CHAPITRE XIL

J)és Lettres reversales.

Les lettres reversales sont des actes publics par lesquels une nation s'engage éventuellement ou à une prestation, ou à une concession quelconque , ou prend envers une autre une obliga-* tion pour un terme à venir.

Lorsque cette promesse se fait par le chef de l'état même, on lui donne la forme dci lettrespatente; lorsqu'elle se fait par plénipotentiaires où l'expédie en forme de manifeste ou de traité, et on la fait suivre d'une ratification.

L'engagement qu'une nation prend ainsi à l'égard d'une autre doit être exprimé dans les tiermes les plus clafrs et les pius déterminés , afin

( 4o7 ) I e ne point donner lieu à des discussions lors du ernse d'aocomplissement. Noos nous en rêmet- :ons ici à ce qui a été dit sur cet objet dans le chapitre des traités.

EXEMPLES'

Revers du Prince Eugène de Savoie donné au Duc de Modene, touchant là restitution de la place de Bersello à effectuer aussitôt la guerre finie ^ ou dès la sortie des Français d* Italie^ ew 1 70a.

Eugène, Prince de Savoie et Piémont, Conseiller d*élat, Colonel d'un régiment ^e dragons. Maréchal de Camp et Général en* chef de Tarmée de S. M. !• en Italie, Chevalier de la Toison d'or, etc.

S. Â. S. Monsieur le duc de Modène ayant, ^our preuve de son respect inné et dû grand zèle quHl a toujours témoigné pour le service de S. M. I. , généreusement secondé la demande à lui faite par moi au nom de Sadite M. ,* eti feîsant remettre à mon pouvoir, c'est-à-dire en delui des forces impériales sous mon commandement, Ta

> Les divers i^cueils d'aictés pubik» n^offirattt qise peu ou point d'exemples de lettres reversales en| langue française , on a dû se contenter de rapporter ici les deuj^ exemples suivafis , dont le premier est traduit de l'italien.

forteresse de Bersello, lui appartenant, est incorporée à ses états : Je promets , en vertu du pleinpouvoir qu'il a plu k S. M. L de me conférer à cet effet, qu'aussitôt que la présenté godrre aura cessé et que les Français seront sortis dltalie, ladite place sera fidèlement restituée au Sérénissiipe Duc, avec tout ce qui y- appartient et s'y trouve aujourd'hui, savoir, artillerie, munitions tant de guerre que de bouche, et accessoires et dépendai^ces, conformément à la quantité et qualité reconnue au moment de la consignation, et telle qu'elle apparaît par l'inventaire fait et souscrit par les deui^ partis; et qu'en cas qu'il soit fait de la part de S, M. I. quelques améliorations ou augmentations de fortifi.çations tant au dedans qu'au dehors, tout sera cédé en bénéfice à M. le Duc, sans qu'il soit tepu ^ auçui^e compensation ou restitution de frais, sous titre et prétexte quelconque. C'est ainsi que l'entend S. M, I. , au nom de laquelle je promets l'entière exécution de tous les points oî-dessus.

En foi de \[uoi je souscrirai la présente en y posant mon cachet accoutumé.

Eugène de Savoie.

Donné au quartier général de Luzauira , le 8... 1 70a.

Itevers donné pat les Députés des États-Généraux des ProvinceS'-Unies à Don Estevan de Gamarra^ Ambassadeur d* Espagne , au sujet d'une obligation de cinq cent mille livres qui devait servir au paiement des subsides promis à la Suède.

Nous soussignés, Députés des États-Généraux des Provinces-Unies des Pavs-Bas, confessons avoir reçu des mains de M. Don Estevan de Gamarra, Ambassadeur du Roi d'Espagne, une obligation du sieur Nicolas Rochus van Capelle , datée à Amsterdam, le 16'' jour de septembre de Tannée passée , contenant confession qu'il a en son nom à la Banque d'Amsterdam la somme de cinq cent mille livres à la disposition de M. le Connétable de Castille , et puisque ledit sieur van Capelle ne déboursera par provision que.la somme de quatre cent quatre -vingt mille livres en la même Banque suivant l'ordre passé aujourd'hui pour cet effet par ledit sieur Ambassadeur de Gamarra , ensuite d'une lettre écrite par ledit sieur Connétable de Castille audit van Capelle en date du i*' février passé, et deux quittances notariales de même teneur, passées par lui le vi^ du même mois, nous avons promis, comlne nous promettons par ces présentes de faire tenir au

(4io)

sieur Ambassadeur de Gamarra une autre obligation dudit sieur van Capelle du surplus ; savoir vingt mille livres en la même Banque, couchée au reste en mêmes termes que la première qui nous a été mise en main.

Fait à La Haye , le i*' jour de Hun 1670.

(4ii )

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