Acte signé par le Secrétaire (T état pour les affaire

étrangères^ pour V acceptation de la souveraine^^'^^^ du Prince Soui^erain des Pays-Bas desprovin belgiques. ( Annexe de V article 8 du traité d 3 mai 1 8 î 5. )

S. Excel, le Comte de Clancarty, Ambassadeu extraordinaire et Ministre Pléiypotentiaire d S. M. Britannique auprès de S. A. R. le Princ souverain des Pays-Bas-Unis, ayant remis au sous signé la copie du protocole d'une conférence qui a eu lieu au mois de juin passé entre les Ministres-^^^ des HH, PP. alliées, et signé par eux, au sujet de la réunion de la Belgique à la Hollande, et ledit am-

S^a^àdeur lui ayant aussi fait part des instructions «[u'îl venait de recevoir de sa cour, de se concerner avec le Général Baron de Vincent, Gouverneur ;général de la Belgique, afin de remettre le gou- ^vernement provisoire des provinces belgiques à celui qui en serait chargé par S. Â. R. au nom des puissances alliées , jusqu'à leur réunion définitive et formelle, poiu^vu que préalablement et conjointement avec les Ministres ou autres agens diplomatiques de rAutriche, de la Russie et de la Prusse, actuellement à La Haye, ledit Ambassadeur reçût de S. A. R. son adhésion formelle au?c conditions de la réunion des Pays-Bas, selon l'invitation faite au Prince Souverain par ledit protocole ; le soussigné a mis la copie du protocole et la note offîoîdle dudit Ambassadeur, qui contenait le précis de ses instructions à ce sujet, sous les yeux de S. A. R.

S. A. R. le Prince Souverain reconnaît que les conditions de la réunion contenues dans le protocole sont conformes aux huit articles dont la teneur suit..«

Et S. A. ayant accepté ces huit articles comme la base et les conditions de la réunion de la Belgique à la Hollande, sous la souveraineté de

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Le soussigné Anne Willem Garel, Baron de Nagell, Chjimbellan de S. A. R. le Prince Souve-

rain des Pays-Bas-Unis, et son Secrétaire d'^S^^^^ pour les affaires étrangères, est chargé et ai^B--to* risé, au nom et de la part de son auguste inaît^^==^> d'accepter la souveraineté des provinces b^^ d-

giques sous les conditions contenues dans les

huit articles précédens, et d'en garantir par le présent acte l'acceptation et l'exécution.

En foi de quoi le soussigné Anne Willem C^ar^^^ Baron de Nagell, Chambellan de & A. R. le Prin^c^ Souverain des Pays -Bas -Unis, et son Secrétatrie d'état pour les affaires étrangères, a muni le présent acte de sa signature, et y a fait apposer le cachet de ses armes.

(L. S. ) A. W. C. DE JUAGELL.

Pour copie conforme , Le Secrétaire général du département des affaires étrangères ,

VAN ZCYLEN VAN NteVELT.

Fait à La Haye , le 11 juillet 1814*

^Formulaire d'un acte d'acceptation de V accession au traité de Vienne du <^ juin iS\5y passé entre Vjduiriche et la Sardaigne.

Comme S. M. le Roi de Sardaigne a accédé au traité complémentaire du traité de Paris du 3o mai 18 1 4? conclu et signé à. Vienne le

^ juin i8i5, par Tacte d'accession délivré par le sieur..., muni des pleins-pouvoirs de Sadite M. le Roi de Sardaigne, du quel acte d'accession la teneur suit ici mot pour mot.

{Fiat insertis l'acte d'accession) S. M. l'Empereur d'Autriche a autorisé le soussigné , son Ministre d'état et des affaires étrangères, à accepter formellement ladite accession, S. M. L et R. A, s'engageant réciproquement envers S. M. le Roi de Sardaigne , à concourir de son côté à l'accomplissement des obligations contenues audit traité, qui peuvent concerner Sadite M. I.

Le présent acte d'acceptation sera ratifié dans le terme de trois mois ; et avant l'expiration dudit terme , il sera procédé à l'échange des instrumens respectifs de ratification , de l'accession et de l'acceptation, lesquels instrumens seront expédiés au double, l'une des expéditions servant de titre entre les parties accédantes et acceptantes, et Fautre expédition devant être réunie au traité général du 9 juin 181 5, déposé à Vienne.

En foi de quoi nous, Ministre d'état, etc., de S. M. l'Empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le

cachet de nos armes.

(Suit la signature^)

Fait à Vienne, le... de l'an de grâce...