CHAPITRE XI

Des banques de dépôt.

La création des premières banques de dépôt eut lieu sans doute dans le but d'établir une mesure fixe et courante de la valeur des articles de richesse; et par ce moyen de prévenir lesinconvéniens qui résultent de la nécessité de recevoir des pièces de monnaie étrangères dont la valeur est peu connue, ou bien des pièces nationales détériorées ou dont la frappe n'est pas bien conservée. Ces institutions durent aussi être formées dans le but d'éviter les frais, les risqués et les inconvéniens qu'entraîne toujours le transport du numéraire d'une ville à l'autre, et d'en économiser l'emploi. Ce fut donc pour aplanir les obstacles qui entravaient les opérations commerciales, qui compliquaient et embarrassaient les stipulations des particuliers , ' et qui rendaient . toujours le change défavorable au pays dans lequel il circulait de la monnaie décréditée, que se formèrent les premières banques de dépôt. Ces banques sont exclusivement consacrées à ac-

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créditer la monnaie des actionnaires, comme celles d'Amsterdam et de Hambourg; ou servent en outre à des spéculations mercantiles entreprises par les banquiers, comme celles qui sont formées à Londres , et dont je parlerai dans ce chapitre. Pour économiser l'emploi de l'argent, et pour empêcher que le commerce ne languît faute de numéraire, long-temps avant la création des banques, les négocians de l'Europe étaient dans l'usage de faire leurs paiemens à des époques fixes, en se réunissant une ou plusieurs fois l'année , pour apurer et solder leurs comptes au moyen de reviremenset de transports de crédit, en sorte que, par ce moyen , ils n'avaient besoin que de trèspetites somines pour payer les appoints. Supposons que Pierre dût à Jacques , Jacques à Antoine , celui-ci à Dominique , et Dominique à Henri ; si ce dernier devait aussi à Pierre , après la liquidation et le transport du crédit, tout le monde s'était acquitté sans bourse délier. Si Henri ne devait rien à Pierre, ce dernier était le seul des cinq commerçansquieût à solder Henri ; et ainsi par ce seul paiement se trouvaient soldés cinq comptes divers dont la somme totale pouvait être très considérable. Suivant quelques économistes, cette ancienne habitude de transporter les crédits donna l'idée de l'établissement des premières banques de d^ôt connues en Europe,

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Storch présente une autre conjecture qui paraît plus vraisemblable, tf La banque de Venise, « dit-il, est la première qui ait existé en Europe, «r quoiqu'on ne sache pas d'une manière certaine a la date de sa fondation. Les historiens de ce <c pays rapportent qu'en 1171 la république se « trouvant forcée de soutenir à la fois deux a guerres très coûteuses, exigea un emprunt forcé (f des citoyens les plus riches; pour les couvrir « de leurs avances, elle consentit à leur profit une « rente perpétuelle de quatre pour cent. locs prêa teurs instituèrent une commission appelée a chambre, qui fut chargée de recevoir et de réce partir les intérêts. Ce fut cette chambre qui a depuis établit la banque ; mais à quelle époque « et sur quelles bases? personne n'en dit rieui A « défaut de documens historiques, on peut, avec fc quelque fondement, avancer les conjectures « suivantes :

« Comme les intérêts de l'emprunt se payaient a toujours régulièrement, chaque crédit inscrit <( sur les livres de la chambre pouvait être consi- « déré comme un capital productif; et partant, les « inscriptions ou le droit de percevoir l'intérêt « devait fréquemment changer de main. Cet usage « dut nécessairement bientôt faire connaître aux « prêteurs combien il était facile de solder toute « espèce de comptes pat* le moyen du transport

a des crédits; aussi, dès que l'on reconnut les « avantages que pourrait retirer le commerce de « cette méthode, la monnaie de banque, fut în- « ventée. Quoi qu'il en soit, il est certain que la « chambre des préteurs fut convertie en une « banque de dépôt, dont les opérations consis* « taiént à effectuer le paiement des lettres de « change et des contrats des particuliers. »

Comme le but de ces établissemens n'était pas seulement, ainsi que nous l'avons dit plus haut, d'économiser l'emploi du numéraire , mais aussi d'en déterminer la valeur avec toute l'uniformité possible; et comme l'accomplissement de cette der-» nière condition était beaucoup plus urgent pour lespetitsétatsque pour les grands, il est assez vraisemblable que par cette raison les seules villes qui établirent ces banques en Europe furent Venise, Gênes, Amsterdam et Hambourg. Ces petits états se trouvant en communication constante avec des individus qui résidaient en divers pays, ils recevaient chaque jour beaucoup d'ar* gent étranger dont le gouvernement ne pouvait pas empêcher la circulation ; et comme la valeur de ces pièces, à cause de leur hétérogénéité, était peu connue, ces petits états souffraient beaucoup de la difficulté ou plutôt de l'impossibilité d'àvoir en circulation une monnaie de bon aloi et bien accréditée. Lorsque nous avocis traité des

lettres de change ^ nous avons vu combien il était pernicieux pour un pays d'avoir le change défavorable. Or, de toutes les causes qui contribuent le plus à ce désavantage^ la plus générale, la plus constante, et celle qui a le plus d'influence, c'est l'incertitude de la valeur de la monnaie qui constitue le montant des lettres de change. Une monnaie dont la valeur n'est pas aussi positivement fixe que celle du métal dont elle est composée, et qui n'est pas bien connue, perd toujours et souvent" plus qu'elle ne devrait, surtout en pays étranger. Aussi, toutes les fois que des lettres de change sont tirées sur des pays où circule une monnaie décréditée qui doit servir à leur acquittement, la hégociation est toujours désavantageuse au tireur, tandis que celles qui sont tirées de ce pays sur des places étrangères, où elles doivent être soldées avec une monnaie dont la valeur est fixe et bien connue , sont négociées contre de la monnaie mésestimée à un taux plus élevé qu'il ne le serait si la valeur de la monnaie donnée en échange était bien connue. En un mot, la monnaie mésestimée ne s'échange jamais au pair contre celle dont le cours est bien établi, encore que la première soit intrinsèquement aussi bonne que celle-ci.

Lors de la création de la banque d'Amsterdam, en 1609, la monnaie étrangère qui était en

circulation dans cette ville, perdait par rapport à celle deFétat neuf pour cent, parce que celle-ci ayant un titre plus élevé, était retirée de la circulation aussitôt après avoir été frappée ; en sorte qu'on ne voyait sur la place que de la monnaie étrangère. Aussi, les négocians ne pouvaient jamais payer avec la monnaie de l'état les lettres de change tirées de l'étranger sur Amsterdam , circonstance qui rendait toujours le change défavorable à cette place.

Pour faire cesser ces inconvéniens , et fixer la valeur de la monnaie, les négocians des capitales des petits états ou villes anséatiques établirent une banque ou caisse publique dans laquelle chaque négociant déposait unç valeur quelconque soit en monnaie de l'état, soit en lingots , soit enfin en monnaies étrangères essayées et reçues comme métal en barre '. La banque ouvrait ensuite un compte à chacun des déposans, dans

. ' La banque de Hambourg, qui est la mieux constituée de celles qui existent en Europe, ne reçoit pas d'argent monnayé; elle n'admet que des lingots d'un titre déterminé : par ce Qioyen, elle évite à ceux qui font le dépôt les frais de monnayage, et parvient à mieux accréditer à l'étranger la valeur des lettres de change tirées sur cette place. De cette manière les crédits de cette banque , au lieu de présenter des sommes d'argent monnaye, représentent des quantités d'or ou d'argent en barre à un titre déterminé.

lequel était consignée l'importance de leur dépôt. Lorsque quelqu'un de ces négocians voulait effectuer un paiement, sans toucher à son dépôt, et sans débourser de l'argent , il ne faisait que trans« porter en faveur de son créancier une partie du crédit qu'il avait à la banque, égale à la somme due ; et la banque enregistrait ce transport en augmentant le crédit de l'un et en diminuant celui de l'autre.

Comme dans les paiemens faits au moyen de crédits ou d'inscriptions de banque , l'argent ne circule pas de main en main, et que la somme primitive reste toujours déposée dans les caisses de la banque, l'argent monnayé ne subit aucune espèce de dépréciation , et conserve toute sa va^ leur intégrale. Aussi , lorsque la monnaie couliante ou qui circule s'échange contre la monnaie, ou plutôt contre des inscriptions de la banque, elle perd en proportion de la défaveur qui pèse sur elle ; la différence du prix entre la valeur intrinsèque de l'une et de l'autre est ordinairement de cinq pour cent, quelquefois plus ; c'est cette différence qui s'appelle agio.

D'après ce qui précède, on reconnaîtra facilement que les lettres de change payables en monnaie d'aussi bon aloi,et qui jouit d'autant de crédit que celle de ces banques, doivent se négocier à un taux plus avantageux que celles qui sont

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payables en liiie autre espèce de monnaie. Il s^ensuit de là que le change doit être favorable aux pays qui possèdent de semblables établisseniens , pourvu toutefois qu'ils ne dépassent pas les bornes de leur institution primitive, tandis qu'il est défavorable aux pays qui ne peuvent payer les lettres tirées de l'étranger qu'avec la monnaie en circulation, dont le poids et le titre sont continuellement exposés à subir des altérations. La stabilité de la monnaie de banque estun avantage pour la société en général , et en particulier pour lés négocians qui y résident.

Les banques de dépôt offrent aux négocians des avantages encore plus importans. Leur ar* gent est plus en sûreté dans ces établissemens qu'il ne le serait dans leurs propres maisons, parce que l'état les protège contre les vols, les incendies et tous les autres accidens; d'ailleurs les négocians s'affranchissent ainsi de tous les tracas, de tous les soucis, de toutes les pertes de temps qu'entraînent l'encaissement et le paiement journalier de sommes considérables ; car au moyen des transports de crédit , on paie sans être obligé de compter l'argent , de s'assurer de son i)oids ni de son titre , et sans crainte de commettre la moindre erreur. Les négocians qui avaient des dépôts dans les banques de Hambourg et d'Amsterdam jouissaient d'un bien gr^ud

avantage. Par une disposition de la loi , aucune somme déposée dans ces banques ne pouvait être saisie en vertu d'un jugement onde tout autre acte; aussi, des prérogatives si favorables au commerce ne manquèrent pas d'attirer de grands capitaux dans ces banques.

Les négocians d'Amsterdam et de Hambourg qui avaient déposé leurs capitaux dans ces banques, ne l'avaient fait que dans le but de donner à la valeur de la monnaie toute la stabilité possible. Aussi, ne doit-on pas les considérer comme des actionnaires qui s'étaient défaits de leurs capitaux pour en tirer parti au moyen des opérations mercantiles de la banque; car celle-ci ne faisait aucune espèce de négociations; elle se bornait seulement à veiller sur le dépôt qu'on lui avait confié. Chaque négociant avait à la banque l'argent qu'il aurait conservé chez lui pour les besoins journaliers de son commerce, et comme sans retirer son dépôt , il s'en servait pour solder tous les achats qu'il faisait, le dépôt ne l'empêchait pas de réaliser tous les profits qu'il aurait pu faire s'il eût gardé son argent chez lui. Le commerçant qui, dans la journée avait fait un dépôt, en opérait le lendemain le transfert en faveur d'un autre, et le jour suivant un second commerçant passait à son crédit une nouvelle inscription.. Il est aisé de reconnaître, d'après ce mouvement

de rotation, qu'aucun des déposans n'était en droit de réclamer des intérêts pour son argent ; car tous s'en servaient avec la même facilité que s'il eût été entre leurs propres mains , avantage qui dans le commerce est de la plus haute importance.

Les sommes confiées à ces banques n'en sortent presque jamais, parce que Tindividu quia besoin de son dépôt peut, sans le retirer, le vendre à chaque instant avec avantage, par rapport à la valeur de la monnaie qui est en circulation. S'il retirait au contraire son dépôt pour payer cç qu'il doit, il serait obligé de donner la somme qui le compose au même taux que celui de la monnaie courante; quoique la valeur de celle-ci fût bien moindre. Ce résultat serait inévitable; car, à cause de la similitude des pièces de monnaie , il lui serait impossible de constater que son argent est d'un meilleur titre que la monnaie courante , ou du moins si, pour en administrer la preuve , il voulait recourir à l'essayage et au pesage , les frais qu'entraîneraient ces opérations miiuitieuses dépasseraient la valeur qu'il aurait voulu faire reconnaître. En un mot, comme il réaliserait un bénéfice, en vendant son dépôt , tandis qu'en le retirant il perdrait , ou du moins il s'exposerait à perdre, il est bien rare qu'on retire de la banque l'argent qu'on y a déposé. Cependant il arrive quelquefois que les propriétaires de dépôts

T. II. aa

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les retirent , mais ce n'est que dans des circoor stances très rares ; par exemple , lorsqu'on appréhende l'invasion d'un ennemi , parce qu'alors le simple particulier a plus de facilité de cacher son argent que rétablissement lui-même ; ou bien lorsqu'on commence à s'apercevoir que' la banque abuse de la confiance qu'on avait en elle. Aussi , un établissement de cette espèce ne doit jamais se livrer à des entreprises contraires aux règles de son institution^ dont la principale est de conserver intacts^ dansses caisses, les dépôts qu'on lui a confiés, pour assurer l'intégralité delà valeur de la monnaie du pays. Ces banques ne doivent jamais prêter sur d'autre hypothèque , quelque sûre qu'elle soit, que sur deè lingots d'or ou d'argent: toute autre spéculation serait contraire à leur principe. Le meilleur moyen d'éviter de semblables abus, c'est de donner aux affaires de la banque la plus grande publicité possible, et de renouveler tous les ans, on au moins tous les deux ou trois ans^par le vote libre des actionnaires , les administrateurs qui doivent la diriger. Si les directeurs et les autres employés de la banque sont choisis par les dépositaires; si ceux-ci peuvent en outre vérifier les écritures et les resr tans en caisse, et si la loi rend responsables les chefs de l'administration , on ne doit craindre aucune espèce d'abus, parce qu'il n'est pas probable que les actionnaires veuillent leur propre

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ruine, et laissent tomber en discrédit un établissement d'où dépend une grande partie de * leur fortune. Mais si sa bonne administration n*a d'autre garantie que la parole des directeurs et leur haute position sociale, et si leurs opérations sont environnées de mystère, on finira tôt ou tard par découvrir de nombreux abus. Lomission de œs fo>malités dans la banque d'Amsterdam est son défaut capital, tandis que leur rigide observance dans celle de Hambourg a toujours été sa sauvegarde. Les directeurs de la banque d'Amsterdam étaient toujours pris parmi les officiers municipaux^ et la loi s'opposait à ce que les actionnaires vérifiassentpar eux-mêmes la situation de la banque. Les directeurs de celle de Hambourg, ainsi que leurs subordonnés, sont élus chaque année par les actionnaires, et leurs opérations sont faites avec la plus grande publicité. L'expérience et d'un autre côté les résultais qu*onf> offerts ces deux banques confirmenttoutce que j'ai dit sur la gestion des dépôts publics. La banque de Hambourg a toujours cherché à conserver in-, tacts ses dépôts; mais celle d'Amsterdam a étérégie dans un sens tout opposé; de telle sorte que se trouvant obligée de mettre à jour l'état de sa caisse, lorsqu'en 1794 l'armée française était sur le point de s'emparer de cette capitale, on trouva un déficit de dix millions six cent vingt-quatre

34o DBS BANQUES DE DEPOT.

mille sepl cent quatre-yingt^dix-neuf florins^ qui avaient été prêtés par les directeurs^ sans gaccBn- %ie et contre les réglemens de la banque, à des coi^orations tout-à-fait insolvables.

Les chefs de ces établissemens peuvent abuser de la confiance publique , même sans, tirer de la caisse les dépôts qu'on leur a remis; ce qui arrive toutes les fois qu'ils inscrivent sur leurs livrer un crédit en faveur de celui qui n'a pas fait de dépôt. Le crédité peut vendre à sa volonté le crédit dont on l'a fait jouir et en réaliser le montant en argent : de cette opération , il résultera que les livres de la banque présenteront en inscriptions une sommé plus considérable que celle qui existe en caisse; en d'autres termes, elle devra plus qu'elle ne pourra payer. Même sans que le crédité vende son crédit, le résultat sera toujours le même; car, si par hasard les actionnaires venaient à réclamer leurs dépôts , ils supporteraient une perte égale à la valeur du crédit frauduleusement consenti. Dans ce cas, le faux créancier, comme le véritable, recevraient un dividende proportionnel, à moins que la fraude ne fût éventée. Toute opération susceptible d'altérer le crédit est plus dangereuse pour une banque de dépôt que pour un simple particulier; car celui-ci du moins connaît l'époque de «es échéances, et peut par conséquent balancer ses

dettes par ses créances , en disposant par anticipation sur ses débiteurs, tandis que ce que doit une babque étant toujours payable à vue, elle ignore le moment où on viendra en réclamer le remboursement, et elle ne peut y satisfaire, comme le simple particulier, par des valeurs de portéfeuille. Il faut absolument qu'elle solde, si elle ne veut pas détruire son crédit , en espèces ou bien en lingots du même titre que ceux qu'elle a reçus en dépôt.

Le bénéfice que font les banques de dépôt", dont les frais sont peu considérables toutes les fois qu'elles ne s'écartent pas de l'objet de leur institution , provient d'un droit très modique qu'elles perçoivent sur le transport des crédits, et sur le retrait des dépôts, lorsqu'ils sont en lingots, et d'un faible intérêt prélevé sui- les prêts qu'elle fait contre le nantissement dé lingots. La banque de Hambourg , par exemple , reçoit les lingots d'argent à raison de quatre cent quarantedeux sbellings le marc, et les livre pour quatre cent quarante -quatre, c'est-à-dire qu'elle prélève un droit de demi pour cent. Ce qui est encore plus avantageux pour les banques publiques de dépôt, c'est qu'elles jouissent d'un grand crédit, ou, ce qui revient au même, elles sont considérées comme très ricbes, et sont réputées n'entreprendre que des opérations sûres. Voici quel est

34^ ^ES BAIVQUES D£ PKPOT.

le bénéfice indirect qu'en général le pays retire de ces établissemens : le numéraire national y acquiert une valeur déterminée et invariable; et dans les transactions les négocians sont débarrassés du soin de compter, de peser et de transporter l'argent 9 opérations qui entraînent toujours des lenteurs ou des mécomptes j et qui finissent par user le métal. En outre, au moyen de ces établissemens la circulation devient plus rapide quoiqu'avec une moins grand/e quantité de numéraire.

Outre les banques exclusivement consacrées à recevoir des dépots , il y a des banques mixtes : telles sont les compagnies particulières des banquiers de Londres , qui se- chargent de .recevoir en dépôt l'argent des négocians, d^encaisser et de payer leurs effets, et d'affecter une partie des dépôts qu'on leur a confiés à des spéculations com-* merciales ; c'est au moyen de cet ensemble iïo'péra* tions que ces banquiers font leurs bénéfices et couvrent les frais de leur établissement* La Grande-Bretagne est le seul pays d'Europe où il y ait de semblables banques particulières^ créées et administrées par une société d'actionnaires,, ou par un seul capitaliste, et qui existent sous la protection générale des lois, sans jouir d'aucun privilège particulierw

Les grandes maisons de commerce de Londres

olit un compte ouvert clans Tune de ces banques; et au lieu de conserver chez elles leur argent, elles le déposent dans ces établisscmens. Le banquier, sur le bon du négociant^ effectue les paiemens que celui-ci serait obligé de faire : en un mot, il est son caissier ; et en cette qualité il conserve l'argent de ses commettans, reçoit et paie pour leur compte, sans exiger de commission. En agissant ainsi, le négociant ne court pas le risque de voir ses capitaux enlevés par le vol ou consumés dans un incendie ; car ces compagnies assurent son dépôt contre tous ces acctdens; il s'affranchit en outre du soin de faire par lui-même ses recouvremens et ses paiemens, et évite toute espèce d'erreurs et de pertes. Le banquier, pour s'indemniser des pertes et des risques qu'il court, exigé que les négocians aient toujours chez lui, en dépôt, une somme déterminée, suivant le plus ou moins d^affaires qu'ils font. Il consacre une partie de cette réserve aux paiemens qu'il aura à faire, pour le compte des déposans, et emploie l'autre, soit à l'escompte des effets publics , soit à celui des valeurs de particulier, soit enfin à toute ^utre .entreprise mercantile plus ou moins hasardeuse. Les profits de ces banques particulières proviennent de la différence qui existe entre les fraisde leurs établisscmens et les utilités qu'ils retinrent de cette partie de fonds déposés qu'ib peu*

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vent coasacrer à des entreprises productives* « Jamais , dit Ricardo , de semblables établissece mens ne pourraient se soutenir ^ si le banquier « n'avait d'autres profits que ceux qu'il retire de <c l'emploi de son propre capital ; car il ne com-- « mence réellement à avoir des bénéfices qu'alors « qu'il emploie le capital des autres.-» En effet ^ ces banques mixtes ne pojirraient pas exister si elles étaient obligées de conserver comme un capital mort tout l'argent qui leur est confié; car n'exigeant aucune prime pour l'assurance du dépôt ni pour les soins que réclament les paiemens et les encaissemens qu'elles font pour le compte de tiers y elles ne peuvent retrouver leurs fixais d*étab]issement et leurs profits que sur les utilités qu'elles retirent de l'emploi d'une partie du capital qu'on leur a confié. Il est bien entendu que je ne parle ici que des banques particulières qui n'émettent pointdebilletS) car celles qui en émettent retirent la plus grande partie de leurs bénéfices de la circulation de leur papier, ainsi que . nous le verrons dans le chapitre suivant. £n position de payer et d'encaisser tous les jours pour plusieurs personnes, ces établissemens mixtes peuvent parer à tous leurs besoins, quoiqu'ils n'aient en caisse qu'une somme bien moins considérable que celle que seraient forcés d'avoir dans la leir les déposans , s'ils étaient obligés

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d'effectuer par eux-mêmes leurs paiemens et leurs eucaissemens. Ces établissemens rendent doQC productif un capital cfui , sans leur intervention , serait resté stérile.

Ces banquiers, au moyen des transports de crédit , sans avoir en caisse une somme d argent aussi considérable que celle que seraient obligés de garder leurs commettans, contribuent à rendre moins forie la somme du capital improductif «qu'il faut dans tout commerce pour subvenir aux dépenses journalières. A Londres, chaque banquier envoie tous les jours nonfériés, dans une maison de liquidation appelée clearing house^un commis avec les lettres de change qu'il a sur ses confrères^ et les échange contre celles que ceux-ci ont sur lui : par ce moyen, il ne paie en numéraire que la différence qui existe entre le montant de ses lettres à payer et de celles à recevoir. Thornton rapporte que le nombre de banquiers qu'il y. avait à Londres s'élevait, en 1780, à soixante-dix, et que le montant des sommes qu'ils avaient à payer chaque jour était de quatre à cinq millions sterling; ce qui fait, pour l'année, environ un milliard cinq cents millions sterling; et cependant cette prodigieuse circulation ne s'opérait qu'avec douze ou treize millions qui circulaient dans Londres. Mac Culloch assure qu'au moyen des transports de cré-

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dit qui se réalisent au bureau de liquidation, on effectue tous les jours avec deux ou trois cent mille livres en papier ou espèces des paie* mens qui s'élèvent à plusieurs millions.

De tout ce que nous venons de dire il résulte que des compagnies particulières de banquiers sont utiles à la société, parce qu'elles favorisent beaucoup l'industrie en simplifiant les échanges et en économisant le transport du numéraire. On voit aussi que ces entreprises sont utiles à ceux qui les forment) car ils retirent de grandes utilités de cette partie du capital, qui sans eux resterait improductive. On voit enfin que ces établissemens sont utiles aux négocians , qui confiant entre les mains des banquiers la même somme qu'ils seraient obligés d'avoir dans leurs caisses, se trouvent ainsi affranchis du soin d'encaisser leurs crédits et de payer leurs dettes , et sont exempts de toutes les pertes et de toutes les er^ reurs inhérentes à ces opérations : d'où il résulte une grande économie dans les frais de la produc* tîon commerciale.

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