XVIII

Le nombre d'hommes à donner comme un équivalent pour les susdits officiers brevetés et non brevetés, pour lesquels il n'y aurait point, de part ou d'autre, d'officiers correspondans à échanger, sera fixé à...

Les sommes à payer en forme de rançons pour les officiers et autres contre lesquels il n'y aurait point, de part ou d'autre, d'officiers ou de simples soldats à échanger, comme il a été stipulé dans les articles précédens, seront fixées à...

Tous lesdits officiers de marine, officiers des troupes de terre, servant comme troupes de marine, et des forces de terre, pris en mer, ne servant pas sur les vaisseaux , qui sont actuellement prisonniers sur leur parole , et tous les simples soldats desdits corps, seront immédiatement échangés selon ces conventions , et autant que les circonstances le permettront, de préférence à

tous les officiers ou matelots des vaisseaux marchands, corsaires ou autres bâti mens, n'étant point vaisseaux de roi ; et tous lesdits officiera de marine, officiers des troupes de terre, servant comme troupes de marine , et des forces de terre, pris en mer, ne servant point à bord des vaisseaux, jusqu'aux enseignes inclusivement, auront à l'avenir la permission de signer leur parole d'honneur de ne point servir qu'ils n'aient été échangés, et de retourner chez eux jusqu'à ce que leur échange puisse être consommé; et aucun des officiers inférieurs aux enseignes n'aura à l'avenir la permission de donner sa parole de ne point servir qu'il n'ait été échangé; et tous lesdits officiers inférieurs aux enseignes, qui auront été élargis par préférence , seront portés sur le compte général des échangés , et regardés comme libres de rentrer au service.