Acte de cession du Duc de Lorraine , des Duch

de Bar et de Lorraine.

Nous François m , par la grâce de Dieu, Duc d Lorraine , Roi de Jérusalem y Marchis , Duc d Calabre , de Bar , de Gueldres, de Montferrat, Tesdien en Silésie , Prince souverain d'Arches e Charleville, Marquis du Pont-à-Mousson et No meny , Comte de Provence , Vaiidémont , Blamont Zutphen , Saarverden , Salm , Falkensteîn : Savoi faisons, qu'ayant en communication des arttci préliminaires arrêtez et signez le 2 octobre d l'année dernière 1735, entre S. M. I. et C. S. M. T. - C. , ensemble du.traité d'exécution de^^ préliminaires du 1 1 avril de la présente année ^notamment des articles séparés faisant partie dece traité ; en conséquence desquels il aurait été conclu entre S. M. I. et C. et S. M. T. -C, une convention le 28 août de la présente année, qui nous a été pareillement communiquée : déclarons que nonobstant la répugnance que nous avons d'abandonner l'ancien patrimoine de notre maison , et surtout des sujets qui nous ont donné et aux Ducs nos prédécesseurs , des preuves si marquées de leur zèle et de leur affection ; le parfait attachement que nous avons pour S. M. I.

et C. et pour S. M. T. - C. et le désir de voir rétablir la paix et Tunion entre des princes à qui nous appartenons par des liens qui nous sont si chers , et de procurer la paix à l'Europe, nous déterminent d'accéder , non - seulement auxdits préliminaires, mais encore à la convention conclue entre leurs dites MM. I. et C. et T.-C. , le 28 août de la présente année, en adoptant pleinement toutes les clauses et conditions qui y sont stipulées.

£n conséquence, nous avons cédé et abandonné , cédons et abandonnons , sous les clauses et conditions portées, tant par les articles préliminaires que par ladite convention mentionnée ci -dessus, pour nous et nos successeurs, des à présent , par ces présentes , au sérénissime Roi de Pologne, grand Duc de Lithuanie, Stanislas premier, beau -père de S. M. T.-C, notre duché de Bar , tant appelé Barrois mouvant que non mouvant , appartenances et dépendances , soit d'ancien patrimoine , acquisitions ou bien allodiaux , et à quelque titre que ce puisse être , et après son décès, à S. M. T. - C. et à ses successeurs Rois de France, en tout droit de propriété et souveraineté , ainsi et de même que nous en avons joui jusqu'à présent ; avons déclaré et déclarons par le présent acte, tous nos sujets du duché de Bar absous du serment de fidélité au-

quel ils étaient liés envers nous et nos succ^^ssseurs.

Déclarons en outre, que nous céderons ^^t abandonnerons pareillement , sous les mém^£^ clauses et conditions énoncées tant par les arK==^' clés préliminaires que par la convention susdit^^i pour le temps y stipulé , notre duché de Lorraini les appartenances et dépendances , soit d'anâe patrimoine , acquisitions ou biens allodiaux et ^ quelque titre que ce puisse être, à l'exception de ce^^j

qui nous a été réservé par cette même convention )

audit seigneiu" Roi, beau-père de S. M. T.-C. , etaprè— ^ son décès à S. M. T.-C. et à ses successeurs Roi d^^ France, en tout droit de propriété et de souverai neté , ainsi que nous en avons joui jusqu'à présent relèverons et absoudrons nos sujets dudit du— — ché de Lorraine du serment de fidélité auque=^ T ils sont liés envers nous et nos successeurs.

En foi de quoi nous avons aux présentes ^

signées de notre main , fait mettre et appose, notre scel secret.

François.