CHAPITRE V

Des Lettres patentes.

Le mot de lettre patente ayant uniquement rapport à la forme extérieure des écrits, peut 8^appliquer à une multitude d'actes publics d'une nature très-différente. La plupart sont relatif à l'administration intérieure des états et sortent par conséquent de notre objet. Cependant comme

quelques-uns tiennent à la politique, il importe d'en dire un mot.

La plupart des ordonnances ou des communications qui émanent soit du gouvernement envers les sujets, soit d'une autorité publique envers ses ressortissans, sont publiées sous la forme de lettres ouvertes et sont par conséquent comprises sous le nom de lettres patentes. Elles ont pour objet les affaires de l'église, de la justice, de la police , des finances, de la guerre, de la paix , etc. Elles paraissent aussi sous la dénomination de mandats, édits, décrets, lois, ordonnances, règlemens, proclamations, ordres du jour, etc.

Les usages suivis dans les chancelleries des divers gouvernemens et des circonstances particulières apportent beaucoup de modifications dans la forme de rédaction des lettres patentes. Les plus solennelles émanent directement du souverain, qui parle de lui-même à la première personne du pluriel. L'inscription contient les titres et quelquefois une courte apostrophe à ceux auxquels ou s'adresse, et même un salut.

Le texte ne présente pas moins de variétés. Les ordonnances qui le composent sont quelquefois précédées d'une courte introduction qui contient les motifs de leur publication. Quelquefois enfin elles sont suivies de la menace d'un châtiaient contre les réfractaires, ou d'une injonction aux

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autorités inférieures de veiller à lexécution des ordres donnés.

La souscription porte la signature du souverain , contresignée par un des secrétaires d'état ou par le chancelier. A gauche el immédiatement sous le nom du prince est apposé le sceau de l'état. Quelquefois l'acte n'est signé que par des plénipotentiaires.

Les lettres patentes qui tiennent à la politique sont celles par lesquelles on publie des cessions ou prises de possession de territoire , des abdications , etc.

C'est aussi par des lettres patentes, conçues, à peu dç choses près dans les mêmes formes, que les généraux, commissaires, administrateurs ou intendans s'adressent aux habitans des pays conquis. Le but de ces proclamations varie beaucoup : tantôt c'est pour rassurer les habitans et gagner leur confiance; tantôt pour les rappeler à la tranquillité et à la soimûssion ; tantôt pour leur faire connaître les changemens politiques qu'ils auront à subir, quelquefois c'est pour les inViter à prendre les armes et à faire cause commune avec le parti dont le chef publie la proclamation. Souvent elles ont pour objet des contributions, des livraisons en fourrages , vivres , etc.

Ce que nous avons dit précédemment du style des manifestes peut servir de règle pour celui des

lettres patentes qui regardent la politique. Ainsi nous ne nous arrêterons pas davantage sur cette matière.

EXEMPLES

Acte d'abdication au nom du Roi cCÉtrurie , à la suite dun traité entre S. M. F Empereur des Français , Roi d* Italie , et S. M. le Roi d* Espagne^ en date du lo décembre 1807.

Charles Louis , Infant d'Espagne , Roi d'Étrurie, etc. ; et pour Sadite M., S. M. Marie Louise,

Infante d'Espagne, Reine régente d'Étrurie, etc.

S. M. l'Empereur des Français et Roi d'Italie ayant donné à connaître que par un traité conclu avec S. M. C. , il nous est destiné d'autres états , en compensation du royaume d'Etrurie, cédé par le traité susmentionné à cet auguste Empereur :

Nous regardons, à dater de ce jour, notre gouvernement en Etrurie comme ayant cessé, et nous dégageons en conséquence la nation toscane de tout serment et de toutes les obligations qu'elle avait contractées envers notre personne.

Nous ne pouvons nous séparer de nos chers sujets sans leur témoigner publiquement notre reconnaissance , nous conserverons toujours le

Souvenir de rattachement qu'ils ont montré dans trous les temps à notre gouvernement.

Si quelque chose peut diminuer le regret d'une trelle séparation, c'est le sentiment si cher à notre crœur, que le royaume d'Étrurie et une nation siussi docile passent sous la domination d'un mox^arque doué des vertus les plus héroïques, parmi lesquelles domine particulièrement le désir cons- 'tant d'assurer la prospérité des peuples qui lui 3ont soumis.

Donné le lo décembre 1807.

Marie Louisk.