Léon Cadier, Les États de Béarn^ p. 52 et suiv

2 Léon Cadier, op. cit.^ p. 27 et 54. M. Lot n'a pas tenu conapte de ces faits importants, lorsqu'il écrit, loc, cit., p. 49 : « Ce qui déroute, c'est la prétention qu'eurent en France un certain nombre de seigneurs laïques et ecclésiastiques de faire bande à part et d'exiger, pour qu'un jugement fût valable, qu*il fût rendu avec le concours d'un certain nombre de leurs pairs. Cela parait d'autant plus inexplicable qu'on ne retrouve rien de semblable ailleurs. »

3. Du Tillet, Recuéil des rois^ p. 256 : « En Tarrest des royne Blanche et conte de Joigny donné le pénultième aoust mil trois cens cinquante quatre est narré que le conte de Champagne estoit décoré de sept contes, pairs et principaux membres de Champagne, assis avec le dit conte en son palais pour le conseiller et décorer. » — Pierre P'iilioxk^ I^e premier livre des Mémoires des comtes héréditaires de Champagne et de Brie^à, la suite des Coutumes de Troyos, 1609, p. 566 et suiv.

4. Du Tillef, Recueil des rois, p. 2oî : « Par Tarrest de la commune de Ham donné le dernier avril 1361... est narré que le sieur dudit Ham estoit l'un des six pairs du comté de Vermandois. » — Voyez aussi les douze pairs qu'Arnoul institua à Ardres au xi® siècle : « Duodecim pares vel barones Castro Arde ae

LE DÉVELOPPEMENT DU FOU VOIR ROYAL

semble donc qu'ail y ait là une sorte de sélection et de régularisation naturelle aux institutions féodales. Quant au nombre douze, auquel on s'arrêta, il me paraît s'expliquer, outre la force de suggession propre à ce cliilue^ par l'influence que dût exercer la légende des douze pairs de Gharlemagne, pleinemefit populaire aux xi® et xn® siècles, comme Fatteste la Chanson de Ptoland^.

Les douze pairies étaient une représentation exacte de la haute féodalité. Attachées à d'importantes seigneuries laïques ou ecclésiastiques, elles se transmettaient avec celles-ci et suivant les mêmes règles. Il en résultait, pour les pairies laïques, que, les liefs qui les supportaient étant transmissibles aux femmes, il pouvait arriver que la pairie résidât aussi sur la tôle d'une femme. La logique féodale n'avait point répudié cette conséquence ; elle admettait qu'une femme, héritière de l'un des six duchés ou comtés, pouvait avoir la qualité de pair de France et même en faire les fonctions en siégeant au parlement : il y en eut un certain nombre d'exemples 3,

Mais la pairie, tout en subsistant, devait changer de nature. Le collège des douze était nécessairement destiné à se modifier. Les pairies ecclésiastiques devaient rester immuables, les sièges épiscopaux qui les emportaient n'étant point supprimés. Mais les six pairies laïques devaient disparaître successivement, parla réunion à la couronne des grands fiefs auxquels elles étaient attachées. A la fin duxni® siècle, il y avait déjà des vides importants ; le duché de Normandie, les comtés de Toulouse et d«e Champagne étant réunis à la couronne, le corps des pairs laïques était réduit de moitié. Philippe le Bel voulut le rétablir au complet et, en 1297, il érigea en pairies l'Anjou, la Bretagne et l'Artois*. Cette fois, c'était manifestement la

appeadUîos iaslituit » (Chronique de Lambert d'Ardres, citée par Flach, t If , p. 337, note 1).

1. Le chitTre douze ou ses multiples revenant souvent dans le» systèmes de compositions, — les douze membres du jury anglais.

2. Cliaiison de Rolandy v. 2t>2, 547, 2187. — M. Lot, loc. ciê.^ p. oO, adopte aussi cette manière de voir, qu'on trouve déjà dans la première édition de ce Cours (1893), p. 3dS. — Guy Coquille, Traité des pairs de Finance (OEuvres, I, p. 524) : « L'opinion commune, qui ordinairement n'est pas plus vraie, est que les pairs ont leur origine de Gharlemagne. n

3 Du Tillet, Recueil des rois, p. 258; cf. c. iv, X, De ai^bîlris, I, 13. 4. ïsambert, Ane. lois, II, 710 : « Considérantes etiam quod duodecim parium qui in priedicto reguo nostro antiquitus esse solebant, est adeo uumerus

LA JUSTICE

volonté royale et non la coutume qui avait fait des pairs. C'était une création nouvelle, distincte de Tancienne formation ; dès lors il n'y avait pas de raison pour que le roi s'arrêtât à Tancien chitîre de douze et, en efîel, il fut bientôt dépassé *. Au procès de Robert d'Artois, en 1336, ce encores qu'il n'y eust en la main du roy que trois anciennes pairies, y en avoit huict nouvellement créées qui faisoient le nombre de unze payries laïques Mais, jusqu'au xvi* siècle, il ne fut érigé de pairies qu'en faveur des enfants de France et des princes du sang*. La première personne d'une qualité différente qui fut faite pair do France fut Claude de Lorraine, pour qui le duché de Guise fut érigé en pairie en 1527». Il fut ainsi créé un assez grand nombre de pairies au xvi* siècle*; et il ne restait plus alors aucune des six anciennes pairies laïques*^. Au xvii® siècle, le nombre augmenta sensiblement; ce fut l'ambition de tous les ducs d'obtenir la pairie et l'on connaît les controverses sur ce sujet auxquelles fut mêlé Saint-Simon. A la veille de la Révolution, il y avait trente-huit pairs laïques*. Toutes ces pairies de seconde formation, dont on peut faire remonter Torigiae première à 1297, étaient, au fond, bien différentes des anciennes : elles représentaient, non plus la haute féodalité, mais la haute noblesse. C'était, en réalité, une distinction personnelle conférée par le pouvoir royal, bien que la pairie fût toujours rattachée à une seigneurie déterminée. Aussi le roi, dans les lettres patentes d'érection, déterminait-il librement les conditions dans lesquelles la pairie ainsi créée se

demînutns quod antîquas ejusdem regnî status ex deminiitîone ejusmodi deformatus multipliciter videbatur. »

1. Du Tillet, Recueil des roi^, p. 257 : « Des lays le nombre a souvent esté accreu, au commencement poqr honorer les princes du sang, puis autres : n*ont les royales mains liées qu'ils n'en puissent créer tant qu'il leur plaist. »

2. Du Tillet, Recueil des rois, p. 257; — Le même, Recueil des grands^ p. 44.

3. Cependant, selon Du Tillet, Recueil des rois, p. 267, il y aurait eu, en irî05, érection d'une pairie au profit d'En<d^ilbert de Clèves, qui était bien cousin-germain de Louis Xïl, mais par les femmes. Eu réalité, les lettres de 1505 confirment seulement le titre de pairie au comté de Nevers en faveur d'Eogilbert (Ord., XXI. p. 328). Voyez Guy Coquille, Histoire de Nivernais, I, p. 456.

4. Sur ces pairies^ Du Tillet, Recueil des rois, p. 267 et suiv. ; — Guy Coquille, Traité des pairs. Œuvres, I, p. 534 et suiv.

5. Du Tillet, p. 257 : « Les cinq anciennes pairies laies sont retournées à couronne.