IV. — Le Conseil des parties ou Conseil privé

C'était celui qui, à certains égards, représentait le mieux *Î^'^J«" Conseil du roi. Il élait présidé par le chancelier et )us les ministres y avaientjnlrée dTdrSt, "ainsi que les ileiKlanls des finances depuis Tannée 16S7. En réalité dans orgamsadon de l'ancienne France, il jouait un double'rôle •

1 Cotait la Cour de cassation de l'ancien régime et là isidait sa fonction propre : de là, son nom de conseil des aI•(los^

2- II avait un personnel choisi, relativement nombreux où ! gouvernement prenait des sujets pour renforcer les autres )Oseils, pour composer les commissions à la suite du Conseil '• enfin pour diriger l'adminislraliou des provinces. Ce per- 'onel comprenait deux éléments :

^'f^à\^cqnseUlers d^Etat. En 1673, leur nombre fut ie d une façon définitive : c'étaient trois conseillers d^:oji.<;p,

'Sur la nature du pourvoi en cassation dans l';.ncien régime, voir ci-dessus.

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trois conseillers d'épée, douze conseillers de robe longue ordinaires, c'est-à-dire servant toute Tannée et douze seméstrès, c'est-à-dire ne servant que pendant six mois. En 1787, la composition était la même, sauf que depuis longtemps les conseillers semestres servaient toute l'année'. La charge de conseiller d'État était restée une commission et n'était pas devenue un office, ce qui l'avait soustraite à renvahissement delîTvénalité; le roi choisissait effectivement ces conseillers. Mais, malgré leur qualité de commissaires, contre laquelle protestait déjà Lebret", ils devinrent inamovibles'.

Les maîtres des reqitclcs^ étaient également attachés au Conseil des parties. Leur nombre s'était beaucoup augmenté et fut (ïné à quatre-vingts, dont le quart faisait à tour de rôle, pendant un trimestre, le service du Conseil, oi^i ils préparaient et rapportaient les affaires; ils n'avaient voix délibéralive que dans les affaires dont ils avaient fait le rapport^ Mais, d'autre part, c'est parmi eux que Ton prit l'habitude de choisir les principaux sujets pour l'administration; ils étaient, selon un mot d'Argenson, u la vraie pépinière des administrateurs ». En effet, c'était leur corps qui, sauf de rares exceptions, fournissait les intendants des provinces* et les intendants des finances'. Cependant les charges des maîtres des requêtes étaient devenues de véritables offices, vénales et héréditaires, comme ceux-ci\ Mais le gouvernement n'avait point à redouter de leur part des velléités d'indépendance;

i Guyol, t. II, 2» partie, p. 224.

2 De la souveraineté, I. Il, ch. iii, p. 42 : « On peut conjecturer aussi de ce discoars combien est relevée la dignité de conseiller d'État et combien ceux-là se sont montrez ridicules, qui ont osé mettre en avant que ce n'étoit qu'une simple commission. Car il est cerlain que les conseillers d'État ont toutes les marques des plus grands officiers...; la seule différence que Ton peut remarquer entre eux et les autres officiers est que ceux-ci peuvent vendre et résigner leurs charges, et non pas les conseillers d'État ».

3 De Boislisie, t. IV, p. 395 : « Le caractère de conseiller d'Etat est indélébile et ne peut se perdre ».

* Guyot, t. II, 2» partie, p. 238 et suiv.; de Boislisie, t. IV, p. 407-414. 8 Piganiol de La Force, t. I, p. 223.

• Piganiol de La Force, 1. 1, p. 358 : « Les intendans sont presque toujours prk du corps des maîtres des requestes; je dis presque toujours, on a des exemples d« quelques-uns qui n'estoient pas revestus d« cette dignité ». —De Boislisie, t. IV,

7 De Boislisie, t. IV, p. 388.

» De Boislisie, t. IV, p. 409.

C'étaient, en règle générale, des hommes jeunes qui ,lé<i. raient arriver à de plus grands emplois, et la position de maître des requêles était pour eux un marchepied afin de jselever plus haut'.

Les quatre conseils fondamentaux, dont il vient -d'être

' parle, ne sont pas les seuls qui aient existé d'une façon plus

ou moins permanen.e. Un .Con.seil .du commerces établi en

1 1700 par Louis XIV, se retrouve encore sous Louis XVI

après avoir subi, il est vrai, des modifications assez impor:

lanies. ^

* De Boislisle, t. IV, p.409, 412.

2 Guillard, Histoire du Conseil du roi, p. 147 et suiv • - fi.,vnf » n o

commerçant?. Sous I oiik YV n ^r „„» i .. ^^ '^^ not.ibles