I>£ CULTIVATEURS

Ions partiaires, et qu'ils soient en outre exposa h prouver des pertes plus grandes, ils ont aussi plus d'espoir de s'enrichir* Le colon partîaire ou métayer n'est qu'un simple travailleur ou journalier; mais le fermier est en même temps travailleur et capitaliste; il prend à sa charge une enti*eprise industrielle ; il a plus à gagner et plus à perdre; et cette réunion de plus grandes espérances et de plus grands risques est tç qui contribue le plus à rendre Thomme actif et induV trieux*

Quoique le système des fermages soit plus avantageux à l'industrie agricole que celui de la culture k moitié fruits , il présente c^endant deux iuconvéniens qui ^ quoique accidentels ^ sont très ordinaires, et suffisent pour troubler l'accord entre les vrais intérêts du propriétaire et ceux du laboureur. L'un de ces inconvé^ niens a lieu au préjudice du propriétaire^ l'autre lèse les intérêts du cultivateur. Si le capital man« que au cultivateur, le propriétaire en souffre^ parce que la terre» ne recevant pas le travail qui lui convient 9 dépérit* Si le cultivateur n'a point; la certitude de pouvoir jouir des bénéfices résul* tant de l'emploi du capital affecté à la cultare de la terre affermée» c'est pour lui qu'est le préju^ dice. La crainte seule du premier inconvénient fait que ^s propriétaires n'afferment leurs terre&^

Go DES DIFFÉRENTES CLASSES

que pour quelques années; dès lors \€ laboureur s'abstient d'y faire aucutie amélioration im* portante, car on ne peut pas, en agriculture, retirer de semblables améliorations des profits immécliats. La crainte du second inconvénieJit a également pour effet d'empêcher le cultivateur de faire , dans les terres dont il prend soin , au* cune amélioration coûteuse. On préviendra ces deux inconvéniens en faisant des baux de longue durée, en donnant au cultivateur des ferres suffisamment étendues pour qu'il puisse alterner les récoltes et procurer toute l'année de l'occupation à sa famille, quelque nombreuse qu'elle soit. Ces deux conditions , en mettant le labou-» reur à même de s'enrichir, feront qu'il sera porté à employer ses épargnes à la culture de la terre du propriétaire. Lie cultivateur d'une terre de peu d'étendue n'a point de capital suffisant ; il ne peut non plus faire d'épargnes pour accumuler. Il est contraint par la nécessité de vendre la faible part de la récolte qu'il ne consomme pas, sans pouvoir attendre l'époque où ses produits auraient plus de valeur ; il lui faut acheter, dans des circonstances peu favorables, et à des • conditions trop dures , les articles dont il a besoin , nécessité à laquelle doit se soumettre presque toujours le pauvre. La direction d'une ferme, xiuelle que soit son étendue, exige presqu^a mén^e

DE CULTIVATEURS. ' 6l

somme de travaux et de soins. Celui qui dirige dix ouvriers pourrait tout aussi bien en diriger jquarante. Si un même bail comprenait dix propriétés j et qu un seul laboureiur suffît à leur culture , on économiserait un. grand nombre ^e chemins, de clôtures, beaucoup de temps et de frais, dépenses qu'il faudrait faire si les terres étaient cultivées par les soins de deux fermiers ou d'un plus grand nombre. Le cultivateur qui exploite sur une grande échelle économise beaucoup plus que ne peut le faire le petit cultivateur dans ses rapports avec le propriétaire , les journaliers et les consommateurs; avec le propriétaire, parce que celui-ci exige du cultivateur en grand, à égalité d'avantages, une rente moindre que celle qu'il exige du cultivateur pauvre, à raison de la plus grande certitude qu'il a d'en être payé; avec les ouvriers, à qui il doit fournir un salaire, parce que les articles qu'il est tenu de leur donner lui coûtent moins, car il est en mesure de les acheter à meilleur marché que le cultivateur en petit ; et avec les consommateurs, parce qu'il attend , pour vendre ses produits , la saison où leur prix sera le plus élevé.

Ce ne sera que difficilement, et en portant une atteinte plus ou moins grave au droit de pro- " priété, que le législateur pourra déterminer la durée du fermage, et fixer l'étendue des terres '

6a DES IIIFFÉK£NTES CLASSES

que doit eulti ver chaque laboureur; mais il est urgent , pour les progrès de Tindustrie^ de faire cesser les causes qui mettent en désaccoi^ le& intérêts du propriétaire et du fermier, et d'emp^ciier que la qualité de la richesse affermée n^exerce aucune influence sur la validité du con<» trat. Tant que les lois de ramortissement civil et ecclésiastique subsisteront, il conviendra, afin de modéreroude détruire, sinon tous,du moins quel* ques'uns de leurs pernicieux effets, et de mettre ces différens intérêts en harmonie, de rendre illimité le fermage delà propriété vinculée, et de reconnaître au cultivateur le droit de récla* mer le capital et le travail qu'il y a employés * Quoique de telles propriétés jouissent du |prîvilège d'être invendues, il convient du moins qu'elles puissent être affermées dans les mêmes termes qrie toute autre propriété. S'il en est autrement, ces lois auront pour effet d'empêcher le cultivateur de faire aucune amélioration importante dans les terres qu'il cultive; car, au lieu de concilier ses intérêts et ceux du propriétaire, elles les désunissent et les engagent dans une lutte perpétuelle; elles ont enfin pour résultat d'em^ pêcher le cultivateur d'obtenir de la terre tout le produit possible , et cela à son propre préjudice, à celui du propriétaire et de la société tout entière.

DE C0LTIVATBUIIA. 63

Pdur terminer la revue des différentes mé»

thodes d'affermer la propriété territoriale, je parlerai du système deTemphytépse, ce sjrstème qui y créant en faTeur du cultivatetir utie ()uasipropriété , forme une classe d'individus aussi industrieux et aussi heureux que s'ils étaient propriétaires eux-mêmes. Ce système est le seul qui prévienne les inconvéniens que présente si fréquemment celui des fermages y dans les pays surtout où les lois de l'amortissement ont toute leur force. Le bail emphytéotique, qui rend le fermier co-propriétaire, a été l'invention la plus utile à l'industrie agricole. Ce système garan* tit au cultivateur la récompense complète du capital et do travail qu'il emploie dans les terres' d'autrui, et le porte à donner à leur culture les soins qu'il prodiguerait aux siennes propres; c'est le seul qui puisse réunir dans une même personne l'intérêt du propriétaire au zèle du cultivateur. Il n^est aucune autre méthode d'affermer la terre qui offre au propriétaire plus de garanties pour le paiement de ses rentes, et au fermier pour la rentrée des utilités du capital et du travail qu'il y emploie ; c'est encore elle qui donne au cultivateur le plus de moyens de s'enrichir , et qui le porte le plus; à améliorer la terre qu'il cultivei

Ce système a cependant, dît-on , l'inconvénient de rendre deux personnes propriétaires perpé-

64 I>nS DTFFÉBENTES CLASSES

tuels d'une même terre, et dedonner lieu entreces deux co- propriétaires à des contestations et à des procès qui sont toujours déplorables. Mais la faute .n'en-^st pas au système, mais bien au manque de précision de l'acte qui traite du domaine qui doit échoir à chacun d^ux. Une telle loi ne doit présenter aucune difficulté, soit qu'elle règle la volonté, du maître du domaine direct dans la vente de son droit, soit qu'elle règle celle du possesseur du domaine utile dans la vente du sien.

En Angleterre, qui est un des pays où l'agriculture a fait le plus de progrès, et où^ à ce qu'il paraît, les fermages à moitié fruits ont toujours été inconnus (puisqu'il n'y a point de mot dans la langue de cette nation qui rende l'expression de colon partiaire, métayer); en Angleterre, disje, le bail à emphytéose est plus en usage que dans aucune autre partie.de l'Europe. Dans ce pays , la loi accorde , lors des élections pour la chambre des communes , le droit de voter aux free-holdersj c'est *à« dire à ceux qui ont la jouissance du domaine utile d'une propriété territoriale dont le revenu annuel est de deux livres sterling; et elle prive de ce droit les copy-hoU ders^ c'est-à-dire ceux qui ont des cens sur une propriété territoriale, quelle que soit la rente qu'ils en retirent : elle le refuse également aux

DE CULTIVATEDRS. 65

lease^holders^qui ne sont que de simples fermiers. Le législateur a reconnu que plus là classe des fermiers prospère , plus aussi sont" grands lès ^ avantages qu'en retire l'industrie, et que plus l'industrie fait de progrès, plus aussi s'élèvent la valeur de la rente et le prix de vente de la propriété foncière ; de sorte que cette loi, en propageant les contrats emphytéotiqiies, sert en même temps les, intérêts mutuels du propriétaire et du fermier. * -

^ L'emphytéose , ou bail d'implantation ( ainsi nomraé parce qu'il avait d'abord pour objet le fermage de terrains incultes dans lesquels le fermier ne se proposait que de planter des arbres) est le contrat le plus profitable tant au propriétaire», qu'au fermier, et mémeà la société entière. Malgré cela, comme il n'est p?is facile que cette méthode de fermages s'étende , tant qu'elle né sera pas encouragée par la loi, il conviendrait d'établir des emphytéoses décent ans seulement au lieu dem* phytéoses perpétuelles. Il conviendrait aussi, pour prévenir les obstacles qui empêchent la circulation de la propriété foncière, d'abolir le lods {laudemiam)y institution contraire au mouve^ ment rapide des richesses , qui seul peut assurer la prospérité de l'industrie.

Pierre Léopold, grand duc de Toscane, afferma à emphythéose pour quatre générations la plu-