‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 13 sur 573 · Novelles de Majorien, lit. VII (édit. Haenel, p · texte numérisé non relu

Novelles de Majorien, lit. VII (édit. Haenel, p

6. Les lois qui contiennent et appliquent cette règle sont très nombreuses aux titres du Gode Tbéodosien (XII, 1) et du Gode de Justinien (X, 32 [31]), /)e decurionibus et filiis eorum. Le mot deser tores est appliqué aux magistrats municipaux (L. 20, C. J., X, 32). On en arriva à prononcer Vaddictio à la curie à titre de peine ; les constitutions impériales furent obligées de prohiber cette pénalité singulière (L. 66, 108, G. Th., Xli, 1).

7. Ulpien, au Digeste (L. 2, § 8, D.^ L. 2), parle déjà de ceux qui « ad decurionatus honorem inviti vocantur ».

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