Boitpau, Étal de la Fraiice en 1789, édit., p

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

transmettait héréditairement : il pouvait la rendre purement viagère et personnelle *.

Les pairs de France étaient et restèrent unis au parlement par le lien le plus étroit, et cela dans un double sens* En premier îîeu, ils étaient membres de droit du parlement de Paris : ils pouvaient toujours y siéger et opiner comme les conseillers en titre Pour cela, ils prêtaient, comme ces derniers, un véritable serment professionnel* D'autre part^ ils avaient et gardèrent en partie le privilège du jugement par les pairs, Fun d*eux ne devant alors être jugé que dans un tribunal où siégeraient les autres. Au xm"" siècle, les pairs de France avaient même tenîé de dégager complètement la cour des pairs ainsi entendue de la cour ordinaire du roi : leur prétention était que les pairs ne devaient être jugés que par les pairs. C'est ainsi qu^ils voulurent exclure du jugement de ces causes les grands officiers de la couronne* et dénier complètement la compétence de la cour du roi^. Mais ces entreprises n'aboutirent pas. La cour des pairs se confondit dans le parlement, s'unit avec lui; et la règle fut seulement reconnue que, dans certains cas, pour les procès où un pair était partie, au parlement devaient se] joindre les autres pairs de France, ou du moins ceux-ci devaient| être régulièrement convoqués. Après des incertitudes et des discussions assez longues, le droit se lîxa en ce sens* qu'en matière civile cette règle s'appliquait seulement lorsqu'il s'agissait| de procès qui concernaient la pairie, qui avaient avec elle unei liaison nécessaire; dans les autres cas^ au contraire, les pairs étaient jus! iciables des tribunaux ordinaires . Quand un pair étai t H poursuivi criminellement, il pouvait toujours revendiquer la | juridiction du parlement, les autres pairs convoqués. Bien que^

1. Du Tillet, Reâueîl des rois^ p. 2o7 :« Ont les roys honoré des pairies aucuns princes, tant de leur sang que autres, ou grands sieurs ayant beaucoup.^

mérité de la chose publique pour les prérogatives et prééminences qui sonl^ es dites pairies. Les unes sont créées à vie seulement et sont personnelles les autres, pour les seuls masles descendans ; les autres, pour tous. »

2. Loyseau, Des offices, 1. II, ch. ii, 44 : « C'est le parlement qui s'appelle aujourd'huy cour des pairs; donc partant les pairs de France sont les pins anciens conseillers. Mais pour estre tels il faut qu'ils en fassent le serment, sans lequel nul ne peut estre officier. »

3. Voyez la formule dans le Recueil des rois ^ de Du Tillet, p. 2*»9.