Brunner, Deutsche Rechtsg,, II, p. 2i4, 245 et suiv

LES INSTITUTIONS DE I.A MONARCHIE FRANQUE 135

s'être éîahlîe*, comme étant de droit, à moins qu'un acte formel de la volonté royale no fît rentrer le bien dans le patrimoine fiscal à la mort du donataire*. On voit, il est vrai, les enfants demander au roi et obtenir de lui la confir^ mation d'une donation fiscale faite à leur père* ; mais cet acte se conçoit très bien; les héritiers allaient au devant d^une révocationpossible et voulaient obtenir une complète sécurité*. Enfin ces donations, sans être proprement révocables au gré du concédant, étaient facilement confisquées par les rois mérovingiens, en cas de faute grave, en cas d'infidélité du donataire : elles étaient révoquées alors que les biens propres et patrimoniaux du coupable n'étaient pas confisqués^. Mais tout cela, c'était une conception particulière des donations royales, d'après laquelle, dans une certaine mesure, le maintien du bienfait était subordonné à la grâce du roi : ce n'était point du tout le bénéfice proprement viager, qu'on trouve sous les Carolingiens ®. Ce qui produisit ce dernier, ce fut probablement l'imitation par le pouvoir royal des precariœ ecclésiastiques, et un événement célèbre fournit le point d'attache.

11 se trouva, sous Charles Martel^ que le patrimoine royal était fort épuisé, et cependant le pouvoir royal avait un besoin pressant, dans des circonstances difficiles, de s'attacher les grands, les seniores, par des bienfaits. Le puissant maire du palais n'hésita pas à prendre sur les biens de l'Eglise les terres

\. Chez les Burgondes et les Bavarois, elle fut formellement établie par la loi; Lex Burgund,^ til. I, 1, 3, 4; Deere tum Tassilionis ducis, c. viii.

2. Greg. Tuv,, Histoi^ia Francorum^ VUl, 22 : « Hoc anno et Wandelenus, nutiitor Childeberti régis, obiil... quaeciimqiie de fîsco meruit, fisci juribus sunt relata. Obiit bis diebus Bodygesilus dux pleaus dierum, sed uibil de facultate ejus bliis minatum est. » Cf. VI, 22 : Nuanichius cornes... iuteriit, resque ejus, quia absque liberis cat, diversis a rege concessae suat. »