‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 108 sur 573 · I.rS INSTITUTIONS DE LA MONARCHIE FRANQUE · texte numérisé non relu

I.rS INSTITUTIONS DE LA MONARCHIE FRANQUE

crée encore moins, comme on le disait jadis, riiéiédilé proprement dite des bénéfices*.

Sous les Mérovingiens, les officiers royaux, ducs et comtes, étaient choisis et nommés par le roi et toujours révocables par lui*. Il semble même que leurs pouvoirs leur étaient conférés pour un temps déterminé et très court, sauf un renouvellement toujours possible*; en fait, les comtes gardaient souvent leurs fonctions pendant une longue suite d'années*. Ils n'avaient qu'une délégation temporaire de la puissance publique. Mais, sous les Carolingiens, dès la première moitié du IX® siècle, la situation a changé. Les comtes, quoique toujours nommés par le roi et responsables envers lui, sont assez ordinairementinvestis à vie de leurs fonctions, et souventle fils succède au père dans le même emploi. Dans la seconde moitié du IX" vsiècle, c'est devenu la règle générale : le comte possède sa charge pendant sa vie et — le capitulaire de Kiersy-sur-Oise en fournit la preuve — la coutume admet, comme chose normale et équitable, qu'il ait pour successeur un de ses fils*. Ces fonctions publiques ont ainsi été appropriées par ceux qui les exercent; elles entrent dans leur patrimoine. Cela est résulté de deux causes principales.

Gela a été parfois le résultat d'une usurpation proprement dite, que le pouvoir royal n'a pas pu réprimer et que, par suite, il tolère. C'est ainsi que, de bonne heure, déjà sous les Mérovingiens, les comtesbretons prennent une semblable position ^ ; TAquitaine, à diverses reprises, dégage également son indépen-

1. Émile Bourgeoîfi, Le capiiulaiy^e de Kiersy-sur^Oisey 1885^ p. 127 et suiv.

2. On trouve fréquemment de ces révocations daus Grégoire de Tours; voyea par exemple : Historia Francorum^ IV, 13 ; V, 47; IX, 7, 12.

3. Grégoire de Tours rapporte un fait qui le suppose expressément; Historlo Francorumj IVy 42 (édit. Arndt:, p. 15) : « Peonius verohujus municipii comi talum regebat. Gumque ad renovandam actioîiem munera régi per filium trans mississet, ille, datis rébus pateruis, comitatum patris ambivit supplantavitqui genitorem. »

4. Grégoire de Tours parle d'un comte qui conserva ses fonctions pendan quarante ans; Vitas PaLritm (érîit. Krusch), p. 687.

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