‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 179 sur 573 · L'ÉGLISE · texte numérisé non relu

L'ÉGLISE

amorties par trois seigneurs successivement superposés à raJiénateur*; d'autre part, il maintenait à un certain nombre de barons, ducs ou comtes, le privilège d'amortir souverainement*. Mais c'étaient là des réserves destinées à disparaître. Le système définitif se fixera en ce sens que, pour Famortissement, n'interviendront plus que deux personnes : le seigneur direct, qui touchera l'indemnité, le roi^ qui percevra le droit d'amortissement. Les seigneurs intermédiaires disparaîtront de l'opération, avec TafTaiblissement des principes féodaux. Mais alors la théorie de l'amortissement avait été profondément modifiée : elle ne reposait plus sur le pur principe féodal, mais essentiellement sur un droit royal inventé après coup et introduit dans le système ancien, qu'il transforma, comme on le verra dans la suite*.

Comme les biens personnels des clercs*, et à ^^lus forte raison, les biens de l'Eglise étaient soustraits à l'impôt; c'est un privilège qu'avait proclamé le droit canonique et que la couume avait accepté : d'ailleurs, les chartes d'immunité avaient tout naturellement conduit, dans bien <^es cas, à ce résultat,

Comment était répartie, entre les membres du clergé, la jouissance de cet immense patrimoine? C'est la théorie des bénéfices ecclésiastiques qui fournit la réponse à cette question Le bénéfice n'était pas autre chose, en effet, que le reveau de certains biens de l'Église, affectés, comme dotation, à une fonction ecclésiastique déterminée : celui qui était

1. Art. 2 : a Precipimus quod ubi ecclesiae acquisîeriat possessiones, quas habeat amortisatas a tribus dominis, non cooaputata persoaa quaR in Ecclesiam traastuUt possessiones easdem, nulla eis per justiciarios nostros molestia inferatur, »

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