CHAPITRE PREMIER

La reconslitution de lunité Dationale.

La féodaliléa^^aU, brisé en France l'unité nationale et profondément altéré la nolion'de l'État: l'une etTautre devaient être i)rp£ress[vement reconstituées sous les rois de la troisièmaxace, et cette restauration organique va être, dans cette troisième partie, rol)jetmême de notre étude. Mais, avant de rétudier dans le détail, en suivant une à une les principales institutions publiques, je voudrais ici l'envisager dans ses to'ts^néraux et signaler les moyens juridi^np^ p/^r i^^gqnf-l^ elle s'est accomplie.

§ 1. — l'annexion des grands fiefs.

La Frajj£efjéodaje éUU divisée entre un grand nombre de seig^mnirios supérieures ou"grands fiefs, dont ïcs tilulaiT^ everçaionl daus leur plénitude les droits régaliens. A la lin de

la dynastie carolingienne, le roi de France n'exerçait plus ces droits que sur une partie très restreinte du terntoire, où n^^ s'était constituée aucune de ces seigneuries supérieures, et! que l'on appellera dans la suite son domaine propre, oui domaine de la Couronne*. La plupart de ces grands fiefs rele-j \aient, ilest vrai, de la couronne de France ; leurs titulaire! étaient les vassaux du roi; mais celui-ci n'avait sur eux qui l'autorité d'un seigneur sur son vassal. Souvent cette vassa-^ lité n'était qu'une simple apparence ou même une fiction, etl il arrivait que le vassal était plus puissant que le seigneur. Un certain nombre des grandes seigneuries comprises diusî les limites naturelles de la France ne relevaient pasJleJaj:ou-j ronne de France: celles-là étaient principalement situées l'Est; par suite des partages opérés au ix*= siècle entre les de cendants de Charlemagne et des transformations politiques! qui s'opérèrent ultérieurement dans cette région, elles furei comprises successivement dans le royaume de Lorraine, puii dans ce qu'on appela les royaumes de Bourgogne et d'Arlesj et féodalement elles relevaient de l'Empire germanique, d'uni façon plus ou moins effective, selon les lieux et les époques D'autres seigneuries, comprises dans la monarchie carolingienne, mais très éloignées, contiguës à l'Espagne, étaieni devenues complètement indépendantes: ce fut le cas du Béari et de la Navarre^

Pour reconstituer l'unité nationale, il fallait que le roi substituât successivement aux titulaires de toutes ces seigneurles^^u'il enffobât ceîles-ci dans son domaine, de telle sorti que le domaine de la Couronne et le territoire français si recouvrissent exactement. Celte œuvre, qui fut accompli sous les rois de la troisième race, est ce qu'on appelle ordinj rement la réunion ou l'annexion des grands fiefs à la couron] de France. Elle commença dès ravènemcnt de la dynasli capétienne. Le domaine des~derniers Carolingiens était, en ré« lité, réduit à quelques villes : par Faccession de Hugues Gaj

i A. Longnon, Atlas historique de la France, texte, p. 216 et suiv, — Les origines de la France contemporaine, [. III, ch. vt, n» 3, Le jpriî

cipat.

2 Loognon, 0^9. cit., p. 215, 223 et suiv.;— Paul Fouruier, Le royaur d'Arles et de Vienne.

3 Longnon, op. cit., p. 227; — Léon Cadier, Les États de Béarn, F' parti(

ch. V.

LA RKCONSTITUTION DE l/CMTÉ NATIONALE. 357

au Irôno celle sili.olion se modifia sensiblement. Le nouveau roi ava.l, en effet, une <iouhie qnalilé : il succédait aux préro gal.ves et au domaine du dernier Carolingien, mais ilTlait en morne temps le chef d'une puissante famille féodale et possédait en propre dimpoitanlcs seigneuries. Soivdomaine particulier, celui d. duc de France, fut un appo^H^^^^i^ï^j;:^,, domaine royal et en commença la reconstitution. On peut le considérer comme la première annexion, quoique, dans la reaille des ails, ce fûtplutôl la couronne qui fut alors annexée au duc ,e de France. Dès lors, les rois de la troisième race travaillèrent à accroître ce priniier Tonds parTacquisition de seigneuries nouvelles; c'est une œuvre qui fui poursuivie avec une persévérance et un esprit de suite admirables, et qui se continuera jusqu'au xviii' siècle, jusqu'à la fin de l'ancien régime '.Ce fut, avant tout, une œuvre politique, dont la diplomatie,el la guerre furent les principaux moyens ; mais ce lutaussi une œuvre juridiriuc, en ce sens que les principes juridiques y jouèrent un rôle important, en facilitant l'accomplis.sement, fournissant des raisons à la diplomatie et des prelextesa laguerre. et empêchant qu'elle ne se défît une fois accomplie. '

contre l'r"r,'?" i*^'' ^'''"^ ^"^'' '^■•"P" té française tourna centre la fe odal,te les principes mêmes du dT^o-lal, dans

deux séries d'applications distinctes ~

Pour les grands fiefs qui ivlevaient de la couronne de

1 ram-e, les principes féodaux lournissaienl par eux-mêmes

kLi^^tlf t'i"""^" '■ ''''"''"' '«-' i-" «-•- dans quels le fie concède devait régulièrement faire retour au

2 le. Lme^iUirevorsion, c'est-à-dire le cas où le vas al lirait sans héritiers et sans avoir valablement disposé du

'emp., edun;ent amsi aux Capétiens. L'autre cas était la

-^J^'t^l^ttT:^ •nne^iops, con,ul,er : Loognon, op. en., p. 225 e, s„,v. ; -Bruo", ,6 ; "• ^•'"'>">"^''"""9^0Sraphie vnwc,-scUe.r,vi. Franc/

Pa'r 69 nTattl'l' '?'"'" ^'"'''''^- ^''"" '—-- <*« Franc,

commise, et c'esipar droite de commise que fuient adjugées à PhTiTpïïT-A'ugusIe, en 1203, les possessions de Jean sans lerre. La théorie de la confiscation fut plus profitable encore; toutes te^ lois qu'un vassaî'SulSr commettait un crirne capitalentraînant confiscation de tous ses biens, alorsjiime que J on n'epouvait y voir un cas de commise ; lesjkfs duœndamne relevant de^a^Couronne étaient nécessairement confisques au

profit du roi'. . ,. ,

:La patrimonialilldes fiefs pleinement établie Ipurnit une autre r'e's'sôurce'p.our l'annexion des grands fiefs. Par elle, ils étaiènrëntrés dan^le commerce, et, à ce point de vue, toutes ~lTs seigneuries' élaient de" même condition, les plus grandes comme les plus petites ; ce fut seulement pour de véritables royaumes, représentant une réelle unité nationale, que I inaliénabilité du domaine princier s'introduisit, mais fondée sur de tout autres principes que ceux du droit féodal. Les rois de France purent donc acquérir des seigneuries importantes par tous les modes de droit privé, achat, donation, legs, succession. Les contrats de mariage des héritiers présomptifsjle^ 1^ Couronne purent, en particulier, fournirune cause dacqpisi, "tïSrTorsqueïa future reine de France, représentant quelque gTande maison féodale, apportait en dot une seigneummnsi

Les acquisitions de celte espèce se réalisaient sans dijfiçuil et produisaient pleinement l'effet désiré, lorsqu'elles s'appli quaient à des fiefs relevant de la couronne de France, il e: était de même lorsqu'il s'agissait de principautés, qui, âpre avoir été vassales, avaient secoué tout lien de suzeraineté e ■ étaient devenues souveraines et indépendantes. Mais on sa qu'à l'Est ..np" série de seipeurieiJnLEorla.nles.^-ap.pâ£U nant Tatureliement au teTTfc^^^^T^vaient été pla cées dans la mouvance féodalAjie XEmj3ire germaniçta.' Pour celles-là, l'annexion par voie d'achat ou de donatio semblait devoir être impossible ou incomplète ; d'uncote^ Allemagne, le vassal n'avait point acquis le droit d^aliener se g^il^as le consentement du seigneur, d'autJlUiârLXMquiS tion fût-elle autorisée ou tolérée au profit du roi de Franc , celui-ci n'allait-il pas se trouver le vassal de l'Empire? Lceuv

• Chopin, De domanio regni Francix, 1. 1, lit. VIT.