BURGHERSH

Demandes additionnelles faites par le négociateur napolitain , et réponses données par le négociateur autrichien.

Demandes.

\^ Ia conservation de Tordre national des Deux-Siciles ;

2° Le maintien de la dette publique ;

3^ Le maintien des dotations et donations faites par le gouvernement depuis j 6 1 5 ;

4^ Le maintien de l'achat des biens de l'état.

Réponses.

1^ Personne ne pourra être recherché ni inquiété pour les opinions et la conduite politique qu'il aura tenue antérieurement à rétablissement du Roi Ferdinand iv sur le trône de Naples, dans quelque temps et dans quelque circonstance que ce soit. Il sera accordé en conséquence une amnistie pleine et entière sans exception ou restriction quelconque.

a® La vente des biens de l'état est irrévocablement maintenue ;

3® La dette publique sera garantie ;

4® Tout Napolitain eut habile k posséder les offices et emplois soH civils, soit militaires du royannie ;

5^ La noblesse ancienne et là Douvelie seront conservées.

6^ Tout militaire au service tle Naples, hé dans le royaume desDeux-Sidles, qui prêtera serment de fidélité à S. M. le Roi Ferdinand iv, ^era conservé dans ses grades , honneurs et pensions.

S. M. rSnipereur d'ÂUtricbe appuie ces dispositions de sa garatatie forikiellë.

Fait sur la ligne des pôsVes avancés à Casa-LantjTy cteTaht Oipoue , le to mai iSi5.

(Suivent lès mêmes signatures.)

Suspension d'armes entre les armées françaises et prussiennes y signée à Charlottembourg fe i6 novembre 1 8o6 , mais non ratifiée par k Bvi de Prusse.

S. M. l'Empereur des Français , Roi d'Italie , et S. M. le Roi de Prusse , en conséquence des né- ^ciatiotis ouvertes depuis lé a3 octobre dernier, pour le rétablissement de la paik si malheureusement altérée entre elles , ont jugé nécessaire de convenir d'une suspension d'armes , et , à cet effet , elles ont nommé pour leurs plénipoten-

tiaires, savoir : S. M. rEiupereur des Français, Roi d'Italie , le Général de division Michel Duroc , Grand Cordon de la Légion d'Honneur , Chevalia* des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse, et de la Fidélité de Bade, et Grand Maréchal du palais impérial; et S. M. le Roi de Prusse, le Marquis de Lucchesini, son Ministre d'état, Chambellan et Chevalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse , et le Générla Frédéric Guillaume de Zastrow , chef d'im régiment et Inspecteur Général d'infanterie et Chevalier des ordres de l'Aigle rouge et pour le Mérite; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivans.

ART. I*'

Les troupes de S. M. le Roi de Prusse , qui se trouvent aujourd'hui sur la rive droite de la Vistule , se réuniront à Koenigsberg et dans la Prusse royale depuis la rive droite de la Vistule.

Les troupes de S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, occuperont la partie de la Prusse méridionale qui se trouve sur la rive droite de la Vistule, jusqu'à l'embouchure du Bug , Thorn , forteresse de la ville de Graudentz , la ville et la citadelle de^Danzig, les places de Cloberg et de Lenczye, qui leur seront remises pour sûreté; et

en Silésie , les places de Glogau et de Breslau avec la portion de cette province qui se trouve sur la rive droite de l'Oder , et la partie de celle située sur la rive gauche de la même rivière , qui aura pour limite une ligne appuyée à cette rivière , à cinq lieues au-dessus de Breslau, passant à Ohlau, Zobsen à trois lieues derrière Schweiduitz et.s^ns. le comprendre, et de là à Freybourg, La^^shut, et joignant la Bohème à Liebau.

Les autres parties de la Prusse orientale ou nouvelle Prusse orientale ne seront occupées par aucune des armées , soit françaises , soit prus. siennes ou russes; et si des troupes russes s'y trouvaient, S. M. le Hoi de Prusse s'engage à les faire rétrograder jusque sur leur territoire; comme aussi de ne pas recevoir des troupes de cette puissance dans ses états pendant tout le temps que durera la présente suspension d'armes.

Les places de Hameln et de Nienbourg , ainsi que celles désignées dans l'article ii seront remises aux troupes françaises avec leurs armemens. et munitions, dont il sera dressé un inventaire dans les huit jours qui suivront l'échange des ratifications de la présente suspension d'armes. Les. garnisons de ces places ne seront point prison-

tiièr^s de g^err^ ; elks s^roat dirigées sur Kosi^ berg^ e( OP leur donnera à cet effet toi^lQs \^ facilités véçes^aires.

Les négociations seront terminées à Chariottembourg, et si la ps^x ne devait pas s'en suivre , les deux hautes parties contractantes s'engagent à ne reprendre les hostilités au'après sW être réciproquement prévenues dix jours d'avance.

La présente suspension d'armes sera ratifiée par les deux hautes puissances contractantes , et réchange des ratificatiions aura lieu à GraudenU au plus tard le 21 du présent mois.

En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont signé le présent , et y ont apposé leurs sceaux respectifs.

DuHOC, LuccftçsiJîi , ?jASTRoy?>

Fait à Charlott^mbourg , le 16 novembre 1806.