V.-G. Mozzi-Emilio Strozzi

Lettres patentes pour la prise de possession des districts de la Galice par V Autriche,

En vertu du traité conclu le 3 mai 1 8 1 5 , entre les cours impériales d'Autriche et de Russie , cette dernière cour rétrocède à la maison d'Autriche les districts des cercles de Zloczow, Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk , séparés de la Galicie orientale par le traité de Vienne de 1809, et le ao juin à été fixé pour la remise et la prise de possession du pays.

Les commissaires nommés et envoyés avec des pleins pouvoirs par S. M. I. A. pour les recevoir^

font coo naître par les présentes cette prise de pos^ session à tous les habitans de ces districts , tan ecclésiastiques que laïcs , quels que soieot leu rang et leur dignité , à toutes les autorités, au magistrats, à tous les individus sans exception et pour régler leur conduite à venir, ils leur com muniquent ce qui suit :

Art. i". S. M, l'Empereur d'Autriche rentre en possession des districts ci * dessus , tels qu'ils ont été réunis avec la Russie par le traité de Vienne de 1809, et la frontière du côté de cet empire est rétablie telle qu'elle était avant ladite paix.

2. Les revenus de ces districts restent à la cour de Russie jusqu'au 20 juin de cette année, jour de la remise des districts; à compter de cette époque , toutes les taxes et tous les revenus publics, sous quelque dénomination que ce soit, seront perçus pour le compte de l'Autriche et versés dans ses caisses publiques.

3. Les propriétaires des biens^^fonds, et en généi*al tous les habitans de ces districts , qui voudront émigrer, auront pendant six ans liberté entière de disposer de leurs biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, de les V:endi'e, et d'en emporter sans obstacle et sans aucune réduction la valeur en numéraire ou en autres effets.

Il sera fiié néanmoins un terme dans lequel chaque émîgrant sera tenu de faire sa déclaration à cet égard.

4* S. M. a l'intention de ne faire absolument aucune différence pour toutes les branches de gouvernement et d'administration entre ces cerclés de Galice qui rentrent sous sa domination et seis autres états ; eti conséquence les autorités galiciennes de Lemberg , et celles nommées par TAutriche entreront en même temps en activité aussitôt après la prise de possession.

Cependant comme ce mode d'administration ne peut, sans qu'il y ait de la confusion <lans la marche des affaires, et sans préjudice essentiel pour l'ensemble, être introduit pour chaque habitant de ces districts aussitôt après la prise de possession, on maintiendra provûoir^nient le status quo de ces districts , à l'exceptiou «de quelques règlemens particuliers, et ce ne sera que' le i*' novembre i8i5 que l'administration et le gouvernement seront en pleine activité d'une manière uniforme pour toute la Galicie.

5. Toutes les autorités civiles et ecclésiastiques de ces districts, les seigneurs, les magistrats, les doyens et les curés rendront dès à présent l'obéissance convenable au commissariat d^ pays qui sera établi provisoirement, et exécuteront ponctuellement tout ce qu'il leur prescrira.

6. S. A. R- le duc de Wurtemberg, gouverne ^^^ général civil et militaire, recevra dans son tem^^?^ la prestation de foi et hommage. £n atteudaii^ ^i tous les domiciliés de ces districts se conduiro^^i^^ d'une manière aussi tranquille et aussi soumi^^^ que s'ils avaient prêté réellement le serme^^*^^ d'obéissance et de fidélité.

7. On enlèvera les anciennes armoiries partor— ** où elles se trouvent, et on y substituera celles d^^® l'Autriche; aucune autorité, aucun tribunal n^^^^^ continuera dès à présent jusqu'à nouvel ordre scfc-^^ fonctions qu'au nom de S. M. L A.

Tamopol, le 3o juillet 18 1 5.

De Leibiicger, général-major-brigadier, chevalier de l'ordre de Léopold , commissaire plénipotentiaire de la cour d'Autriche.

Alots, chevalier de Stutterheim, conseilles: ^f de régence en activité, capitaine de cercle -^^> commissaire plénipotentiaire de la cour.

Lettres patentes pour la cession de la Pomérani^^^

suédoise.

Nous Charles, par la grâce de Dieu, Roi de ^^ Suède et de Norwège, etc., savoir faisons :

Par un traité conclu à Vienne le 7 juin dernier

( ^7' ) entre nous et S. M. le Roi de Prusse, nous avons cédé à ce monarque tous nos droits et prétentions sur le Duché de Poméranie et la Principauté de Rugen.

Habitans de ces provinces, en vous faisant connaître les changemens que cette session apporte à votre situation, nous avons jugé convenable de vous exposer les tnotifs qui nous ont déterminé à cette démarche. L'expérience des dernières années a suffisamment prouvé que la Suède, séparée de vous par sa situation topographique, ses lois et ses ressources, ne pouvait maintenir l'intégrité de votre territoire lorsqu'elle était menacée, ou que sa sûreté était compromise par quelques circonstances politiques. Mais cette considération seule n'aurait pas suffi pour nous déterminer à cette résolution de vous faire passer sous la domination d'une puissance voisine. Nous y avons été engagés par une circonstance beaucoup plus importante, la réunion de la Norwège avec la Suède, qui , en complétant la situation insulaire de cette dernière, et en lui assurant parlà une existence indépendante de toutes les vicissitudes de l'avenir, lui a fait une loi de renoncer à une possession éloignée sur le Continent, et dont la sûreté pouvait être sans cesse exposée. Nous ne vous dissimulerons pas que c'a été pour notre cœur un grand sacrifice de nous séparer

( ^T^ ) d'un pays qui nous rappelle, ainsi. qu'à tous les bons Suédois, les glorieux exploits du grand Gustave Adolphe, et le triomphe de la liberté de l'Allemagne, à cette époque dont les fastes Je l'histoire éterniseront le souvenir* l.a Potnéranie «t l'île de Rugen, réunies à la Suède depuis plus de seize cents atis, ne faisaient qu'un corps avec notre royaume.

Vous avez aussi imité les exemples de vosaûcêtres, en donnant dans tous les temps les preuves les plus touchantes de votre patriotisme et de votre attachement à votre mère- patrie. Recevez en vous séparant de la Suède l'expression de notre vive reconnaissance, et soyez persuadés que nous avons cru remplir le dernier des engagem^ns que vos sentimens envers nous et la patrie nom avaient imposés en vous réunissant à une monarchie qui a maintenant une part si importante aux affaires générales de l'Europe } en vous remettant sous le sceptre d'un prince dont la main paternelle et protectrice s'étend constamment sur tous ses sujets, et qui n'a pas de plus gran<te satisfaction que celle de maintenir religieusement leurs droits.

lîabitans de la Poméranie suédoise ^t de l'île de Rugen ! nous vous délions par les présentes du serment de fidélité que vous nous avez prêté, à nous et à nos successeurs au trône et à la cou-

( =»73 ) ronne de Suède. Ayez pour votre nouveau souverain lemémearaour, le même dévouement que vous nous avez montrés ainsi qu'à nos prédécesseurs. Alors S. M. le Roi de Prusse n'aura point de sujets plus fidèles, plus dignes de ses soins paternels. Le contenu du traité entre la Suède et la Prusse prouvera par les conditions, que nous avons, comme vous étiez dans le cas de l'attendre de nous, donné la plus sûre garantie à vos droits et à vos privilèges. En nous séparant de vous, nous vous recommandons tous, et chacun de vous en particulier, à la protection du Très-Haut. Nous n'oublierons jamais , dans quelques circonstances que ce soit, la fidélité que vous nous avez vouée. Fonctionnaires publics, habltans de tous les états, vous tous enfin que cela regarde, ne doutez jamais que ce souvenir ne soit constamment cher à nos cœurs ; soyez convaincus qu'il n'y a que votre bonheur à venir qui puisse nous consoler de ne pouvoir plus désormais y contribuer que par nos vœux.

Donné dans notre palais de Stockholm, le i^octobre i8i5.

Charles.