‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 203 sur 573 · I.A SOCIÉTÉ FÉODALE · texte numérisé non relu

I.A SOCIÉTÉ FÉODALE

compliqué par plusieurs degrés d'élection, qui paraît la forme dominante, ou Félection par les corps de métiers*; la cooptation des nouveaux officiers par les anciens joue aussi un rôle^ parfois important*. La durée des fonctions, d'abord, semblel-il, assez longue, tendit à se réduire à une ou deux années. Enfin l'assemblée des habitants intervient aussi à côté des officiers élus. Sans doute, bien que les renseignements précis manquent sur ce point*, on réservait à sa décision les objets les plus importants. 11 semble^ tout au moins, que les règlements, qui constituaient la législation municipale, ne se faisaient pas sans elle : dans le Livre Roisiii, nous voyons qu^à Lille, aux xiii® et xiv* siècles, les ordonnances de cette nature ne sont jamais faites sans qu'on constate qu'elles ont été arrêtées en pleine halle et acceptées par tout le commun ou par une grande plenté du commun^ .

Le consulat n'est pas, comme lacommune jurée, un produit natal de notre pays; c^est une institution étrangère importée en France. C'est la forme sous laquelle s'organisèrent d'abord les cités*italiennes, de l'Italie centrale et septentrionale, quand elles s'alTranchirent dans le cours du xi« siècle : son nom venait de celui des magistrats élus ou consuls, qui, en nombre variable, y exerçaient l'ensemble des pouvoirs ••Il ne faudrait pas croire, d'ailleurs, que, même en Italie, le consulat soit résulté du maintien ininterrompu des municipes romains, dont les magistrats portaient parfois le nom de consuies. Cette opinion, jadis soutenue, est totalement abandonnée aujourd'hui, et Torigine du consulat municipal est tout

Page 1