L. S. ) TOUSSAINCT

Fait à Vienne, le i3 décembre 1736.

( 38fi )

^cte de session du Roi de Sardaigne en fas^eur

du canton de Genève.

A LL. EE. MM. les Plénipotentiaires d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie au congrès de Vienne.

Le soussigné, Ministre d'état et Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Sardaigne , a présenté à son souverain le vœu des puissances alliées, que la Savoie cédât quelques portions de territoire au canton de Genève, et il lui a soumis le plan formé pour cet objet. S. M. , toujours empressée de donner à ses puissaus alliés des preuves de sa reconnaissance et de son désir de faire ce qui peut leur être agréable, a surmonté la répugnance bien naturelle qu'elle éprouvait à se séparer de ses bons, anciens et fidèles sujets, et a autorisé le soussigné à consentir en faveur du canton de Genève à une cession de territoire, telle qu'elle a été proposée dans le protocole ci -joint, et aux conditions suivantes :

i^ Que les provinces de Chablais et de Faucigny, ainsi que tout le territoire situé au nord d'Ugine et appartenant à S. M. , soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les ' I. a5

puissances voisines de la Suisse se trouveront ^=^p état d'hostilités ou commencées ou imminente -^, les troupes de S. M. le Roi de Sardaigne. qui trouveraient dans ces provinces puissent se rer et prendre à cet effet, s'il est besoin, la roui du Valais; que les troupes armées d'aucuoe pui: sance ne pourront ni, séjourner ni passer dai^v^s les provinces ci-dessus, à l'exception de celles qiK^ « la confédération helyétique jugerait à propos. d"; placer. Il est entendu que ces rapports ne gén< rpnt en aucune manière l'administration, de. a provinces, dans lesquelles les officiers, civils d S. M. pourront employer^ là garde municipale ai maintien du bon ordre.

2° Il sera accordé une franchise de tous droit^^

de transit pour toutes les marchandises cornes

tibles, etc., qui, venant des états de S. M. et du::^^ port franc de Gênes , suivront la route du Simplon dans toute son étendue, par le Valais, et territoire de Genève. On entend par-là, que cett^^ franchise ne concerne exclusivement que droits (le passage, et ne s'étend ni aux droits d< chaussée, ni aux marchandises et aux denrées qui sont destinées à être vendues ou consommées^^^

dans l'intérieur. On appliquera les mêmes restrîc

fions à la communication accordée aux Snisses-^^ entre le Valais et le canton de Genève, et les gouvernemens se concerteront pour prendre les me-

( 387 ) sures jugées nécessaires, soit pour régler les taxes et empêcher la contrebande chacun respective* ment sur son territoire.

3® ïjes terres connues sous le nom de fiefs impériaux, qui étaient incorporées à la république ligurienne s et qui sont maintenant sous l'administration provisoire de S. M. le Roi deSardaigne, seront réunies entièrement aux états de S. M, et de la même manière que les autres états génois.

4** Ces conditions feront partie des résolutions du congrès, et seront garanties par toutes les puissances.

5® Les souverains alliés s'engagent h employer encore leur médiation et les moyens qu'ils jugeront les plus convenables pour engager la France à rendre à S. M. le Roi* de Sardaigne au moins une partie du territoire qu'elle possède maintenant en Savoie, savoir la chaine des montagnes dites les Bauges, la. ville d'Annecy et la grande route qui conduit de cette dernière à Genève, sous la réserve de fixer d'une manière convenable les frontières exactement déterminées, vu surtout que le territoire ci-dessus est nécessaire pour compléter le système de défense des Alpes, et pour faciliter l'admlinistration du territoire dont la possession est restée à S. M. le Roi de Sardaigne.

De Saînt-Mabsa.n.

Vienne, le a6 mars i8i5.

Adopté dans la séance du 29 mars par MM. 2*^ Plénipotentiaires de^ puissances qui ont signé ^^ traité de Paris, et dont suivent les signature^=** • Autriche, le Prince de Mettemich; le Baron W^^sssenberg, sous la réserve mentionnée dans le pr *o* tocole; Espagne, Gomiez Labrador; France, Tag=^lleyrand, le Duc de Dalberg, le Comte Alexis c^^e Noailles; Grande-Bretagne, Clancarty, Stewai- ""t, lieutenant-général; Portugal, le Comte de mella, A. de Saldanha de^ïamà, Lobo de Silveir^- Prusse, le Prince de Hardenberg, le Baron Humboldt; Russie, le Comte de Rasumowsk; le Comte de Nessèlrode; Suède, le Comte Ix)wenhielra.