Beaumanoir, XLVI

3. Grand Coutumier de Noi^mayidie^ cb. lui, p. 134 : » nabGt\dux Normanniae) etiam principaliter curiam de omnibus iajuriis .. exceptis tamen illis, quibus principes Normaoniae de hujusmodi habendis placitis curiam concesserunt prout per instrumenta vel per prescriptionem diuturnam est apparens. »

4. a Si veut le roy, si veut Ja loy. Tous les hommes de son royaume lui sont sujets. Au roy seul appartient de prendre tribut sur les personnes. Toute justice émane du roy. Toutes guerres sont défendues au royaume de France, il n'y a que le roy qui puisse en ordonner. Le roy est protecteur et gardien des

glises de son royaume. Le roy seul peut frapper monnaie d'or et d'argent. » oisel, coutumières^ I, 1, règles 1, 4, 5; VI, 1, règle 30; — L'Hommeau, aximes Générales du droit français, i, 3, 5, 9, 11, 12, 13.

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de reconstitution dans ses résultats derniers, on doit reconnatlre qu'elle fut à la fois incomplète et exagérée. Elle fut incomplète en ce que la royauté sut asservir la féodalité et lui enlever toute indépendance et valeur politique, mais elle ne parvint pas à l'éliminer. Les petits seigneurs féodaux subsistèrent et continuèrent môme à exercer à leur profit, sous le contrôle du pouvoir royal, certains attributs de la puissance publique : le droit de justice et le droit de fisc; les tenures féodales restèrent la forme commune de la propriété foncière. La féodalité, ainsi survivante, fut un mal social des plus gênants dans Tancien régime; c'était un organisme qui n'avait plus de fonction utile, qui ne rendait plus de services, qui au contraire gênait ou entravait le fonctionnement normal et qui cependant devait encore être alimenté aux dépens du corps social. L'Église, quoique soumise à l'autorité effective du roi, conservait encore d'immenses privilèges à Tenconlre de rÉtat. D'autre pari, la royauté, en développant ses attributs, avait dépassé la mesure; elle avait atteint l'absolutisme le plus complet; TEtat, en définitive, s'hélait trouvé reconstitué à son profit, plus qu'à celui de la nation.

Dans la longue histoire de la dynastie capétienne, on peut distinguer trois formes successives de monarchie, et il sera fait souvent allusion à cette distinction dans l'histoire qui va suivre des principales institutions publiques, bien que j'étudie successivement chacune d'elles dans tout le cours de son développement. La première forme^ c'est la monarchie féodale : elle va du règne de Hugues Capet à celui de Philippe leBel. Sans doute, à la fin de cette longue période, la monarchie capétienne, vieille déjà de trois siècles^ avait accompli d'immenses progrès surtout dans Tordre judiciaire; mais ses moyens d'action étaient encore enserrés et limités par les cadres féodaux ; c^étaitle jeu des institutions féodales qui lui fournissait presque exclusivement ses ressources : il n'y avait encore ni impôts généraux, ni armée propre de !a royauté; les États généraux n'étaient pas nés; la législation générale commençait à peine ; le conseil du roi, à la fin du xiue siècle, n'avait pas nettement acquis son caractère propre, c'était autant un pur conseil privé qu'un organe de TÉtat; et le Parlement lui-même étail on voie de formation.

La monarchie tempérée représente la seconde forme histo-

LA SOU\ EaAINETK RECONSTîTCéE

rlque : elle va du règne de Philippe le Bel à celui d'Henri IV. En la qualifiant de tempérée, je ne veux point dire qu'elle reposât sur les principes qui font les libertés modernes^ la souveraineté nationale et la liberté individuelle : mais il existait dans la nation, à côté du pouvoir royal pleinement développé, des torces plus ou moins indépendantes qui lui faisaient contrepoids*. C'étaient les restes de la féodalité transformée, ou des corps constitués, créés par le pouvoir royal lui-même, mais qui avaient acquis des privilèg*es et exerçaient une action politique. De là une certaine somme de libertés générales ou locales, qui n'étaient point coordonnées et agissaient parfois à contresens, mais qui n'en limitaient pas moins l'autorité royale : telles étaient les tenues d'Etats généraux, l'institution des États provinciaux, les franchises municipales, les privilèges et assemblées du clergé, les droits politiques des parlements et cours souveraines. Dans la seconde moitié du xvi® siècle, une école remarquable se forma en France, qui eut pour but de dégager et de répandre les principes de la liberté politique. Elle affirma le principe de la souveraineté nationale et voulut faire de la monarchie française une monarchie vraiment représentative et soumise au règne de la loi. Les écrivains de cette école, que Ton appelle souvent lés monarchomaques^ ^ sont tous d'ailleurs dominés par des passions religieuses. Ce sont ou des protestants, qui veulent avant tout conquérir la liberté religieuse, ou des catholiques fougueux, qui soutiennent la Ligue et combattent contre Henri III ou contre Henri IV. Protestants et catholiques concordent d'ailleurs sur les principaux points do la doctrine politique'. Mais, en face de cette école libérale, s'élevait

1. Uû exposé des principes de cette monarchie tempérée se trouve dans le livre de Claude Seyssel, La grant monarchie de France^ 1519.

2. Ce nom leur fut donné en 1600 par Barclay, dans un livre intitulé: De re^ gno et regali poiestate adversus Buchananum^ Brutum^ Bouche-rium et reliquos monarcliomachos^lib. VI. — Cf. Treumann, Die monarctiomaclLen, Leipzig, 1895.

3. Les principaux ouvrages oti se trouve cette doctrine sont les suivants : 1^ François Hotman, Franco-Gallia^ 1573; 2» un ouvrage anonyme et très remarquable composé en 4 573 ou 1574, et intitulé: De jure rnagistratuuyn in subditos et officio subditorum erga magistraius; 3^ Vindiciae contra tyrannos sive de pinncipis in popidum popiilique in principem légitima potestale \ ce traité célèbre, composé entre 15^3 et 1576, fut publié sous le pseudonyme dG Stephanus Junius Bratus; Topiniou la plus commune l'attribue au protestant liabcrt Languet; 4® Jean Boucher, le prédicateur bien connu de la Ligue, Dt

ôla Ucnrici tertii abdicatione « Francorum regno libri 7 F, 1589; 5^ De jusla

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une école opposée, développant les principes de la monarchie absolue, et même de la monarchie de droit divin. Son principal représentant est Jean Bodin, qui publia en 1576 ses Six livres de la République. Ce puissant esprit^ dont les vues sur d'autres points ont devancé Ja pensée moderne, est le premier constructeur d'une théorie complète et harmonique de la souveraineté. Il la conçoit comme un pouvoir absolu et indivisible, excluant et discréditant la théorie des Etats mixtes. C'était cette école qui devait triompher, secondée par les faits. La troisième et dernière forme de la nntonarchie française est, en effet, la inoiiarchie absolue^ et administi^ative des xviia et xvrii* siècles. La transformation qui la produisit s'accentue à partir du règne d'Henri IV Elle se caractérise par deux traits. D'un côté, les forces sociales, dont j'ai indiqué l'indépendance relative dans la période précédente, perdent leur pouvoir de résistance. Les organes par lesquels elles s'exerçaient ne disparaissent point cependant pour la plupart. Si les Etats généraux ne sont plus réunis après 1614 et tombent en désuétude^ ; si, au xviii*^ siècle, la plupart des municipalité cessent de représenter toute liberté locale; les Etals provinciaux, les assemblées du clergé, les droits politiques des parlements subsistent au contraire et continuent à fonctionner. Mais, sauf les parlements, brisés eux-m^jues en 1771, les autres corps ont renoncé à une lutte impossible et n'agissent plus qu'avec Tagrément de la royauté. D'autre part^ l'organisation administrative se complète et se régularise par la forte constitution des conseils du roi et l'institution des inlendants des provinces. Cette forme

reipublicae christianae in reges impios et haereticos auitiorilate, 1590; ce traité ne porte aucun nom d'auteur reconnaissabîe, mais il est généralement attribué à Guillaume Rose, évêque de Senlis, Vxin des hommes de la Ligue.

1. On faisait à la France un titre de gloire de cet absolutisme. Piganiol de la Force, Nouvelle description de la France, 1718, t. I, p. 41'^: « Le roi de France est le premier potentat et le monarque le plus puissant et le plus absolu qu'il y ait en Europe. » C'est là une des idées chères à Bodin.

2. Dans Touvrage cité à la note précédente (t. 1, p. Piganiol de la Force, qui décrit cette forme de gouvernement, prend le règne d'Henri IV pourpoint de départ: «Le gouvernement de la France ne fut pas d'abord porté au point de perfection où nous le voyons aujourd'hui... je me contenterai de le prendre à Henri IV. »

3. Piganiol de la Force, dans son exposé, en parle comme d'une institution du passé (t. I, p. 204) : « Ils ont eu, dit-il, tant de part au gouvernement de l'État jusqu'à Henri IV, que j'ai jugé à propos ^^ire un peu connoître ces anciennes et puissantes assemblées. »