‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 226 sur 573 · DÉVELOPPEMENT ORGANIQUE DES JURIDICTIONS ROYALES · texte numérisé non relu

DÉVELOPPEMENT ORGANIQUE DES JURIDICTIONS ROYALES

Dès Je XI* siècle, on voit que la justice royale a deux sortes d'organes, des juridiciions locales et une juridiction centrale, et dans le dernier état on retrouve, encore visibles malgré dMmmenses transformations, ces antiques fondements. Je vais donc décrire révolution entière de ces deux éléments; j'indiquerai ensuite les juridiciions d'exception qui avaient, au cours du temps, été créées à côté des tribunaux ordinaires.

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