CHAPITRE II

La souveraineté reconstituée au profit de la royauté

Pour reconstituer TÉtat, en France, il ne suffisait pas que, par Tannexion des grands fiefs au domaine de la couronne, le roi se substituât aux grands feudataires etféliminât ainsi la féodalité supérieure. En effet, par suite de la structure féodale^ telle qu'elle a été plus haut décrite, le haut feudataire sur son grand fief, le roi sur son domaine, voyaient une légion de seigneurs inférieurs s'interposer entre eux et la population. Ceuxci, dont le type était le haut justîcier,absorbaient et exerçaient à leur profit les attributs les plus effectifs de la souveraineté : le droit de guerre, la justice et Timpôt. Les habitants n'étaient les sujets que de leur seigneur direct. Pour que le roi redevînt souverain et que tous les Français devinssent ses sujets, il fallait que le pouvoir royal éliminât cette féodalité inférieure, ou que tout au moins il la rendît inoffensive et, passant par dessus, pùt directement commander à tous. Cette restauration, comme l'annexion des grands fiefs, fut le résultat d'un travail persévérant et continu : ce fut aussi principalement une œuvre de sage politique; mais ici, comme pour la réunion des fiefs et plus encore, les principes juridiques jouèrent un rôle important, et c^est ce que je voudrais exposer dans-ce second chapitre. D'ailleurs, pour faire saisir la portée de ce travail bien des fois séculaire, il faut ajouter deux observations. D'un côté, cette reconstitution de la souveraineté ne se poursuivit pas seulement à rencontre des pouvoirs féodaux : elle s'opéra aussi, par les mêmes moyens ou par des moyens analogues, contre l'Église et contre les villes affranchies, dans la mesure où elles avaient empiété sur les attributs nécessaires de rÉtat. D^autre part, c'est seulement, comme je l'ai 5it, la féodalité inférieure dont le pouvoir royal rogna ainsi Içs at-

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

tributs : ce qu'elle gagna sur la souveraineté des grandes seigneuries tardivement réunies à la couronne, comme la Bourg*ogne et la Bretagne, fut en réalité fort peu de chose ; mais ces provinces ne restèrent pas pour cela en dehors de ce mouvement. Comme la royauté agissait sur son domaine, ainsi, sou$ l'empire des mêmes causes, les ducs et les comtes agissaient dans leurs grands fiefs, refoulant et disciplinant à leur profit la féodalité inférieure, et, lors de l'annexion, le roi, succédant au duc ou au comte, n'eut qu^à recueillir les fruits de ce travail particulier. Parfois même la reconstitution de la souveraineté fut plus prompte et plus énergique dans tel grand fief que sur le domaine de la couronne et put servir de modèle au pouvoir royal : c'est en particulier ce qui arriva dans le duché de Normandie.

Trois ordres de principes juridiques jouèrent un rôle dans cette restauration; mais l'influence la plus ancienne et la plus profonde fut celle du droit romain. Chacun sait, c'est une phrase toute faite, que les légistes ont été les auxiliaires les plus actifs du pouvoir royal : or, dans la langue du moyen âge, le mot légistes, legistœ^ désigne précisément ceux qui se sont livrés à l'étude des loisj c'est-à-dire du droit romain.

Gommenous le verrons en étudiant le développement du droit privé, le droit romain, au cours du moyen âge, n'était jamais tombé en Occident dans un complet oubli. Il s'était maintenu dans la pratique judiciaire de certaines régions. L^étude même, et peut-être l'enseignement, n'en avait jamais complètement cessé, même aux ix , x^ et xi« siècles; mais cette étude était bien rudimentaire. Elle eut, dans la secondemoitié du xi^ siècle, une renaissance vigoureuse, qui paraît s'être d'abord développée parallèlement en France et en Italie, mais qui eut sa pleine floraison dans l'école que fonda à Bologne le célèbre Irnerius, à la fin du xi® siècle. Ce qui caractérisa l'école bolonaise, ce qui fit son originalité et sa puissance, c'est que ses maîtres se mirent à étudier directement, minutieusement et intégralement la compilation de Justinien. Ce fut la découverte d'un nouveau monde, immense et fécond en trésors, et le succès de cet en-