‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 141 sur 573 · Steplien, Commeniaries^ p · texte numérisé non relu

Steplien, Commeniaries^ p

3. Boutillier, Somme rurale^ I, tit. LXXIX, p. 469 : o En Vermandois n'a droict de quint avoir sur fiefs, fors à vie tant seulement et à compte d'hoirs. Et en pays de Hainault n'a nul quiot et n'y a qu'advis d'assenne que peuvent faire le père et la mère par ad vis des prochains d'un costé et d'autre. » — i^outumes duMaine, art. 242: « Sine sootfoudez tous les puisnez d'avoir leurs tierz qu'en bienfait ou usufruit leur vie durant, qui retournera audit aisaé ou à sa représentation après leur décès. » — Coutume d'Anjou^ art. 238.

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