CHAPITRE VII

L*état dés personnes, la condition des terres, le rôoime des métiers et du commerce.

Je réunis en un même chapitre ces trois séries d'insli tulions, parce que, juridiquement, elles ont un caraclèr commun; elles touchent à la fois au droit public et au droi privé.

SECTION PREMIÈRE

L'état des personnes reposa jusqu'à la fin de l'ancien droi sur les bases qu'avait établies la société féodale; jusqu'à bout, il y aura des nobles, des roturiers et des serfs. Cepen dant, peu à peu, une certaine égalisationVéjjût produjte JL nombre des serfs avait diminué considérablement, si bie que la condition servile était devenue un état tout à fait excep tionnel. D'autre part, l'état du roturier tendait de plus en plu à figurer le droit commun, le noble étant un privilégié et 1 i serf un incapable. Il suffira ici, comme précédemment*^ d ' parler des nobles et des serfs.