‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 160 sur 573 · Loisel, Inst.^ I · texte numérisé non relu

Loisel, Inst.^ I

2. Beaumanoir, XLV, 36 : a Les lîex où il porroient aquere francise por demorer; si comme en aucunes villes es qviels tout li habitants sunt franc par privilège ou par coustume. Car sitost comme aucun set que ses sers va manoir en tel liu, s'il le requiert comme son serf dedens Tan et jor, il le doit ravoir, ou dedens tel terme come le done le coustume du lieu où il est alès manoir. »

3. Beaumanoir, XLV, 17, 28 ; — Registre criminel de Saiiit-Maur'deS'Fossés^ dans Tanon, op. cit., p. 342-344.

4. Beaumanoir, XLV, il, 28; — Liher practensis de Consuetudine Remensip no 35, p. 55. Cf. Johannes Gallus (édit. Du Moulin), qu. 164.

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