I. Titres qui caractérisent les dignités

Les titres qui caractérisent la dignité souveraine sont ceux de Pape^ A^ Empereur^ de /?o/.

iV Électeur^ de Grand-Duc , de Duc, de Prince , de Comte, de République.

Les princes héréditaires, les héritiers présomptifs de la plupart des grands états, portent le titre de Prince Royal ; d'autres sont désignés par des titres particuliers, tels qu'en AngleteiTe celui de Prince de Galles, en Espagne de Prince des Asturies, en Portugal de Prince du Brésil, dans les Pays-Bas de Prince d'Orange, en Russie' de Grand'Duc ou Prince Impérial. Les fils aînés des ducs et princes souverains ne portent pour la plupart que le titre de Princes héréditaires.

Les autres enfans ou descendans des divers souverains portent, suivant l'usage adopté dans les différens états, les titres à' Archiducs y tels que ceux d'Autriche, de Grand- Ducs en Russie, de Ducs en Bavière, de Princes en Sai^e et en Prusse , A^ Infans en Espagne et en Portugal.

Enfin dans la plupart des états , il y a des individus, qui ne sont alliés à aucune maison souveraine, et qui cependant sont revêtus de titres qu'il importe de connaître, soit que ces titres soient attachés à leur famille , soit qu'ils tiennent à un emploi.

Les temps récens ayant offert des exemples assez fréquens de changemens admis dans les titres caractérisant la dignité des souverains, j'ai cru qu'il ne serait point inutile de joindre ici les pièces

suivantes, qui ont rapport à l*adoption du titre impérial par la maison d'Autriche et à celle du titre royal par le prince souverain des Pays-Bas.

Note circulaù^e adressée aux ministres étrangers accrédités près la cour impériale et royale,

L'Empereur et Roi a chargé le soussigné, vicechancelier de cour et d'état, de faire part à... de . la détermination que S, M. a prise de se déclarer et faire proclamer empereur héréditaire d'Autriche, au moyen de la loi pragmatique ci- jointe , qui renferme le motif et les diverses dispositions de cette mesure.

Son Excellence... Monsieur... est requis de vouloir bien transmettre cette notification à sa cour... à son gouvernement. L'Empereur se flatte que S. M. etc., etc., l'accueillera avec un intérêt analogue aux sentimens invariables d'amitié qui unissent mutuellement les deux Souverains... gouvernemens, et que la détermination qui en fait l'objet sera envisagée comme étant aussi conforme aux circonstances publiques qui ont obligé S. M. I. à l'adopter, que propre à concilier en tous points les rapports dans lesquels elle se trouve placée, soit à l'égard de l'empire Germanique, soit relativement aux divers états qui ' composent la monarchie autrichienne.

Le soussigné a l'honneur d'offrir, etc. , etc.

Proclamation de S. M. l'Empereur de V Allemagne.

( Traduction. )

Nous François 1 1 , par la grâce de Dieu , élu Empereur romain toujours auguste , Roi de Germanie, Hongrie et Bohème, Galicie et Lodomérie, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne et de Lorraine, archiduc de Toscane, etc.

Quoique par la Providence divine et par le choix des électeurs de l'Empire germanique nous soyons élevés à une dignité qui ne nous laisse rien à désirer pour augmenter notre titre et notre grandeur , il est cependant de notre devoir , comme chef de la maison et de la monarchie d'Autriche, de veiller à ce qu'une égalité parfaite de titre et de dignité héréditaire avec les principaux chefs et puissances de l'Europe, telle qu'il convient et qu'il est assuré par le droit des gens et par les traités aux souverains de l'Autriche, tant par rapport à leur ancien lustre, que par rapport à la grandeur et à là population de ses états, comprenant des royaumes si considérables et tant de principautés indépendantes, soit soutenue et maintenue.

Nous nous trouvons donc engagés et autorisés , pour confirmer cette parfaite égalité de rang, d'attribuer à la maison d'Autriche, par rapport à ses états indépendans, le titre héréditaire d'Em-

pereur, conformément à Texerople donné dans le siècle passé par la cour impériale de Russie , et renouvelé récemment par le nouveau souverain de France. . '

En vertu de quoi nous nous sommes déterminés, après des délibérations longues et mûres, d'adopter formellement, pour nous et pour nos successeurs, dans la possession inséparable de nos royaumes et de nos états indépendans , le titre et la dignité d'empereur héréditaire d'Autriche (conformément au nom de notre auguste maison) . en sorte que nos royaumes , principautés et provinces, conserveront invariablement leurs titres, constitutions, prérogatives , tels qu'ils ont été jusqu'à présent. D'après cette détermination et cette déclaration , nous ordonnons :

1° Qu'immédiatement après notre titre d'Empereur élu du Saint-Empire-Romain et de la Germanie, il soit ajouté celui d'Empereur héréditaire d'Autriche, suivi de notre titre de Roi de Germanie, Hongrie, Bohème, etc., ainsi que de celui d'Archiduc d'Autriche, de Duc de Styrie, etc., et ensuite de ceux de nos autres pays héréditaires. Et comme depuis notre avènement au trône plusieurs chaugemens dans les possessions de notre maison héréditaire ont eu lieu, et ont été confirmés par des traités formels , nous proclamons notre nouveau titre comme ci-joint , con-

formément à l'état actuel des choses, et nous ordonnons qu'il soit désormais employé au lieu de celui dont on s'est servi jusqu'à présent.

a° Il sera attribué, non-seulement à nos descendans des deux sexes , mais aussi à ceux de nos successeurs dans la souveraineté de notre auguste maison, le titre de Prince et Princesse Impériaux et Royaux , d'Archiduc et d'Archiduchesse d'Autriche, et d'Altesse Impériale et Royale.

3** Tous nos royaumes et autres possessions conservent invariablement, comme il a déjà été dit, leur ancien état et leur dénomination ; ce cas doit avoir lieu principalement pour le royaume de Hongrie, ainsi que pour ceux de nos états héréditaires, qui jusqu'à présent ont été en rapport immédiat avec l'Empire Germanique , et qui conserveront à l'avenir ces mêmes rapports, conforjmément au privilège conféré par nos prédécesseurs à notre auguste maison.

4* Noua nous réservons le règlement des solennités que nous jugerons convenables pour célébrer notre couronnement et celui de nos successeurs, comme Empereurs héréditaires. Quant aux couïonnemens qui ont eu lieu pour nous et nos prédécesseurs comme rois de Hongrie et de Bohème , il en sera toujours invariablement deméme comme par le passé.

5" Cette déclaration et ce règlement seront sans I. 3

délai communiqués et exécutés par la voie usité* dans tous nos royaumes et étals héréditaires, e nous ne doutons point que tous les sujets de éjës états n'envisagent avec reconnaissance et patriotisme cette démarche^ qui n'a d'autre but qiie d'affermir|la dignité des états réunis d'Autriche.

Fait en notre résidence de Vienne , le i i août i8o4, et sous la treizième année de notre règne.

FRA.NÇOIS.

(5. L,) Alots, comte d'Ugatte, chancelier. Joseph , baron de la Marck ; François, comte de Voyna; Conformément aux ordres de S. M. L et R.

Jean Fidelis dC ErggeleL

Titre entier.

Nous, François second, Empereur élu du Saint-Empire Romain, toujours Auguste, Empereur héréditaire d'Autriche, Roi de Germanie, de Jérusalem, de Hongrie, de Bohème, de Dalmatie , de Croatie, de Slavonie^ de Gàlicie et de Lodomérie, Archiduc d'Autriche, Duc de Lorraiiie, de Venise , de Salzbourg^ deStyrie^ Carinthie et Carniole, Grand-Duc de Transylvanie; Margrave de Moravie, Duc de Wurtemberg, de la Haute et Basse-Silésie , de Parme, de Plaisance, de Guas^ talle, d'Auswitz et de Zator, de Teschen, Fridul et Zara; Prince de Sôuabe, d'Elchstadt, de Pasisau,

de Trente, de Brixen, de Berchtolsgaden et de JUndau, Comte priiicier de Habsbourg, de Tyrol , de Kybourg, de Gorice et Gradisca, Margrave de Burgau , de la Haute et de la Basse-Lusace , Landgrave de Brîsgau, d'Ortenau et de Nellembourg; Comte de Mon^ort et de Hohenems , de Haut et Bas-Hohenberg , de Bregenz, de Sonnenberg, de Rothenfels,de Blumeneck et de Hofen, Seigneur de la Marche d'Esclavonie, de Vérone, de Vicence, de Padoue, etc. etc.

Titre abrégé.

Nous François second , par la grâce de Dieu - Empereur élu des Romains , toujours Auguste ; Empereur héréditaire d'Autriche , roi de Germanie , de Hongrie , de Bohème , de Dalmatie , de Croatie , Esclavonie , Galicie, Lodomérie et Jérusalem; Archiduc d'Autriche, Duc de Lorraine, de Venise et de Salzbourg; Grand-Duc de Transylvanie, Duc de Styrie, Carinthie et Carniole, de Wurtemberg , de la Haute et Basse - Silésie ; Comte princier de Habsbourg et de Tyrol , etc.

Titre ordinaire.

François second , par la grâce de Dieu , Empereur élu des Romains , toujours Auguste , Empereur héréditaire d'Autriche, Roi de Germanie, de .

Hongrie et de Bohème , etc. , Archiduc d'Autriche , Duc de Lorraine , de Venise et de Salzbourg, etc., etc.

Patente pour l' adoption du titre royal, par le Prince Souverain des Pays-Bas,

'• Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Duc de Luxembourg, etc.

A tous ceux qui les présentes verront , salut ! Les vœux ynanimes des puissances assemblées au congrès de Vienne s'étaient à peine proiioncés pour la réunion de tous les Pays-Bas sous une autorité commune , que les habitans des provinces belgiques nous témoignèrent à l'envi leur joie sur cette importante mesure, et leur désir de nous voir étendre sur eux le pouvoir suprême que l'amour des Hollandais nous avait précédemment confié.

Profondément touchés de ces témoignages, nous avions cependant résolu de différer tout changement dans les relations existantes jusqu'à l'époque où les délibérations du congrès eussent été complètement terminées , et où ses décisions auraient pu être exécutées dans leur ensemble. Mais les événemens inattendus qui ont lieu dans un état voisin nous engagent à nous départir de cette résolution.

Ils nous prescrivent de répondre au zèle de

nos sujets par un empressement analogue , et de ne laisser aucun d'eux dans Tincertitude sur ses devoirs et sur nos intentions. C'est lorsque de nouvelles difficultés semblent se présenter dans le lointain; c'est au moment où renaît pour tant de peuples le triste souvenir d'une domination étrangère , qu'il devient plus urgent de constituer l'état dont la politique de l'Europe entière a considéré l'existence comme nécessaire à la tranquillité et à la sûreté générale.

Animés par le suffrage des plus puissans souverains , nous confiant en cette noble passion pour la liberté civile et l'indépendance qui , de tout temps, a caractérisé les Belges, plus fort encore des preuves multipliées d'attachement que nous recevons de toutes parts , nous prenons aujourd'hui le sceptre en main dans l'unique but de faire servir notre gouvernement au bien-être de tous ceux qui y sont soumis , et de leur assurer la jouissance tranquille de tous les biens de la concorde et de la paix.

Et , comme nous voulons que le nom même du nouvel état offre son premier gage de l'union intime et fraternelle qui doit régner parmi tous nos sujets, nous avons jugé à propos de déclarer, comme nous déclarons par ces présentes, que tous les pays y appartenant , forment dès à présent le royaume des Pays - Bas , pour être ainsi possédés

par nous et par nos légitimes saccesseurs , d'après le droit de primogéniture ; et que nous prenons pour nbus-même et pour les princes qui monteront après nous sur le trône, la dignité royale et le titre de roi , en ajoutant cependant à ce dernier celui de Duc de Luxembourg, à cause des relations particulières que cette province est destinée à avoir avec rAllemagne.

Mais quelque convenables que puissent paraître ces démonstrations, eu égard à l'étendue territoriale des Pays-Bas et à la civilisation de leurs nombreux habitans , nous ne nous croyons pas moins obligés de prendre soin que le nom que , dans toutes les vicissitudes de la fortune , nous avons toujours porté avec honneur , et sous lequel nos ancêtres ont rendu tant de services à la cause de la liberté , ne vienne à s'éteindre et à disparoître. A ces causes , nous voulons et ordonnons que désormais l'héritier présomptif du royaume des Pays-Bas prenne, porte et conserve le titre de prince d'Orange, et nous l'accordons par ces présentes à notre cher fils aîné , avec une satisfaction d'autant plus vive, que nous sommes convaincus qu'il en saura maintenir l'antique éclat par l'accomplissement scrupuleux de ses devoirs, comme notice premier sujet et comme le souverain futur de la nouvelle monarchie, et. par son courage et un dévouement sans bornes, toutes les

(39) fois qu'il s'agira de veiller aux droits de sa iDaison et à la sûreté du territoire hospitalier et paisible des Pays-Bas.

Vous tous, compatriotes, qui habitez ce territoire, ouvrez vos cœurs à l'espoir et à la conûançe. Les élémens du bonheur public se trouvent en vos propres mains. Dévoués à la patriie , unanimes et exempts de tout esprit de rivalité., vous serez assez forts pour écarter les dangers qui pourroient vous menacer. L'Europe contempte votre réunion avec intérêt et bienveillance. La loi fondamentale, déjà obligatoire pour un gr^nd nooïbre d'entre vous , subira bientôt les ^^>drifications qui doivent la mettre en harmonie ayec les intérêts et les vœux de tous. C'est là que vpus trouverez cette garantie de la religion à laquelle nqi^ attachons tous le pli^s haut prix. Des insjtitutions bienfaisantes favQriserqpt, sous la bénédiction divine, le développement de tous les gepres d'ii^dustrle , et la renaissance de yos arjts j^dis si câè}>res. £t, si vos sentimens et vos efforts J^^n4ent4 ceux que votre Roi vou$ consacre aujic^Lgr4'hui 4^ la manière la pljus solennelle et la plus irrévocable, la splendeur qui vous attend serja, pendant plusieurs siècles, l'héritage d'une r^jconi^aissanjte postérijté.

F^t k La Haye, le 16 ipars ^8i5.

Guillaume.

Note des Ministres Plénipotentiaires du Roi des^ Pays-Bas au congres de f^ienne ^pour annonce!^ aux Ministres des différentes cours d'Allemagne l'adoption du titre royal par leur Souverain.

Les soussignés, ministres plénipotentiaires, sont chargés de porter à la connaissance de son excellence monsieur.... que son altesse royale le prince d'Orange-Nassau , qui jusqu'ici avait porté le titre de Prince Souverain , vient de se faire pro- . clamer Roi des Pays-Bas, dans les formes usitées en pareille circonstance.

Le traité de Paris du 3o mai i8i4j les vues des grandes puissances , l'opinion des hommes d'état, préparaient cette mesure. Les articles sur ce même objet d'agrandissement des Provinces-Unies, sur la réunion de tous les Pays-Bas , sur l'addition de différens autres territoires , et sur la destination du grand- duché de Luxembourg à former le lien politique avec le corps germanique; ces articles, signés dans les conférences des plénipotentiaires, ont été communiqués et rendus publics. Alors les vœux des peuples des Pays-Bas se sont prononcés. Le but de les réunir sous un même sceptre et sous les mêmes lois salutaires et protectrices, leur étendue et leur population, tout est venu à l'appui de cette détermination , et notre souverain a cru ne devoir plus tarder, persuadé par l'histoire

( 4. ) moderne , par les maximes d'un grand homme , couronné de son nom et de sa maison , autantque par ses propres sentimens , qu'une liberté sage et modérée est parfaitement compatible avec les formes monarchiques.

Le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, notre auguste maître, compte trop sur les bons sentimçns de son altesse . . . pour douter un instant qu'elle ne veuille prendre grand intérêt à cet événement , et concourir à reconnaître ces nouveaux titres avec toutes les prérogatives qui y sont attachées.

Tjes soussignés saisissent cette occasion solennelle, pour assurer son excellence monsieur... de leur parfaite considération.

Vienne , le a8 mars i8i5.

liC baron de Sp-ew. Le baron Gagern.

IL Des titres de possession.

11 dépend de la volonté de chaque souverain <ie spécifier dans ses titres les noms des dififérens états qu'il possède. Quelques-uns réunissent dans leur grand titre une si longue série de possessions, que, pour faciliter l'expédition des chancelleries, ils ont adopté un titre moyen et un

petit titre, usité dans les affaires ordinaires. Comme quelques souverains conservaient des

titres de possessions qu'ils n'avaient point et sur lesquelles ils avoient même quelqu^ois cessé de faire des prétentions , et que d'un autre côté plus d'utie puissance , en réservant ces titres , formait des prétentions sur des états qu'un souverain possédait réellement, on a vu souvent ces rivalités allumer des guerres ou &ire échouer des négociations. Pour éluder toute difficulté et tout embarras, on introduisit l'usage d'insérer dans les traités un article séparé de nonprœjudicando , par lequel on se munissait réciproquement contre toutes conséquences à tirer des titres usurpés de part ou d'autre.

l*e nouveau système politique de l'Europe, qui prétend se fonder sur les droits inviolables des nations , devrait bien mettre fin à ces abus en refusant de tolérer des équivoques nuisibles au repos public.

, III. Des épiihètes.

Jj'usage, ou les bulles du pape, ont ajouté au jtitrç ida quelques tct^ couronnées des épitbètes paUicuUères. Le Roi d'Espagne a obtenu le titre de Roi Catholique ; le Roi de Portugal celui de Roi Tres'fidele depuis l'an 1748; le Roi d'Hongrie celui de Roi Apostolique en 1758; le Roi d'Angleterre celui de Défenseur de lafoi^ le Roi de France celui de Rj^i Très 'chrétien.

Ou peut encore regarder comme épithète le titre ai Autocrate que les Empereurs de Russie prennent encore, ceux de Grand-Seigneur^ de Grand-Turc et celui de Sublime Porte ^ attribué à l'empire de Turquie.