‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 217 sur 573 · Lelebvre de la Plancbe» op. cU., t. 1^ p · texte numérisé non relu

Lelebvre de la Plancbe» op. cU., t. 1^ p

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

seule masse » *. Mais il y avait là quelque exagération. Pour les seigneuries acquises par le roi, ut privatiis^ après son avènement au trône, on devait admettre, d'après Tédit de Moulins de 1S^Î6, qu'il pouvait au moins les aliéner dans les dix ans qui suivaient l'acquisition.

1. Lebret, De la souveraineté^ I. III, ch. i, p. 93; — Lefebvre de la Planche, ï, p. 16, 78, 85:

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