journaux de Vienne et de Milan se permettent officiellement des sorties contre. nous, qu'un gouvernement qui se respecte n'aurait jamais dû autoriser , le Roi manquerait au sentiment de sa dignité , et à ce qu'il doit à la nation brave et généreuse dont la Providence lui a confié les destinées, s'il se montrait indifférent à une conduite si incompréhensible de la part d'un gouvernement ami et allié.

En conséquence , S. M. a chargé le soussigné de s'adresser à S. Â. le prince de Metternich , pour lui demander une explication positive et catégorique sur l'objet de ces armeraens extraordinaires , et sur l'attitude de l'Autriche envers le gouvernement napolitain : attitude contraire aux liens et aux sentimens d'amitié existant entre les deux cours, et peu conforme aux principes de fraternité et de désintéressement que les souverains alliés ont proclamés à la face du monde entier.

Le Roi, qui a reçu tant de preuves de cordialité et d'attachement de S. M. l'Empereur, son

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auguste neveu et gendre i» ne doute pas que les éclaircissemens contenus dans la présente note dissiperont les sinistres impressions que la malveillance ou les passions individuelles de quelque ennemi du repos de l'Europe ont pu lui inspirer, lui feront renoncer à tout projet hostile contre une nation qui a admiré ses grandes vertus. En effet /si quelque chose pouvait obscurcir sa splendeur, ce serait l'agression de l'Autriche contre le royaume des Deux-Siciles. La postérité aurait de la peine à concevoir une pareille injustice, et un attentat aussi outrageant aux droits des nations; attentat d'autant plus odieux que la puissance même qui s'en rendrait coupable n'a point contrarié les plus petits états de l'Allemagne, qui se sont donné une constitution , et qu'elle n'a fait aucune démarche, au moins publique, contre l'Espagne, dont nous n'avons fait que suivre

l'exemple.

On ne pourrait donc attribuer qu'à d'autres vues la guerre que l'Autriche entreprendrait contre une nation pacifique, uniquement occupée de son bien-être, et toujours prête à maintenir la meilleure intelligence avec toutes les puissances étrangères, et à cimenter les relations particulières existant entre la cour de Naples et celle de Vienne.

^ La haute opinion que S. M. le Roi a conçue

des qualités personnelles de S. M. l'Empereur d'Autriche lui est un sûr garant de la justice et de la sagesse qui président à ses délibérations. S. M. ne croit pas se tromper en pensa<nt que le gouvernement autrichien reviendra de ses préventions contre nous , et que les liens d'amitié, qui naguère unissaient les deux états, se resserreront davantage pour le bien réciproque des deux nations; mais si malheureusement - ettte espéraBce s'évanouissait , le Roi et la nation entière^ résolus à défendre jusqu'à l'extrémité, Findépeiidance du royaume et la constitution , le palladium de nos droits, le plus ferme appui de la monarchie légitime, sont prêts à s'ensevelir sous les ruines de la patrie, plutôt que de plier fious un joug étranger. L'exemple de la résistance héroïque des Espagnols au despotisme de Napoléon nous y animerait; et si les rapports <^ le cabinet de Vienne reçoit de Naples sont véridiques , il ne croira pas tout-^à-Êiit exagéré ce que nous lui annonçons.

Le soussigné prie donc S. A. le Prince de Metternich de vouloir mettre cette note sous les yeux de S. M. I. R. et A. , et d'y faire, le plus tôt possible, une réponse précise, -afin que nous sachions à quoi nous en tenir sur les intentions de la cour de Vienne.

Le soussigné saisit cette occasion dé renouve*

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^^x* à S. A. les assurances de sa hat^te considération.

Le Duc DE Ga.mpochias.0,